25 pays donnent leur feu vert au brevet européen

Les ministres de 25 Etats membres ont décidé d'approuver l'introduction d'un système commun pour l'enregistrement des brevets qui permettrait de faire économiser des millions d'euros chaque année aux entreprises européennes. Dans le même temps, l'Italie et l'Espagne refusent toujours de rejoindre le mouvement et des questions juridiques complexes doivent encore être résolues.

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Les ministres de 25 Etats membres ont décidé d'approuver l'introduction d'un système commun pour l'enregistrement des brevets qui permettrait de faire économiser des millions d'euros chaque année aux entreprises européennes. Dans le même temps, l'Italie et l'Espagne refusent toujours de rejoindre le mouvement et des questions juridiques complexes doivent encore être résolues.