3-0 pour les anti-ACTA
Enième coup dur pour le traité commercial anti contrefaçon. Trois commissions parlementaires ont rejeté le texte. Un dernier vote doit avoir lieu le 21 juin avant le passage du texte en session plénière de juillet à Strasbourg.
Enième coup dur pour le traité commercial anti contrefaçon. Trois commissions parlementaires ont rejeté le texte. Un dernier vote doit avoir lieu le 21 juin avant le passage du texte en session plénière de juillet à Strasbourg.
En une matinée, les chances de ratification du traité ACTA en Europe se sont encore amoindries. Les parlementaires européens des commissions Industrie (ITRE), Libertés civiles (LIBE) et Affaires juridiques (JURI) ont rejeté tour à tour le texte.
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Même si ces scrutins ne sont pas contraignants, ils envoient un message clair aux élus de la commissions Commerce international (INTA), la seule pleinement compétente sur le dossier. Elle doit se prononcer le 21 juin prochain.
Si aucun report n’est décidé, le vote final doit avoir lieu lors de la session plénière du Parlement à Strasbourg, début juillet.
Les équilibres restent fragiles et les anti-ACTA ne veulent pas crier victoire trop tôt. Les groupes socialistes, d’extrême gauche et verts se sont clairement positionnés contre le texte. Les conservateurs, au début favorables, cherchent une porte de sortie honorable en se cachant derrière la position de la Commission et la demande de garanties. Les libéraux sont donc les arbitres du scrutin. Mais leurs députés sont très volatiles malgré la consigne de vote « contre » donnée par la direction du groupe.
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