6 000 personnes de la communauté albanaise rayées des listes électorales en Serbie, selon une étude

À quelques jours des élections présidentielles, parlementaires et municipales partielles qui se tiendront en Serbie dimanche 3 avril, plus de 6 000 citoyens ont été rayés des listes électorales en raison de leur appartenance à la communauté albanaise, selon des militants et des chercheurs.

La vallée de Preševo, dans le sud de la Serbie, abrite une importante population albanaise, ou du moins était-ce le cas.

Selon des années de recherche menées par une universitaire et ancienne résidente de la région, Flora Ferati Sachsenmaier, la personnes de communauté albanaise ont été systématiquement rayés des listes électorales, les rendant de facto apatride et incapable d’obtenir ou de renouveler des documents d’identité, de bénéficier d’une éducation ou de soins de santé, ou même d’enregistrer la naissance de leurs enfants.

« En 2015, je faisais des recherches dans la région, et certaines des familles, des militants et des politiciens que j’ai croisés n’arrêtaient pas de dire “ils nous effacent, ils nous effacent”. Cela m’est venu à l’esprit, et c’était toujours en lien avec le ministère de l’Intérieur en Serbie », a expliqué Mme Sachsenmaier à Exit, le partenaire média d’EURACTIV qui a été le premier à tirer la sonnette d’alarme sur cette situation.

Les données collectées et traitées par Mme Sachsenmaier, basées sur les listes électorales historiques, suggèrent que 4 200 personnes de la municipalité de Medvedja ont été radiées et que 2 000 autres personnes de Bujanovac déclarent avoir été radiées.

Les trois élections de Serbie ayant lieu dimanche, la radiation d’un nombre aussi élevé de membres de la communauté ethnique albanaise des listes électorales pourrait modifier le résultat des votes.

D’autres données recueillies par Mme Sachsenmaier indiquent que dans certains villages de Preševo, la population albanaise a diminué entre 41 et 71 %, alors qu’elle n’a jamais quitté la région. Par exemple, le village de Sfrice (Štrpce en serbe) a vu le nombre d’électeurs d’origine albanaise diminuer de 71,25 % entre 2012 et 2019. À Sijarina, ce chiffre est de 70,64 %.

Des failles dans la loi

D’après les recherches de Mme Sachsenmeir et les témoignages recueillis auprès des résidents, les autorités, en vertu de la loi sur la résidence, prétendaient envoyer des personnes pour vérifier les résidences.

Ces personnes signalaient que les résidents étaient introuvables à leur adresse et une notification était envoyée à la Commission électorale. Des familles entières sont alors rayées des listes électorales. Comme aucune décision écrite n’est rendue, il n’existe aucune voie de recours.

Elle a ajouté que des citoyens ont rapporté s’être entendu dire « Non, vous ne vivez pas ici, vous vivez au Kosovo, nous ne pouvons pas vous reconnaître », et que cette réponse était principalement donnée aux Albanais.

« Il est important de comprendre qu’ils abusent de la loi. Tous les pays du monde ont des lois relatives à la résidence, mais il n’y a aucun pays en Europe qui abuse des lois sur la résidence pour cibler un groupe spécifique afin de changer la composition ethnique. »

La chercheuse explique qu’à l’Institut Max Planck de recherche sur les sociétés multireligieuses et multiethniques, elle a mené une étude sur 500 Albanais radiés des listes à Medvedja, et que seuls 20 d’entre eux ont reçu une décision écrite, imprimée en cyrillique serbe alors que la loi autorise qu’elle soit en albanais.

« Ils savent que ce qu’ils font n’est pas constitutionnel, donc en ne délivrant pas de document écrit, ils en cachent les traces », a ajouté Mme Sachsenmaier.

Cette pratique présumée a été qualifiée de « nettoyage ethnique par voie administrative » par le Comité Helsinki de Belgrade.

Mme Sachsenmaier a recueilli les témoignages de certaines des personnes radiées.

« Je suppose que mon adresse permanente a été passifiée (retirée du registre d’état civil) avant le dernier tour des élections parlementaires… J’ai appris que j’étais passifié parce qu’ils m’ont rayé de la liste électorale sans préavis et sans que je le sache. Les autorités serbes m’ont retiré l’un de mes droits civils et politiques fondamentaux — le droit de vote », a déclaré un résident, enregistré sous les initiales A.F..

A.F., qui est décédé depuis, a expliqué qu’il s’était rendu au bureau local du ministère de l’Intérieur, mais que celui-ci avait refusé de lui remettre un document officiel. En conséquence, A.F. n’a pas pu obtenir de passeport, voyager à l’étranger, voter et acheter une propriété.

A.F. est décédé le 13 décembre 2020 sans pièce d’identité ni passeport, laissant sa famille en danger d’être redevable d’une facture de plus de 10 000 €. Suite à la pression exercée sur les autorités, ils ont pu obtenir une couverture d’assurance maladie temporaire pour lui, leur permettant de couvrir les frais de soins avant son décès.

D’autres témoignages, consultés par EURACTIV, détaillent le fait d’être privé du droit de travailler, de la possibilité de toucher une pension, de se voir refuser tout recours et, fait inquiétant, du droit de participer aux processus démocratiques.

« Par la passivation, on m’a retiré le droit de vote et le droit de choisir mes représentants politiques au niveau local et parlementaire/étatique. Par conséquent, il n’y a personne pour représenter mes intérêts en tant que membre d’une minorité autochtone aux assemblées municipales et parlementaires », peut-on lire dans un autre témoignage.

EURACTIV a contacté le ministère de l’Intérieur en Serbie et la Commission électorale centrale, mais aucune réponse n’a été reçue à la date de la publication.

La Commission européenne a déclaré qu’elle était au courant des rapports faisant état de l’effacement massif des personnes appartenant à la communauté albanaise dans les bases de données officielles.

« Nous suivons la situation en tenant compte des engagements pris dans le cadre des négociations d’adhésion, notamment ceux relatifs aux droits des personnes appartenant à des minorités nationales », a déclaré un porte-parole de la Commission.

Le porte-parole a ajouté que « la Serbie est tenue, dans le cadre du chapitre 23  « Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux  », de mettre en œuvre son cadre juridique et son plan d’action spécifique relatif aux minorités. »

La Serbie mène depuis janvier 2014 des négociations d’adhésion à l’UE, qui nécessitent essentiellement d’aligner sa législation sur celle de l’UE, mais n’a réalisé que des progrès modestes.