Absorptions de carbone : des ONG dénoncent les déséquilibres au sein du groupe d’experts de la Commission

Des ONG ont critiqué la composition et le fonctionnement du groupe d’experts de la Commission européenne sur les absorptions de carbone, estimant que trop de poids est donné aux intérêts commerciaux.

La Commission européenne travaille actuellement sur la règlementation relative à la certification des absorptions de carbone et à l’incitation à poursuivre cet objectif dans les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture ou au moyen de solutions technologiques. De son côté, le groupe d’experts sur les absorptions de carbone a pour mission d’assister et d’informer l’exécutif européen dans son travail.

Dans une lettre ouverte envoyée à Christian Holzleitner, un chef d’unité de la Direction générale de l’action pour le climat (DG CLIMA), cinq ONG soulignent « un certain nombre de préoccupations clés que la Commission européenne doit prendre en considération pour garantir le fonctionnement transparent, représentatif et efficace de ce groupe d’experts et de ses réunions ».

La lettre précède la deuxième réunion du groupe qui aura lieu mercredi et jeudi prochains (21-22 juin).

Interrogé par EURACTIV, un responsable de la Commission a confirmé la réception de la lettre, à laquelle il sera « répondu en temps voulu », mais a réfuté les principales critiques soulevées par les ONG.

Les intérêts commerciaux, trop représentés ?

La lettre note un décalage dans l’équilibre entre les représentants des entreprises, les chercheurs et les ONG au sein du groupe d’experts.

« Les groupes environnementaux et la communauté scientifique sont largement sous-représentés et se retrouvent en infime minorité dans ce qui devrait être un organe qui apporte une contribution scientifique à une question scientifique et environnementale d’un grand intérêt sociétal », écrivent les organisations non gouvernementales.

Elles déplorent également que « de grandes lacunes subsistent dans les domaines d’intérêt représentés », puisque, selon elles, trop peu de militants axés sur la sylviculture ou l’agriculture sont pris en considération.

Sur les 38 organisations représentées, 21 sont des organisations commerciales ou des entreprises, tandis que 12 d’entre elles sont des ONG, selon la liste rendue publique par la Commission.

En outre, selon les auteurs de la lettre, le temps de parole accordé aux membres est également déséquilibré.

Ils soulignent notamment que lors de la réunion de lancement, onze orateurs représentant les entreprises ont pris la parole, contre huit universitaires ou chercheurs et deux « interventions de la société civile ».

Par ailleurs, la lettre souligne le manque d’équilibre entre les femmes et les hommes lors de la première réunion, à laquelle ont participé 21 orateurs et seulement 6 oratrices.

Garantir la transparence

Le responsable de la Commission a souligné que la composition du groupe « couvre un large éventail de connaissances et d’expériences dans le domaine de la certification des absorptions de carbone, qu’il s’agisse des absorptions industrielles, notamment le stockage permanent et le stockage dans des produits de longue durée, ou de l’agriculture carbonée ainsi que des méthodes de comptabilité et de certification du carbone ».

Ils ont ajouté que les membres du groupe ont été sélectionnés sur la base d’un ensemble de critères fixes reposant sur l’expertise et la représentation et définis à l’avance.

Selon le responsable, la Commission a également « prêté une attention particulière » à « assurer la diversité de genre parmi les orateurs et accorder suffisamment de temps pour un débat ouvert » en vue de la prochaine réunion.

La lettre ouverte appelle également à plus de transparence concernant les différents aspects du groupe d’experts, notamment pour ce qui est de la définition de l’ordre du jour.

« Les ordres du jour des réunions devraient être communiqués bien à l’avance et les changements de dernière minute à l’ordre du jour devraient être évités autant que possible », peut-on lire dans la lettre, tandis que les ONG ont également demandé que les résultats et les comptes-rendus détaillés des réunions et d’autres documents pertinents soient rendus publics.

Le responsable de la Commission a déclaré que toutes les réunions seraient diffusées publiquement sur Internet et enregistrées et que l’enregistrement de la première réunion était déjà disponible en ligne.

« Les réunions sont menées de la manière la plus inclusive et la plus ouverte possible », a-t-il précisé.

Des questions sans réponse

Outre le fonctionnement du groupe d’experts, les cinq ONG critiquent également le contenu des discussions menées jusqu’à présent par l’organe, affirmant que certaines questions clés restent « sans réponse », notamment en ce qui concerne « le rôle et l’utilisation des absorptions de carbone ».

Alors que la proposition présentée par l’exécutif sur la certification des absorptions de carbone définit les critères précis pour que des émissions soient considérées comme négatives, l’exécutif européen n’a pas encore réglé le sort controversé des certificats d’absorption après leur délivrance.

Les militants écologistes et les experts estiment que les certificats d’absorption ne devraient pas être échangés sur les marchés du carbone, parce que d’autres entreprises pourraient les utiliser pour masquer leur empreinte climatique sans pour autant réduire leurs émissions et que les puits de carbone dans l’agriculture ne sont pas suffisamment durables.

Les groupes d’experts tels que celui sur les absorptions de carbone constituent un élément important du processus de travail de la Commission : ils permettent à l’exécutif européen de mieux appréhender des questions hautement techniques et favorisent la participation des parties prenantes.

Toutefois, ce n’est pas la première fois que le fonctionnement ou la composition de ces groupes font l’objet de critiques. Récemment, des ONG ont pris leurs distances concernant un rapport publié par le groupe de réflexion sur la viande porcine, qui ne tenait pas suffisamment compte de leurs points de vue selon elles.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]