Accord au forceps sur Galileo

Les États membres de l’UE, l’Espagne exceptée, sont enfin parvenus à un accord pour poursuivre la mise en œuvre du système européen de guidage par satellite Galileo. Si le problème du financement avait été résolu, des différends persistaient sur l’aspect industriel du dossier, notamment sur la répartition des contrats.

En bref  :

Galileo à nouveau sur orbite. Après l’accord sur le mode de financement obtenu à l’arrachée, le problème de la répartition des appels d’offre entre les États membres semble aujourd’hui résolu.

Si le projet a pris près de cinq ans de retard par rapport au calendrier prévu initialement, les discussions autour du financement du programme de guidage par satellite européen censé concurrencer l’Américain GPS en 2013 étaient au point mort depuis six mois.

Après l’éclatement du consortium public-privé pour la construction et la mise en orbite de trente satellites de géo-navigation, les industriels européens se montraient en effet frileux sur les investissements à fournir.  

La fin du partenariat privé-public

Le 16 mai, la Commission européenne avait donc décidé de faire de Galileo un projet financé entièrement par des fonds publics. Restait encore à trouver les 2,4 milliards d’euros jusqu’à présent pris en charge par le secteur privé. L’idée de lancer un appel d’offre parmi les États membres pour récolter 400 millions d’euros par an, entre 2007 et 2012, a été proposée.

Réutilisation de fonds agricoles

Une autre solution a été finalement retenue. Selon un accord entre les ministres des Finances des 27, intervenu le 23 novembre, les 2,4 milliards d’euros proviendront principalement des fonds pour l’agriculture inutilisés en 2007 (1,6 milliard d’euros). Le reste (0,8 milliard d’euros) sera rassemblé en redéployant les fonds destinés à d’autres programmes et en réexaminant les priorités des différentes sommes affectées à la recherche, ainsi que des marges inutilisées dans la rubrique 1a (compétitivité et croissance) des perspectives financières 2007-2013. 

L’Allemagne, initialement opposée à cette décision, s’est donc finalement ralliée au projet. Premier contributeur net de l’Union européenne, le pays craignait que cette décision de rediriger des fonds non utilisés ne devienne une pratique courante. Ils sont normalement reversés aux États, proportionnellement à leur contribution, d’où un certain intérêt pour Berlin.

La répartition des contrats

Le dernier point de friction entre les États membres portait sur l’organisation des futurs appels d’offre industriels entre les pays. 26 des 27 États membres ont finalement conclu un accord politique sur cette question, jeudi 29 novembre à Bruxelles. Après des heures de négociations, l’Espagne est en effet restée bloquée sur ses positions.

L’objet du désaccord  : l’hébergement d’un centre au sol chargé du signal dédié spécifiquement à la protection civile appelé « Safety of life ». Ce centre n’est utilisé qu’en cas de problème de sécurité maritime, aérienne ou ferroviaire.

Insuffisant, selon Madrid. Les Espagnols se sont battus becs et ongles pour disposer sur leur territoire, à l’instar de l’Allemagne et de l’Italie, d’un centre de pleine capacité, c’est-à-dire un centre de contrôle au sol chargé de vérifier le fonctionnement des 30 satellites et leurs transmissions vers la terre.

Cette requête a été acceptée par les autres États membres, mais uniquement à partir de 2013, a indiqué le commissaire européen aux Transports, Jacques Barrot.

Selon le ministre français des Transports, Dominique Bussereau, les points de friction avec Madrid n’ont porté que « sur quelques mots », sur le rôle de ce centre par rapport aux centres allemands et italiens.

Le budget de 3, 4 milliards d’euros d’ici 2013 sera divisé en six lots  : satellites, lanceurs, logiciels, relais au sol, centres de contrôle, et gestion de l’ensemble. Une entreprise sera nommée chef de file pour chacun de ces domaines. Le projet de compromis précise toutefois qu’il n’est « pas exclu » que deux groupes puissent répondre à un appel d’offre sur les six lots.

Selon Madrid, la décision sur ce type de projet doit être prise à l’unanimité. Les dirigeants européens pourraient donc clore la discussion sur ce dossier lors du Sommet européen du 14 décembre. « Pour moi, le plan industriel est maintenant sur pied », a pourtant indiqué Jacques Barrot.