Accord sur le filet de sauvetage permanent

Tôt ce matin, les dirigeants européens ont finalement abouti à un accord sur la structure de financement du nouveau mécanisme de sauvetage permanent pour la zone euro qui devrait entrer en vigueur après 2013 suite à la demande de l'Allemagne d'y apporter des changements de dernière minute afin de s'assurer un soutien politique à Berlin.

Alors que les chefs d’Etat ont discuté des tensions en Libye lors d’un dîner la nuit dernière, des experts fidèles aux ministères des finances de la zone euro se sont retirés dans une pièce à part pour tenter de mettre au point des modifications de dernière minute sur le mécanisme de sauvetage permanent : le Mécanisme européen de stabilité (MES).

Les leaders ont donné leur bénédiction à une nouvelle structure de financement pour le MES qui entrera en vigueur en 2013 après que l’équipe de 50 experts a conclu que les changements demandés par l’Allemagne garantiraient toujours la notation AAA du mécanisme.

Dans une tentative désespérée d'asseoir son autorité en ces temps d’incertitude économique, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a exigé que les experts prennent leur décision hier soir de manière à ce que les informations de ce matin apportent un message positif aux marchés financiers.

Le MES prendra le relais du Fonds européen de stabilité financière temporaire (FESF)  actuellement en place, qui a déjà permis de renflouer la Grèce et l’Irlande.

Une décision d’augmenter la capacité de prêt du FESF de 250 à 440 milliards d’euros a été reportée au mois de juin.

Structure du financement du MES

Il a été confirmé après la réunion d’hier soir que le mécanisme de financement à long terme, le MES, s’élèvera à un total de 700 milliards d'euros pour protéger les pays de la zone euro de futures crises de la dette. Le MES sera composé de 80 milliards d'euros de capitaux versés par les Etats membres, l'Allemagne en assumant la plus grande partie, et de 620 milliards d'euros de capital libéré sous la forme de garantie.

Lundi, les ministres des finances de la zone euro s’étaient entendus sur le fait que l’investissement de départ, qui s’élèverait à 22 milliards pour l’Allemagne, serait payé en trois tranches annuelles, mais l’Allemagne a demandé mercredi d'augmenter le nombre de tranches à cinq.

La dirigeante allemande, Angela Merkel, a peiné à faire accepter le MES. Afin de se préserver en vue d’élections cruciales qui se tiendront l’année prochaine, elle a promis au Bundestag qu’elle essayerait de réduire les paiements lors du sommet d’hier (voir « Background »).

A 1 heure du matin, après avoir consulté leurs experts financiers qui se sont enfermés pour quatre heures de discussion, les dirigeants ont décidé de céder aux demandes de l’Allemagne visant à diviser le financement du MES en cinq paiements annuels de 16 milliards d’euros.

Le problème réside dans les détails

Le groupe d'experts financiers a également tenté de déterminer si passer de trois à cinq paiements pourrait mettre en péril un des points forts du MES, à savoir que l'argent investi dans le mécanisme n'apparaisse pas sur les bilans des Etats membres.

Les discussions se sont envenimées lorsque l'Allemagne a suggéré que les pays qui ne bénéficient pas d'une note AAA apportent plus de capitaux dans le cas où un renflouement excéderait la capacité du fonds, alors que l'Allemagne n'apporterait que des garanties.

« C'est discriminatoire », pouvait-on lire dans une note écrite par un conseiller financier anonyme qui assistait au débat.

Selon certaines sources, l'Italie et l'Espagne auraient insisté pour que cette clause soit rédigée dans un langage plus vague, affirmant que des capitaux supplémentaires seraient disponibles si nécessaire.

Toujours selon certaines sources, le groupe d'experts financiers était composé d'une série d'universitaires et de conseillers financiers des différents ministères des finances. Par exemple, l'expert financier belge était Hans Gerooms, maître de conférence à Gand et conseiller de longue date d'Yves Leterme et de la Commission européenne. Le conseiller allemand, Nikolaus Meyer-Landrut, est un diplomate de carrière qui travaille actuellement pour la représentation permanente de l'Allemagne à Bruxelles en tant que conseiller financier.

Jean-Claude Juncker : chef de l'Eurogroupe et « fumeur invétéré »

Même si les dirigeants ont accepté les modifications du MES apportées par Mme Merkel visant à lui éviter un revers électoral, ce ne fut pas sans mal. La chancelière allemande a placé une « épée de Damoclès » au-dessus de la tête des dirigeants, a déclaré un diplomate qui s'est exprimé sur l'escalade des tensions entre l'Allemagne et ses partenaires européens.

« Ce n'est pas facile pour M. Juncker d'entendre que trois jours après la fin des discussions sur le MES, l'Allemagne veut modifier l'accord », a ajouté le diplomate.

« Je comprends qu'il fume autant », a déclaré un autre diplomate. Selon certaines sources, la sécurité a demandé au chef de l'Eurogroupe de quitter la salle hier car il fumait trop.

Comme prévu, hier soir, les leaders ont également donné leur bénédiction à une série de réformes économique sur le contrôle de la dette, l'approbation des budgets et les sanctions pour les pays qui présentent des déséquilibres et des dettes trop importantes, réformant ainsi le Pacte de stabilité et de croissance de l'UE.

Ils ont également discuté du « pacte euro plus », un document qui prendrait ses origines à Berlin et qui décrit les initiatives que devraient prendre les Etats membres pour accroître leur compétitivité, comme le recul de l'âge de la retraite et l'établissement d'un lien entre les salaires et la productivité.

Plusieurs pays ont même présenté quelques propositions sur la manière dont ils ont l'intention d'atteindre les objectifs de ce pacte.

Même si nombre d’entre eux pensaient que le Portugal demanderait un renflouement hier, ce ne fut pas le cas.

Le premier ministre portugais, José Socrates, a démissionné mercredi soir après le rejet par le parlement d’une série de mesures d'austérité pour la quatrième fois en douze mois. Des diplomates ont affirmé que le Portugal chercherait une certaine sécurité politique avant de faire une demande au FESF.