ACTA continue sa lente agonie

Un nouveau rapport du Parlement européen pointe du doigt les faiblesses du traité sur la protection des libertés individuelles. Même à la Commission, qui soutient pourtant toujours le texte, certains n’y croient plus vraiment.

« Nous vivrons vraisemblablement dans un monde (…) sans ACTA ». Ces mots ont été prononcés vendredi 4 mai, par la commissaire en charge du numérique Neelie Kroes.

>>> Pour revenir sur le dossier : « ACTA, faites vos jeux, rien ne va plus » 

Interrogée par le quotidien britannique The Guardian, la Commission a rapidement pris soin de qualifier « d’observation de la réalité politique » les commentaires de la responsable européenne, tout en soulignant que la position de l’organe exécutif de l’UE n’avait pas changé. Bruxelles soutient toujours le processus de ratification du traité anti-contrefaçon international. 

Mais du côté du Parlement européen, la situation est effectivement quasiment perdue pour les défenseurs du texte. Fin avril, les libéraux ont annoncé qu’ils voteraient contre lors de la plénière de juillet et même les conservateurs ont demandé des précisions à la Commission. 

>>> Lire : « ACTA n’attend plus que le coup de grâce » 

Un nouveau clou vient d’être planté dans le cercueil du traité par le rapporteur de la commission parlementaire des Libertés publiques, Justice et Affaires intérieures. Dans son rapport, le socialiste grec Dimitrios Droutsas regrette qu’aucune étude d’impact n’ait été réalisée pour déterminer si oui ou non, ACTA empiétait sur les valeurs européennes. 

Prématurée

« L’adoption du traité rendrait caduque toute discussion publique, que notre héritage démocratique requiert pourtant (…). Une discussion ouverte, publique, permettrait d’aboutir à la création d’un pacte social moderne (…), ce que n’est pas ACTA », écrit Dimitrios Droutsas. Il considère que le traité actuel se contente « de s’attaquer efficacement au viol de la propriété intellectuelle ». 

Le respect de la vie privée et la liberté d’expression sont mentionnés dans le texte, reconnait le rapporteur. Mais ils ne sont pas reconnus comme « droits fondamentaux », ce qui constitue un manque, précise-t-il. Le député souligne ainsi le flou entourant certaines parties d’ACTA. Une « incertitude législative » perdure sur son interprétation, insiste-t-il. Les États pourraient ainsi « mener des expériences législatives qui pourraient nuire aux libertés fondamentales et créer des précédents ». 

L’adoption d’ACTA serait donc, selon lui, « prématurée ». Un appel au rejet en langage diplomatique. Ce rapport doit être adopté le 31 mai prochain en commission. De son côté, le Parlement doit se prononcer sur le traité lors de la plénière de juillet.