Adhésion de la Géorgie à l’UE : des ministres européens demandent à Bruxelles d’évaluer l’impact de la loi sur les agents étrangers

L’Union européenne devrait évaluer l’impact de la loi sur les agents étrangers sur le processus d’adhésion de la Géorgie avant le vote final du parlement du pays, ont déclaré douze ministres des Affaires étrangères de l’UE dans une lettre adressée au chef de la diplomatie de l’Union, Josep Borrell, et au commissaire à l’Élargissement, Olivér Várhelyi.

« Le gouvernement géorgien — à notre grand regret — semble être sur la voie de compromettre l’opportunité de faire progresser l’intégration européenne et euro-atlantique du pays », peut-on lire dans la lettre, datée du 10 mai et consultée par Euractiv.

La lettre a été signée par les ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la France, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie, de l’Irlande, des Pays-Bas, de la Pologne et de la Suède.

Alors que le gouvernement géorgien procède à l’adoption de la loi sur les agents étrangers, l’UE « devrait chercher d’autres moyens d’envoyer un message sans équivoque à Tbilissi, à savoir que la législation est incompatible avec les efforts déployés par la Géorgie pour progresser sur la voie de l’UE », ont écrit les ministres des Affaires étrangères.

Cette lettre a été envoyée alors que le parti au pouvoir en Géorgie, le Rêve géorgien, a fait approuver lundi (13 mai) par une commission parlementaire la loi controversée calquée sur une loi russe visant à réduire au silence les personnes critiques à l’égard du gouvernement.

La commission des affaires juridiques du parlement géorgien a approuvé le projet de loi en troisième lecture lundi, dernière étape avant que le texte ne soit soumis au vote de l’ensemble du parlement mardi (14 mai).

La présidente du pays, Salomé Zourabichvili, a déclaré qu’elle opposerait son veto à la loi si elle était adoptée par le parlement. Toutefois, le parti au pouvoir peut passer outre ce veto en recueillant 76 voix, ce qui devrait être le cas.

Les 12 ministres ont demandé à la Commission européenne de « fournir rapidement une mise à jour orale […] sur l’impact de la législation proposée sur la mise en œuvre des neuf étapes » du processus d’adhésion de la Géorgie à l’Union. Tbilissi s’est vu officiellement accorder le statut de pays candidat en décembre 2023.

« Nous vous demandons d’entreprendre cette démarche de toute urgence et de veiller à ce que cette évaluation publique paraisse avant le vote final du parlement géorgien », ont écrit les ministres.

« Il est très important d’envoyer un message direct et clair maintenant pour assurer l’avenir européen de la Géorgie de demain. »

« Par conséquent, des conséquences concrètes devraient être indiquées au cas où le parti au pouvoir en Géorgie procéderait à l’adoption de la loi qui n’est pas conforme aux normes et aux valeurs fondamentales de l’UE », peut-on lire dans la lettre.

Quelles sanctions ?

Bien que les signataires n’aient pas détaillé les mesures qui pourraient être appliquées, les ambassadeurs de l’UE ont discuté la semaine dernière des options possibles en cas d’adoption de la loi sur les agents étrangers.

Plusieurs diplomates européens ont alors déclaré que la suspension de la libéralisation des visas de l’UE serait une option parmi d’autres.

Ces dernières semaines, des manifestants sont descendus dans la rue en Géorgie, exprimant leurs craintes que la loi ne ramène la Géorgie sous l’influence de la Russie et ne constitue une menace pour le processus d’adhésion du pays à l’UE.

Lors du vote en commission lundi, les médias locaux ont rapporté que des centaines de policiers antiémeutes se trouvaient dans une rue proche du parlement géorgien dans la capitale, où les forces de l’ordre ont affronté des émeutiers et ont arrêté plusieurs manifestants.

La Commission européenne a exhorté Tbilissi à enquêter sur les actes de violence signalés et a salué « l’engagement impressionnant » des Géorgiens en faveur de l’intégration européenne.

« Nous condamnons fermement les actes d’intimidation, les menaces et les agressions physiques à l’encontre des manifestants, des militants de la société civile, des responsables politiques, des journalistes et des professionnels de la presse », a expliqué Peter Stano, principal porte-parole de l’UE pour les affaires étrangères, à des journalistes à Bruxelles.

Les diplomates de l’UE ont déclaré que le service diplomatique de l’Union rédigeait une déclaration commune de l’UE27 sur la situation en Géorgie, qui devrait être publiée mardi (14 mai).

Par ailleurs, quatre membres du Parlement européen chargés des relations entre l’UE et la Géorgie ont demandé à Josep Borrell de « commencer à préparer des sanctions ciblées contre ceux qui, en Géorgie, détournent le pays de son avenir européen ».

Selon les eurodéputés, ces sanctions devraient concerner l’oligarque Bidzina Ivanichvili, chef du Rêve géorgien, le Premier ministre Irakli Kobakhidze, et le président du parlement Shalva Papuashvili, ainsi que tous les législateurs qui votent en faveur de la loi.

Ils ont également appelé l’UE à « suspendre tout engagement à haut niveau avec le gouvernement géorgien dont l’objectif n’est pas d’abroger la loi ».

Les mesures devraient également inclure « la réaffectation du soutien financier [de l’UE] au renforcement de la société civile géorgienne et le refus d’ouvrir les négociations d’adhésion à l’UE tant que la loi est en vigueur », ont écrit les eurodéputés.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]