Agriculture : l'UE envisage des « mesures transitoires » après l'expiration de l'accord commercial avec l'Ukraine

À un mois de l’expiration des mesures commerciales exceptionnelles accordées à certains produits agricoles ukrainiens, les négociations entre Bruxelles et Kiev sur un nouvel accord piétinent. Face à l’absence de consensus, la Commission européenne envisage désormais la mise en place de « mesures transitoires » pour éviter un retour brutal aux droits de douane qui prévalaient avant le début de la guerre.

Depuis 2022, l’Union européenne avait supprimé les droits de douane sur l’importation de certains produits agricoles ukrainiens afin de soutenir Kiev face à l’invasion russe. Mais la mesure fait l’objet de critiques récurrentes de la part d’agriculteurs européens, notamment dans les pays frontaliers de l’Ukraine, qui dénoncent une concurrence déloyale.

Sous la pression des protestations du secteur agricole, Bruxelles avait reconduit ce régime préférentiel pour un an en 2024 en ajoutant des plafonds pour des produits sensibles tels que les volailles, les œufs, le sucre ou encore le maïs, afin d’en limiter l’impact sur le marché européen.

Tandis que Kiev plaide pour une reconduction à l’identique, la Commission européenne envisage plutôt une version avec des quotas plus stricts et s’oriente vers un accord à plus long terme.

Une prolongation du régime actuel, qui nécessiterait des négociations avec le Parlement européen et le Conseil, n’est « pas à l’ordre du jour », a confirmé une source.

Selon trois sources, une réunion s’est tenue le 2 mai à Bruxelles entre des représentants de la Commission et des officiels ukrainiens. Lors de cet échange, l’idée d’instaurer des « mesures transitoires » après le 5 juin, en attendant un accord pérenne, aurait été évoquée.

Olof Gill, porte-parole de la Commission pour le commerce, a confirmé mercredi 7 mai que des « mesures transitoires » étaient en cours d’élaboration au cas où elles s’avéreraient nécessaires.

La Commission affirme depuis plus d’un an vouloir s’appuyer sur l’article 29 de l’accord de libre-échange approfondi et complet (DCFTA) avec l’Ukraine, en vigueur depuis 2017, pour renégocier les conditions d’accès au marché européen via un système de contingents tarifaires. Pourtant, aucune proposition officielle n’a encore été présentée, et les discussions formelles avec l’Ukraine restent au point mort.

Colère agricole en Ukraine…

Du côté du secteur agricole ukrainien, qui représentait 10 % du PIB du pays en 2021, l’inquiétude est palpable.

Nazar Bobitski, directeur du bureau bruxellois de l’Ukrainian Agribusiness Club (UCAB), estime que les quatre semaines avant l’expiration de l’accord ne sont « tout simplement pas suffisantes pour que des mesures juridiques de l’UE soient adoptées afin d’apporter une certitude aux opérateurs économiques ».

Il a ajouté que le secteur est extrêmement préoccupé par le fait que la Commission ne communique pas clairement sur son intention d’empêcher un retour automatique aux quotas d’avant-guerre.

L’UCAB estime qu’un retour aux niveaux tarifaires d’avant-guerre pourrait coûter aux Ukrainiens entre 3 et 3,5 milliards d’euros par an.

Nazar Bobitski a également souligné que les industriels du secteur agro-alimentaire de l’UE souffrent eux aussi de l’incertitude, en particulier ceux qui dépendent du sucre et des céréales ukrainiens pour l’alimentation animale.

L’année dernière, a-t-il ajouté, les exportations agricoles représentaient 59 % des recettes totales d’exportation de l’Ukraine, et 50 % de ces exportations provenaient du commerce avec l’UE.

… et dans l’UE

Les importations ukrainiennes sont devenues une préoccupation politique croissante dans les capitales européennes depuis l’entrée en vigueur des mesures spéciales en 2022.

Selon plusieurs sources, le retard accusé dans les discussions serait en partie lié à l’élection présidentielle qui aura lieu le 18 mai en Pologne, un pays où les agriculteurs sont particulièrement remontés contre les mesures commerciales actuelles.

En Hongrie, une récente campagne gouvernementale contre l’adhésion de l’Ukraine à l’UE a spécifiquement visé les produits agricoles.

À Bruxelles, les représentants des producteurs de sucre, de volaille et de maïs de l’UE, ainsi que le lobby agricole Copa-Cogeca, font pression pour que les droits de douane soient rétablis.

Dans un communiqué de presse publié mardi 6 mai, ils font valoir que la libéralisation des échanges avec l’Ukraine avait eu « un impact négatif significatif sur plusieurs secteurs agricoles et manufacturiers essentiels de l’UE ».

Ils appellent à « un accord d’association révisé établissant des contingents tarifaires similaires à ceux d’avant la guerre ».

Si la Commission reste discrète sur ses intentions, les projets partagés en mars avec les eurodéputés indiquent qu’elle prend en compte les revendications du secteur agricole européen.

Interrogé sur l’avancement de cette proposition tant attendue, Olof Gill a déclaré que la Commission « finalisait encore ses travaux sur la proposition afin de garantir une transition en douceur vers un nouveau régime commercial avec l’Ukraine ».

« Nous la présenterons bientôt à l’Ukraine », a-t-il indiqué.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]