Allégations environnementales : le Conseil adopte une position laissant présager de longs trilogues

Les ministres réunis au sein du Conseil « Environnement » ont adopté lundi (17 juin) leur position sur la directive relative aux allégations environnementales. Le texte diffère sur plusieurs points de celui adopté par le Parlement européen et reste en deçà des espérances des ONG de défense de l’environnement, qui dénoncent une législation édulcorée.

Les Européens font de plus en plus attention à l’impact écologique des produits qu’ils consomment. Selon l’institut de données Kantar, en 2023 22 % des ménages dans le monde étaient « éco-actifs », c’est-à-dire les consommateurs les plus éco-responsables, contre 18 % l’année précédente.

Dans ce contexte, pour se démarquer de leurs concurrents et paraître plus vertes aux yeux des consommateurs, les entreprises multiplient les labels de durabilités ou les publicités vantant la neutralité carbone ou les compensations environnementales de leurs produits.

Une étude de l’UE a révélé que 40 % des allégations écologiques faites par les entreprises n’étaient « absolument pas étayées », tandis que 53 % d’entre elles étaient « vagues, trompeuses ou infondées ».

Face à ce constat, la Commission a présenté en mars 2023 une proposition de directive sur les allégations environnementales. La proposition exige que celles-ci soient basées sur des preuves scientifiques reconnues et contrôlées par les autorités nationales.

Après l’adoption par le Parlement européen de sa position en première lecture en février dernier, le Conseil « Environnement » vient à son tour d’approuver son orientation générale sur la directive, ce qui permet le début des négociations interinstitutionnelles — les fameux « trilogues ».

Lutter contre le greenwashing

Concrètement, la directive vise à lutter contre le greenwashing en fixant des exigences minimales pour la justification, la communication et la vérification des allégations environnementales prônées par les entreprises.

Les allégations et labels environnementaux devront être clairs et faciles à comprendre, avec une référence spécifique aux caractéristiques qu’ils couvrent, comme la durabilité, la recyclabilité ou l’impact sur la biodiversité du produit.

De plus, toute allégation écologique doit être vérifiée par des experts indépendants avant d’être publiée.

En cas d’infraction, les entreprises s’exposent à des sanctions, allant à la confiscation des revenus et à « une amende de 4 % du chiffre d’affaires annuel », avait indiqué le Parlement dans un communiqué à la suite de l’adoption de sa position.

Au sujet de la compensation ou de la réduction des émissions de carbone pour un produit, le Conseil met en place une obligation de fournir des informations sur le type et la quantité de crédits carbone, à savoir un certificat relatif à l’évitement, à la réduction ou à l’élimination d’une tonne de dioxyde de carbone, et de préciser s’ils sont permanents ou temporaires.

Dans le cadre d’une compensation, « les entreprises doivent prouver un qu’elles ont un objectif zéro net et montrer les progrès réalisés en matière de décarbonation, ainsi que le pourcentage des émissions totales de gaz à effet de serre qui ont été compensées », peut-on lire un communiqué du Conseil publié après le vote.

Des trilogues difficiles en perspective

La position du Conseil est moins ambitieuse que celle du Parlement, ce qui présage de longs trilogues et inquiète particulièrement les ONG.

Le texte adopté par le Conseil « permet aux entreprises de s’appuyer sur l’auto-évaluation pour un large éventail de demandes, réduisant ainsi leurs obligations de divulguer des preuves à l’appui de leurs déclarations. Il est dommage que l’accord supprime les sanctions qui pourraient dissuader les entreprises de recourir à l’écoblanchiment », a déploré Blanca Morales, conseillère principale en matière de durabilité au Bureau européen des Unions de Consommateurs (BEUC).

Le constat est le même pour Margaux Le Galllou, directrice de programme à la Environmental Coalition on Standards (ECOS), qui résume dans un communiqué de presse que « la directive sur les allégations environnementales doit veiller à ce que les allégations soient liées à des réductions d’émissions réelles et mesurables ».

« Les entreprises ne peuvent pas être autorisées à continuer à acheter pour se dédouaner de leurs responsabilités en matière d’émissions », a-t-elle martelé.

Parallèlement à cela, les deux rapporteurs du texte au Parlement européen, l’Estonien Andrus Ansip (Renew) et le Maltais Cyrus Engerer (Socialistes et Démocrates européens) n’ont pas été reconduits en tant qu’eurodéputés. Pour le moment leurs remplaçants n’ont pas été désignés et les ONG espèrent deux députés issus des mêmes groupes politiques seront désignés pour reprendre le dossier afin d’assurer une approche cohérente lors des trilogues.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]