Allemagne : Robert Habeck propose une tarification de l’électricité applicable à l’ensemble de l’industrie et soutenue par l’Union

Berlin examine une proposition de tarification spéciale pour l’électricité à usage industriel afin d’éviter que les entreprises ne se délocalisent dans des régions où les prix de l’énergie sont moins élevés. De son côté, le vice-chancelier et ministre fédéral de l’Économie et du Climat, Robert Habeck, souhaite étayer cette proposition par une initiative similaire à l’échelle de l’Union européenne.

L’industrie allemande, grande consommatrice d’énergie, représente 76 % de la consommation d’énergie, 21 % de valeur ajoutée et 15 % des emplois. Lorsque les prix du gaz ont grimpé, ceux de l’électricité ont fait de même : en 2022, les prix ont parfois quintuplé par rapport à 2020.

En 2023, les prix de l’électricité étaient encore trois fois plus élevés qu’en 2020. Si les grandes entreprises sont généralement protégées de ces fluctuations par des contrats à terme, les longues périodes de hausse des prix de l’électricité n’en sont pas moins ressenties dans tout le pays.

Réguler les prix de l’électricité est depuis longtemps un objectif du Parti social-démocrate allemand (SPD) et d’une partie des Verts.

« L’industrie devrait bénéficier d’une électricité bon marché issue des énergies renouvelables », a déclaré M. Habeck vendredi (5 mai), alors qu’il présentait sa vision d’une tarification de l’électricité pour l’industrie soutenue par l’État.

À long terme, sa proposition part du principe que les énergies renouvelables à faible coût feront baisser les prix de l’électricité au moyen de deux instruments : les contrats d’écart compensatoire (Contracts for Difference, CfD), qui permettent de plafonner les bénéfices tout en garantissant un revenu minimum, et les accords d’achat d’électricité, qui garantissent l’achat d’électricité sur plusieurs années.

« L’expansion massive des énergies renouvelables s’accompagne d’instruments intelligents permettant à l’industrie d’accéder directement à une électricité verte bon marché », a noté le vice-chancelier allemand.

Selon la proposition, les risques que présentent ces instruments seront éliminés par le gouvernement. « La conclusion d’accords d’achat d’électricité par les producteurs d’énergie renouvelable avec des partenaires industriels doit être assortie de garanties afin de réduire les primes de risque de tels contrats », peut-on lire dans le document exposant la proposition.

Berlin assumant une grande partie du risque associé aux contrats à long terme, le document prévoit une baisse significative des prix de l’électricité à partir de 2030.

Pour maintenir l’industrie en activité jusqu’à cette date, une initiative supplémentaire est envisagée — M. Habeck l’appelle « prix de l’électricité de transition ».

Cette tarification spéciale sera réservée aux industries à forte consommation d’énergie et aux nouvelles « industries transformatrices », qui devraient englober les secteurs produisant des technologies propres telles que les batteries et les électrolyseurs.

Le mécanisme sera lié aux prix au comptant de l’électricité. Si les prix de gros dépassent 6 cents le kilowattheure, les entreprises recevront la différence entre ces 6 cents et le prix de vente réel pour 80 % de leur consommation d’électricité.

Le ministère de M. Habeck affirme que cette mesure maintiendra les incitations à obtenir l’énergie la moins chère possible, car les entreprises qui achètent de l’électricité à des prix inférieurs à ceux de leurs concurrents en tireront un plus grand bénéfice. Une moyenne annuelle des prix de l’électricité sera utilisée pour calculer les remboursements.

Cette tarification entrainera un prix pour les entreprises : elles devront s’engager à être climatiquement neutres d’ici 2045 et à ne pas se délocaliser à long terme. Elles seront également tenues de participer à des négociations collectives, si la loi le leur permet.

La tarification intermédiaire de l’électricité devrait coûter jusqu’à 30 milliards d’euros. Le ministre allemand souhaite puiser l’argent dans le fonds spécial de 200 milliards d’euros, largement inutilisé, créé au plus fort de la crise énergétique en décembre 2022.

Une tarification à l’échelle de l’Union ?

Les autres États membres de l’UE, dont la marge de manœuvre budgétaire est plus limitée que celle de l’Allemagne, accueillent de tels projets avec une certaine inquiétude. En mars, la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a mis en garde Berlin contre une subvention indue de son industrie au moyen d’une tarification spéciale de l’électricité.

« Nous sommes conscients que d’autres États membres craignent que l’Allemagne ne fausse unilatéralement la concurrence en raison de sa puissance financière », reconnaît Berlin dans sa proposition.

Pour apaiser ces inquiétudes, l’Allemagne souhaite « entamer un échange constructif avec la Commission européenne sur toutes les questions relatives à la concurrence dans le cadre de la présente proposition ».

Cependant, l’ambition de M. Habeck va plus loin. Il souhaite que l’UE intervienne pour s’assurer que tous les États membres de l’UE, quelle que soit leur marge de manœuvre budgétaire, puissent se permettre d’appliquer une tarification spéciale de l’électricité pour l’industrie.

Les pays dont les budgets sont insuffisants « pourraient, par exemple, bénéficier de la marge de manœuvre financière nécessaire dans le cadre d’un programme spécial temporaire de prix européen de l’électricité ».

Pour trouver des financements à moindre coût, M. Habeck souhaite que des prêts garantis conjointement soient accordés à ces pays.

« À l’instar du programme de crédit SURE [instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence], des prêts avantageux pourraient être mis à la disposition des États membres concernés afin de financer un soutien temporaire aux entreprises à forte consommation d’énergie », peut-on lire dans la proposition.

L’instrument SURE est une initiative de l’UE dans le cadre de laquelle les États membres de l’UE garantissent des prêts en fonction de leurs capacités financières afin de réduire les primes de risque et, partant, de rendre les prêts moins onéreux.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]