Allemagne : un tribunal juge la politique climatique du gouvernement insuffisante
Le gouvernement allemand doit présenter d’urgence des programmes pour améliorer sa politique climatique dans le secteur des transports et des bâtiments, a décidé un tribunal berlinois après que le pays a échoué à plusieurs reprises à atteindre les objectifs de réduction des émissions.
Le gouvernement allemand doit présenter d’urgence des programmes pour améliorer sa politique climatique dans le secteur des transports et des bâtiments, a décidé un tribunal berlinois jeudi (30 novembre), après que le pays a échoué à plusieurs reprises à atteindre les objectifs de réduction des émissions.
Le tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg a décidé que le gouvernement allemand devait présenter des programmes d’action immédiats pour atteindre les objectifs de réduction des émissions dans le secteur des transports et des bâtiments, comme le prévoit la loi allemande sur la protection du climat.
Cette décision fait suite à une action en justice intentée par les ONG environnementales Deutsche Umwelthilfe (DUH) et Friends of the Earth Germany (BUND). Le jugement, qualifié de « révolutionnaire » par les plaignants, peut toutefois encore être contesté devant la plus haute instance du pays, la Cour administrative fédérale.
« Avec la conférence mondiale sur le climat [COP28] qui commence [le même jour que l’annonce de la décision, le 30 novembre], le gouvernement allemand doit envoyer un signal en faveur d’un nouveau départ dans la protection du climat », a déclaré Jürgen Resch, PDG de l’ONG DUH, dans un communiqué.
Parmi les mesures qui pourraient être prises, l’organisation souhaiterait une limitation générale de la vitesse sur les autoroutes, que l’Allemagne, contrairement à tous les autres pays européens, n’a pas encore mise en place.
Une limite de vitesse de 100 km/h sur les autoroutes, 80 km/h en dehors des zones urbaines et 30 km/h dans les villes « permettrait d’économiser plus de 11 millions de tonnes de CO2 par an et donc un tiers [des réductions manquantes] dans le secteur des transports », a souligné M. Resch.
Les militants écologistes souhaiteraient que les règles prévoyant une fiscalité favorable pour les voitures de société soient revues, car elles encouragent à l’acquisition de voitures de grande taille et à forte intensité d’émissions.
Réforme de la législation sur le climat
Cette décision intervient alors que le gouvernement a proposé de modifier la loi allemande sur la protection du climat afin d’abandonner les objectifs sectoriels au profit d’une approche globale.
La réforme, projet phare du Parti libéral-démocrate (FDP, Renew Europe) pro-marché, permettrait de compenser les réductions d’émissions non réalisées dans des secteurs difficiles à décarboner tels que les transports par un dépassement des objectifs de réductions dans d’autres secteurs, tels que la production d’électricité. Cette proposition est vivement critiquée par les organisations de défense de l’environnement.
Les modifications proposées supprimeraient également l’obligation de l’approche visant à présenter des programmes d’urgence à l’avenir qui, selon ses détracteurs, ne permet pas d’adopter une approche à long terme.
L’objectif de l’UE menacé
L’incapacité de l’Allemagne à réduire ses émissions dans les secteurs du bâtiment et des transports pourrait compromettre l’objectif de l’UE, qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. La réalisation de cet objectif est en grande partie confiée aux États membres dans le cadre d’objectifs nationaux.
Selon une publication de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), l’Allemagne pourrait émettre 159 mégatonnes de CO2 de plus que ce qui est autorisé par le règlement européen sur la répartition de l’effort (RRE) d’ici à 2030.
Berlin pourrait donc être contrainte d’acheter des « quotas d’émission » aux pays qui dépassent leurs objectifs. Dans la mesure où d’autres grandes économies, telles que la France et l’Italie, risquent de ne pas atteindre leurs objectifs, on peut se demander s’il y aura suffisamment de quotas disponibles.
Les objectifs manqués pourraient également mettre en péril l’introduction prévue par l’UE d’un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments et le transport routier (SEQE2) à partir de 2027.
L’augmentation des émissions en Allemagne pourrait faire grimper les prix du carbone dans le nouveau système, des coûts qui seront répercutés sur les factures de chauffage et les prix de l’essence et du diesel dans l’ensemble de l’Union. Sur la base des trajectoires actuelles, certains experts s’attendent à des prix d’environ 200 euros par tonne de CO2, au lieu des 45 euros initialement prévus par les institutions européennes.
« Le nouveau système européen d’échange de quotas d’émission est censé être un élément clé pour garantir les objectifs climatiques de l’UE, mais on peut se demander s’il sera réellement stable sur le plan politique », a averti Michael Pahle de l’Institut de recherche de Potsdam sur les effets du changement climatique (PIK).
« S’il est fortement édulcoré en raison de l’absence d’une réforme correspondante, les objectifs climatiques de l’UE dans leur ensemble pourraient être menacés, étant donné le rôle de l’Allemagne au sein de l’UE », a-t-il poursuivi.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
