Alliance du nucléaire : le financement des petits réacteurs à l’ordre du jour

L’Alliance du nucléaire se réunira de nouveau mardi (7 novembre) à Bratislava en Slovaquie. Le pays hôte souhaite aborder le rôle de la Commission européenne pour accélérer le développement de petits réacteurs nucléaires modulaires (SMR).

Fin août, l’eurodéputé conservateur slovène Franc Bogovič (Parti populaire européen — PPE) présentait un rapport d’initiative destiné à être voté courant décembre sur la contribution de l’UE au développement des SMR.

Selon leurs défenseurs, les réacteurs nucléaires de petite taille — de 10 MW à 300 MW, contre plus de 700 MW pour un réacteur conventionnel — pourraient largement contribuer à la décarbonation de l’UE, particulièrement de son industrie énergivore et des zones qui ont un accès parcellaire au réseau électrique européen.

En parallèle, des industriels du secteur, des chercheurs, des organismes de réglementation, de potentiels clients et la Commission européenne ont monté en juin un « pré-partenariat européen SMR ». Une façon, aussi, de contrer les ambitions américaines, dont des projets pourraient rapidement émerger sur le sol de l’UE.

C’est dorénavant au tour des États membres de monter au créneau. Afin d’affirmer un message commun sur les SMR, l’alliance du nucléaire, initiée par la France en février, se réunira pour la cinquième fois mardi à Bratislava, en marge du forum européen de l’énergie nucléaire (ENEF) qui débute lundi soir.

L’objectif principal de la réunion est de soutenir le développement des petits réacteurs nucléaires modulaires (small modular reactors, SMR, en anglais).

En amont de la réunion, 12 ministres européens ont déjà envoyé aux commissaires européens Maroš Šefčovič (Green deal), Kadri Simson (Énergie), Thierry Breton (Marché intérieur) et Iliana Ivanova (Innovation et Recherche), une lettre commune à ce sujet.

Obtenue par Euractiv France, la lettre commune appelle la Commission européenne à « la création d’une ‘alliance industrielle’ pour les SMR au niveau de l’UE ». L’objectif est de la pousser à «stimuler les investissements dans les capacités SMR européennes et le développement d’une chaîne de valeur européenne ».

À cette fin, le soutien de la Commission européenne doit permettre de « s’assurer que ces projets innovants bénéficient de la législation européenne existante et future », notent les signataires.

Mi-septembre, M. Bogovič signalait à Euractiv France que les soutiens européens à l’investissement peuvent servir à encourager la recherche, les collaborations internationales et les partenariats public-privés ; le développement des compétences, de la main-d’œuvre, de projets de démonstration, d’infrastructures d’accueil des futurs SMR ; réduire les incertitudes réglementaires à l’investissement et favoriser des mécanismes de financement incitatifs (subventions, prêts à taux faibles, etc.).

En outre, l’eurodéputé proposait début septembre de s’inspirer du modèle américain qui autorise des crédits d’impôt pour les SMR et consacre 700 millions de dollars au développement de nouvelles formes d’uranium destinées à être utilisées dans ces réacteurs.

En d’autres termes, avec cette nouvelle réunion, l’exécutif européen est invitée «à faire preuve d’ambition», confie Mme Pannier-Runacher.

14 États européens

À ce jour, 14 pays européens devraient être représentés à Bratislava — Slovaquie, France, Tchéquie, Pologne, Slovénie, Belgique, Roumanie, Pays-Bas, Croatie, Hongrie, Bulgarie, Finlande, Suède et Royaume-Uni.

Contrairement aux précédentes réunions de l’alliance, la Belgique ne sera pas observateur, mais bien participant à part entière. De son côté, l’Italie reste observatrice, tandis que la Commission européenne sera représentée par la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson.

Les membres de l’alliance du nucléaire comptent ainsi peser pour « remettre à l’ordre du jour » le dossier du financement du nucléaire par des fonds européens, peut-on lire dans la lettre commune.

Une question de crédibilité climatique pour les uns, un affront pour les pays réticents à l’atome. En effet, l’alliance du nucléaire ne réunit pas l’ensemble des États membres de l’UE. D’autres comme l’Allemagne, l’Autriche ou le Luxembourg préfèrent prendre part à un groupe concurrent des « amis du renouvelable » construit en opposition à l’alliance du nucléaire.

Les deux groupes ne sont pas exclusifs, assurent depuis leur création la France, initiatrice de l’alliance du nucléaire, et l’Autriche, initiative des « amis du renouvelable ». Néanmoins, la France n’a jamais participé à la réunion sur les renouvelables.

Certains pays font toutefois le pont, comme la Belgique ou les Pays-Bas.

Compétences et financement

La Commission européenne s’est déjà positionnée en faveur du développement des réacteurs nucléaires de 3ème et 4ème génération, dont les SMR, dans le cadre de sa loi sur l’industrie verte en Europe (Net-Zero Industry Act).

Le texte fait actuellement l’objet de négociation entre les institutions de l’UE. La commission parlementaire de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) en charge du dossier pour le Parlement européen a déjà rendu sa position, en attente d’un vote en plénière.

Après ce vote, le texte devra faire l’objet de négociation entre les institutions européennes.

Les États membres n’ont pas encore rendu leur position commune, alors que nombre d’entre eux sont intéressés par les SMR.

La Suède et la Finlande sont en train de définir une feuille de route, tandis que la Tchéquie identifie actuellement des sites d’implantation potentiels. L’Estonie, la Bulgarie et la Roumanie ont déjà exprimé un intérêt pour les SMR. La France, elle, a défini des objectifs de développement de SMR et prévoit 1,2 milliard d’euros d’aides publics au financement de projets.

La réunion de mardi permettra également de coordonner et acter les besoins de l’industrie des SMR en matière de ressources humaines.

Selon le cabinet de Mme Pannier-Runacher, 300  000 emplois dans le nucléaire sont attendus dans l’UE d’ici à 2050, dont 100  000 rien qu’en France.

Le cabinet mentionne également qu’il pourra être évoqué les discussions à venir sur le nucléaire lors de la COP28. Il affirme que des réunions promotionnelles auront bien lieu à Dubaï sur le sujet.

[Édité par Frédéric Simon]