Arnaud Montebourg s'insurge contre l'amende de BNP Paribas
La première banque de la zone euro risque d'être affaiblie par l'amende de 8,9 milliards d'euros réclamée par les autorités américaines. Le ministre de l'Economie réclame des sanctions « proportionnées»
La première banque de la zone euro risque d’être affaiblie par l’amende de 8,9 milliards d’euros réclamée par les autorités américaines. Le ministre de l’Economie réclame des sanctions « proportionnées»
La banque française BNP Paribas devrait tomber d’accord aujourd’hui avec la justice américaine pour régler une amende de 8,9 milliards d’euros en échange de l’abandon de poursuites pénales à son égard. La sanction fait suite à la violation répétée et consciente de l’embargo imposée par les autorités américaines à Cuba, en Iran et au Soudan, avant 2009.
Cette pénalité financière est la plus lourde jamais infligée par les États-Unis à une banque étrangère.
Un accord, dont les détails étaient finalisés dimanche, entre la première banque française et les autorités américaines devrait être annoncé vers 20H00 lundi, selon des sources concordantes.
Problème de territorialité
Cet arrangement à l’amiable va mettre fin à de longs mois d’âpres et tendues négociations ayant impliqué le sommet de l’Etat français. Le président François Hollande s’est personnellement investi en essayant de faire pression sur son homologue américain Barack Obama, qui a clairement exclu toute intervention.
>>Lire aussi : L’amende contre BNP Paribas pourrait remettre en question le partenariat transatlantique
Le ministre français de l’Economie, Arnaud Montebourg, a réitéré dimanche l’exigence de Paris de sanctions « justes et proportionnées » et averti d’un durcissement à attendre des négociations transatlantiques en cours pour la conclusion d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
L’élu de Saône et Loire condamne surtout le fait que le premier groupe bancaire français tombe sous le coup d’une loi américaine.
«Nous ne pouvons pas accepter de nous retrouver avec des lois extra-territoriales » a-t-il affirmé en faisant valoir que «si tout le monde décidait de pourchasser des infractions commises hors de son territoire», cela créerait un «désordre mondial».
BNP va plaider coupable, selon le droit américain, évitant ainsi un procès à l’issue incertaine, d’après les sources.
Cette reconnaissance de culpabilité, exceptionnelle pour une entreprise, n’est pas sans risque: elle l’expose à des demandes de dédommagement de la part de tiers et à la possibilité que certains fonds de pension ou encore des collectivités locales ne puissent plus avoir de relations commerciales avec elle selon leurs règles internes.
Une amende sans précédént
BNP aurait aussi accepté de s’acquitter d’une amende de 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d’euros), selon les sources, ce qui correspond à 16 mois de bénéfices au regard des résultats 2013 (4,8 milliards d’euros de bénéfice net).
La banque avait provisionné 1,1 milliard de dollars (798 millions d’euros), un montant dans la fourchette des amendes infligées en 2012 par les Etats-Unis à plusieurs établissements étrangers: les banques britanniques HSBC (1,36 milliard de d’euros) et Standard Chartered (483 millions d’euros) et la néerlandaise ING (446 millions d’euros). Credit Suisse s’est vu imposer une pénalité de 2,6 milliards de dollars (1,87 milliard d’euros) en mai pour incitation à l’évasion fiscale.
«Je veux le dire clairement : nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises», a prévenu le directeur général Jean-Laurent Bonnafé dans une note interne aux salariés diffusée vendredi.
Pour nombre d’analystes, cette amende va ternir la réputation de la banque et affecter lourdement sa rentabilité cette année.
BNP se verra en outre imposer une suspension d’un an de ses opérations de «compensation» (règlement) en dollars, selon les sources.
Cette sanction concernerait les activités très lucratives de négoce de pétrole et de gaz, au coeur de l’affaire.
Ses bureaux de Paris, Singapour et surtout Genève, la filiale mise nommément en cause, seraient interdits de toute transaction en dollars pendant cette période, ajoutent encore les sources.
Un délai devrait être accordé à BNP pour qu’elle trouve une solution de remplacement, à savoir une banque qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars. Elle aurait le mérite de limiter voire d’éviter des départs de ses clients institutionnels (multinationales, fonds d’investissements, assureurs, groupes pétroliers…).
BNP aurait déjà approché des banques aux Etats-Unis, a indiqué à l’AFP une source bancaire.
Des transactions portant sur des milliards dissimulés
Au-delà de ce paquet de sanctions financières, BNP Paribas a dû couper des têtes.
Deux hauts dirigeants dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel et une douzaine de banquiers liés aux opérations litigieuses quittent la banque, selon les sources.
BNP s’est retrouvée dans le collimateur du département de la Justice (DoJ) et du régulateur bancaire de New York, Benjamin Lawsky, pour avoir autorisé des paiements en dollars vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l’Iran et Cuba entre 2002 et 2009.
Ces transactions étaient légales au regard du droit international mais étant libellées en dollar ont dû transiter par une chambre de compensation située aux Etats-Unis, ce qui les plaçait sous le coup du droit américain.
BNP aurait mené certaines transactions prohibées jusqu’en 2012, alors que l’enquête des autorités américaines était déjà bien engagée, indique une source.
L’enquête a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars avaient été dissimulés afin de contourner les sanctions, selon des sources.
