Au sommet européen, l’Italie et l’Espagne accomplissent un tour de force

Les Européens ont accédé aux demandes de Madrid et de Rome. Le renflouement des banques n’alourdira pas la dette publique et des rachats d’obligations pourront intervenir.

C’est une partie de billard à trois bandes qui s’est jouée à Bruxelles, dans la nuit du 28 au 29 juin. Bouleversement de l’agenda, conversion du sommet à 27 en sommet à 17 et priorité aux pays qui empruntent au prix fort.

Fins tacticiens, les chefs de gouvernement espagnol et italien ont réussi à retourner la situation en leur faveur, avec la bienveillance du président français. Le plan de croissance qu’il appelait de ses voeux devait passer comme une lettre à la Poste, toutes les mesures reprenant ce qui existe déjà (mobilisation des fonds structurels) ou ce qui avait déjà été accepté (augmentation du capital de la banque européenne d’investissement et project bonds).

« Je comprends M.Monti et M.Rajoy »

Au cours des négociations, Madrid et Rome ont pourtant émis des objections en replaçant le débat dans un cadre plus large. « Vous pouvez avoir le meilleur pacte de croissance qui soit, s’il n’y a pas de mesure de stabilité financière, rien n’ira », résume une diplomate espagnole.

En clair, pas d’accord sur la croissance sans mesure efficace pour ramener les taux d’intérêt à des niveaux soutenables. L’Espagne et l’Italie ont exploité au maximum le principe selon lequel « la stabilité financière est un pré-requis à la croissance ».

La phrase a été glissée dans une annexe fourre-tout des conclusions de la rencontre, qui mêle des mesures de relance économique avec des éléments du plan d’Herman Van Rompuy sur l’union économique et monétaire.

Et la stratégie a plutôt bien fonctionné. Elle a même été relayée par François Hollande  : « M.Monti comme M.Rajoy m’avaient prévenu de leur position. Je les comprends, ils ne pouvaient pas se contenter d’un accord partiel », a-t-il fait savoir au cours de la soirée, alors que la négociation basculait entre les seuls États de la zone euro.

En arrivant au sommet, le Président français avait de toute manière donné le ton  : « Je viens pour qu’il y ait des solutions très rapides pour soutenir les pays les plus en difficulté sur les marchés alors qu’ils ont fait des efforts considérables pour redresser leurs comptes publics. »

La rébellion italo-ibérique a eu pour effet positif d’ « accélérer » le cours des choses, observe François Hollande. Un coup de force qui a amené les 17 à évoquer les différents scénarios possibles pour endiguer l’envolée des taux.

Mario Monti, qui soutenait le rachat de dettes sur les marchés primaires et secondaires par les fonds de secours européens a obtenu gain de cause. Dans leur déclaration finale, les États de la zone euro s’engagent à utiliser le FESF et le MES « de manière flexible et efficace afin de stabiliser les marchés ».

L’Espagne et l’Italie font coup double

Côté espagnol, le gouvernement engrange deux victoires. Il parvient à faire annuler le principe de « séniorité » du mécanisme européen de stabilité, qui permet au MES d’être remboursé en priorité du fait de son statut de créancier privilégié. Un principe qui pourrait décourager les autres investisseurs d’acquérir de la dette espagnole…

De même, l’UE va pouvoir porter secours aux banques malades sans que l’aide ne vienne alourdir le poids de la dette publique. Au cours de la soirée, l’Allemagne avait signifié qu’elle pouvait se montrer flexible sur ce point.

Il s’agissait de déjouer le piège dans lequel l’Espagne est tombée. Au début du mois, les marchés se sont affolés en découvrant que les prêts européens seraient versés à une entité publique chargée de les répercuter vers les banques ibériques.

Mieux, Madrid et Rome font coup double, car les mécanismes mis à leur disposition ne seront pas subordonnés à la mise en œuvre d’un programme drastique de réformes, comme en Grèce.

Les deux pays devront en revanche respecter les règles européennes sur les aides d’État et appliquer les « recommandations » adressées par la Commission au printemps.

Supervision européenne des banques

Néanmoins, la facilité proposée à l’Espagne ne se fera pas d’un coup de baguette magique. Elle « suppose d’abord des avancées sur le cadre bancaire », explique-t-on dans l’entourage de François Hollande. La recapitalisation directe des banques requiert en fait l’apport de garanties par les États.

Il faut pouvoir « expliquer aux contribuables que si l’on utilise leur argent en garantie, on a une forme de contrôle sur les systèmes bancaires que l’on restructure », poursuit la même source.

D’où la nécessité d’instaurer rapidement une supervision des banques via la Banque centrale européenne. Des propositions seront mises sur la table d’ici décembre, promet Herman Van Rompuy.

L’Espagne et l’Italie, hommes malades de l’Europe, touchent aujourd’hui au but. Et, clin d’œil du destin qui n’est pas passé inaperçu dans les salles du Conseil, les deux pays accèdent à la finale de l’Euro 2012.