Barnier compte être ferme sur la régulation financière

Alors que les discussions sur la régulation financière prennent du retard à Bruxelles, Michel Barnier, a détaillé sa vision sur le sujet lors d’un débat organisé par EURACTIV.fr.

« Je ne crois pas à l’autorégulation. » Invité par EURACTIV.fr, mercredi 17 mars, à dialoguer avec un panel de représentants de la société civile, le nouveau commissaire européen au Marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a réaffirmé que le marché devait être encadré.

Devant un parterre de 400 représentants d’entreprises, fédérations professionnelles, ONG, et journalistes, il a voulu se montrer ferme sur ses intentions de suivre la feuille de route adoptée par le G20 sur la régulation de la finance internationale.

Deux jours après le report par le Conseil des ministres de l’Économie et des Finances de l’adoption du texte sur la réglementation des fonds alternatifs, Michel Barnier a déclaré qu’un accord devait absolument être trouvé avant la fin du mois de juillet. « Si [ce report] est du temps utile pour aboutir à un accord, très bien. Pour l’instant il n’y a pas de casse puisque le Parlement européen est co-législateur sur ce sujet. »

La balle est donc désormais dans le camp des parlementaires. Le député européen rapporteur du texte, Jean-Paul Gauzès (PPE-UMP), entame une série de réunion en trilogue avec le Conseil et la Commission sur ce sujet. Le vote, qui devait initialement, avoir lieu le 12 avril devrait être reporté d’une ou deux semaines.

Le passeport « se mérite »

Yann Algan, professeur d’économie à Science po, a interrogé le commissaire sur sa vision du passeport européen qui permettrait aux fonds alternatifs domiciliés en dehors de l’UE d’opérer sur l’ensemble du territoire européen. Pour Michel Barnier, ce passeport « se mérite ». « Nous allons avoir des règles extrêmement strictes. Vous pouvez compter sur moi, il n’y aura pas de raccourci », a ajouté le commissaire. C’est bien la définition de ce passeport qui pose le plus de problème notamment aux Britanniques, inquiets de voir les hedge funds non européens basés en Grande Bretagne, soumis à des contraintes qui pourraient les inciter à s’installer hors de l’Europe. Selon le Financial Times, 80% des hedge funds en Europe sont en Grande Bretagne. 

Autre débat au cœur de l’actualité sur la régulation financière, l’action de l’UE sur les produits dérivés. Le président de Transparence International France, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Daniel Lebègue, s’est interrogé sur le volontarisme de l’Europe dans ce domaine. « En termes de croissance, je me demande si nous n’avons pas fait passer au second plan les produits bancaires peu ou mal surveillés », a-t-il déclaré.

Indiquant que 80% des produits dérivés « échappent à toute transparence », le commissaire a rappelé que la Commission européenne proposerait un paquet de réformes sur le sujet au mois de juin. Il a notamment évoqué la possibilité de créer des chambres de compensations, des mécanismes d’enregistrement… 

Cette volonté affichée d’encadrer la finance peut faire craindre un impact négatif sur la croissance de l’UE. « Si la régulation financière aujourd’hui ne vise que la stabilité, on a peut être du souci à se faire pour l’investissement et la croissance », a déclaré Claude Fischer, présidente du think tank Confrontations Europe. « Qu’est-ce qu’une bonne régulation européenne ? Pensez-vous qu’il faille favoriser les investissements de long terme? », a-t-elle demandé au commissaire.

Ne pas pénaliser les PME

S’il a reconnu qu’il entendait les arguments des banques et des assurances, notamment sur la directive solvabilité 2, qui suscite beaucoup d’inquiétudes chez les professionnels du secteur, M. Barnier a admis qu’il cherchait le « bon calibrage » sur la régulation financière. « J’ai deux soucis : éviter que les PME qui doivent se réapproprier ce grand marché ne soient pénalisées et favoriser les investissements de long terme. »

Répondant enfin à une question posée par un internaute de latribune.fr sur sa vision du fonds monétaire européen (FME), une idée soutenue par l’Allemagne, Michel Barnier s’est dit favorable « à tout nouvel outil visant à renforcer le projet européen ». Mais il faut, selon lui, commencer par utiliser les mécanismes dont l’Europe dispose, en particulier la discipline économique et budgétaire. Une ligne défendue par la France, prudente à l’égard du FME, qui pourrait permettre d’écarter une réflexion plus profonde sur la mise en place d’un gouvernement économique européen.