Barnier veut mettre les ventes à découvert et les dérivés sous contrôle
Le commissaire au Marché intérieur a proposé de nouvelles règles pour soumettre ces produits financiers à de nouvelles règles de surveillance et de transparence.
Le commissaire au Marché intérieur a proposé de nouvelles règles pour soumettre ces produits financiers à de nouvelles règles de surveillance et de transparence.
Deux ans jour pour jour après la chute de Lehman Brothers, l’exécutif européen a proposé d’accroître la transparence sur le marché des dérivés qui, comme les ventes à découvert, avaient été largement jugés responsables de l’accélération de la crise financière. Cette transparence devrait «rendre la tâche des régulateurs plus facile pour détecter les risques sur les marchés de dette souveraine», a précisé le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, mercredi 15 septembre.
«Les propositions d’aujourd’hui sont un pas supplémentaire vers une plus grande stabilité financière en Europe», s’est félicité M.Barnier. Les textes doivent maintenant être discutés par les États membres et le Parlement européen.
Transparence
Les ventes à découvert à nu d’actions ou de titres de dette souveraine ainsi que les Credit Default Swaps (CDS) à nu, dont plusieurs États avaient suggéré avant l’été l’interdiction, resteront autorisés.
Ces ventes seront cependant soumises à une «locate rule», qui force les vendeurs, avant même de conclure la vente, à s’assurer qu’ils disposeront bien du titre lorsqu’ils devront le livrer. Les CDS à nu pourront quant à eux être interdits de manière temporaire par les régulateurs.
L’exécutif communautaire propose également que les contrats pour les opérations de gré-à-gré passent par des chambres de compensation afin de réduire les risques liés à ces opérations, qui représentent quelque 80% du marché des dérivés. Les entreprises non-financières, comme les grands groupes aéronautiques ou les constructeurs automobiles qui ont recours à ces opérations pour se couvrir du risque lié à leur activité, seront exemptées de ces obligations.
Coordination
Le régime proposé entend également instaurer un dispositif coordonné au niveau européen pour agir en cas de crise grave et éviter de répéter les errements de ces derniers mois, quand plusieurs pays des Vingt-Sept ont pris des décisions sur leur territoire sans en informer leurs voisins.
Les régulateurs nationaux se verraient confirmer le pouvoir de restreindre, voire d’interdire les ventes à découvert pour une période de trois mois, renouvelable si cela est justifié.
Le nouveau superviseur européen des marchés, qui commencera à opérer le 1er janvier, se verrait quant à lui confier une tâche d’encadrement et aurait aussi le pouvoir de prendre des décisions directement en cas de risque pour la stabilité des marchés et lorsqu’une situation fait peser un risque transfrontalier. Il aurait notamment le pouvoir d’imposer une interdiction de 24 heures de ventes à découvert à certaines personnes lorsque ces ventes alimentent des chutes supérieures à 10% sur un instrument financier spécifique.
Spéculation
L’entrée en vigueur du texte sur les ventes à découvert est envisagée pour le 1er juillet 2012, alors que celui sur les dérivés devrait être finalisé pour fin 2012. Interrogé sur un éventuel manque d’ambition européen compte tenu de ces délais, Michel Barnier a expliqué qu’il était nécessaire « d’intégrer le temps démocratique du débat au Parlement et entre États membres (…) et le temps de la préparation technique de ces réformes, notamment la création des chambres d’enregistrement, des chambres de compensation». «Mais 2012, c’est demain», a-t-il ajouté.
Le commissaire français a également annoncé le même jour que des auditions sont prévues la semaine suivante au sujet de la spéculation sur les matières premières. Une pratique qui lui semble «insupportable».
«Pour traiter de ce sujet, je dispose de trois leviers : le texte d’aujourd’hui sur les produits dérivés, la révision de la directive Mifid (Marchés d’instruments financiers) sur les instruments financiers et celle du texte sur les abus de marché », a-t-il précisé.
POSITIONS
La proposition présentée par Michel Barnier et la «réactivité» de ses services ont été saluées par le PPE, qui la défendra au Parlement européen. Le porte-parole du groupe sur les questions économiques et monétaires Jean-Paul Gauzès (UMP, PPE) a déclaré que celle-ci pose «les premières bases d’une règlementation nécessaire qui s’inscrit dans le cadre de l’action annoncée par le Commissaire pour tirer les conséquences de la crise financière, et mettre en place un dispositif de prévention de nouvelles crises».
«Cette proposition est une percée décisive et historique pour ceux qui, avec le gouvernement, veulent d’une finance sous contrôle et sous surveillance», a déclaré la ministre française de l’économie, Christine Lagarde. Elle s’est félicitée «notamment des propositions de la Commission s’agissant des règles de fonctionnement et de gouvernance des chambres de compensation». Cette proposition, ainsi que l’adoption d’une réforme bancaire au comité de Bâle et les amendements apportés en France à la loi de régulation bancaire et financière, constituent, selon elle, une «preuve que le G20 obtient des résultats pour que la finance ne soit jamais plus comme avant».
CALENDRIER
1er juillet 2012 : Prévision de l’entrée en vigueur du texte sur les ventes à découvert
Fin 2012: Mise en œuvre du texte sur les dérivés
