Big Tech : l’UE envisage la diplomatie avec son nouveau bureau dans la Silicon Valley

L’une des principales tâches du nouveau bureau de l’Union européenne à San Francisco sera de veiller à ce que les relations avec les géants américains de la technologie restent constructives plutôt que conflictuelles, alors que de nouvelles règles en matière de numérique entrent en vigueur. C’est ce qu’a annoncé un haut fonctionnaire de la Commission européenne jeudi (28 juillet).

L’ouverture du bureau de l’UE à San Francisco a été officiellement mentionnée pour la première fois dans les conclusions du Conseil de l’UE sur la diplomatie numérique du bloc le 18 juillet, son objectif étant de « nouer des contacts avec les autorités et les parties prenantes sur le terrain ».

Le nouveau bureau de la côte ouest ouvrira le 1er septembre et servira d’« antenne » de la délégation de l’UE aux États-Unis, dont le bureau principal se trouve à Washington DC. C’est la première fois qu’une délégation de l’Union ouvre un deuxième bureau dans le même pays.

« Il est important d’avoir une relation régulateur/régulé positive », a déclaré Gerard de Graaf, de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies de la Commission européenne, face aux journalistes lors d’un point presse. « Je considère que notre rôle est d’essayer de faciliter la mise en œuvre et la conformité. »

C’est M. de Graaf qui sera à la tête de ce nouveau bureau. Véritable vétéran de la Commission, il était le directeur qui a supervisé la rédaction et l’approbation de la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et de la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), deux textes phares qui entreront en vigueur dans le courant de l’année.

Il a insisté sur le fait que la nouvelle délégation de l’UE ne se limitera pas aux grandes entreprises technologiques — les Big Tech —, car la côte ouest connaît de nombreux développements technologiques et réglementaires qui intéressent l’Union européenne.

Néanmoins, le calendrier indique que le bureau jouera un rôle important dans la mise en œuvre de la législation future, puisque la Commission européenne assumera pour la première fois le rôle de régulateur du marché intérieur de l’UE.

Ce rôle pourrait être significatif dans le cas du DMA, qui permet un dialogue réglementaire entre la Commission et les grandes entreprises technologiques concernées, les « contrôleurs d’accès », afin qu’elles intègrent mieux les nouvelles contraintes juridiques dans leur mode de fonctionnement.

Certaines des obligations du DMA touchent au modèle d’entreprise même des sociétés concernées, a fait remarquer M. de Graaf, en donnant l’exemple des systèmes d’exploitation qui devront s’ouvrir à d’autres App Store.

Par conséquent, a-t-il poursuivi, la mise en œuvre ne relèvera pas uniquement de la compétence des juristes, mais de décisions stratégiques sur la direction que veulent prendre ces entreprises. Le responsable européen est convaincu que, dans le cadre de ces discussions stratégiques, il est préférable de traiter directement avec le siège de l’entreprise.

Bien que la Commission semble déterminée à éviter que la situation ne dégénère, tous s’attendent à ce que les nouvelles règles soient portées devant les tribunaux. M. de Graaf a indiqué avoir eu des réunions avec des grandes entreprises technologiques auxquelles assistaient des dizaines d’avocats.

Il a toutefois expliqué que les litiges sont monnaie courante lorsque de nouvelles règles sont mises en œuvre et que les régulateurs doivent toujours s’attendre à ce que leurs décisions soient contestées. Selon lui, les litiges peuvent même, dans une certaine mesure, être bénéfiques pour le régulateur et lui permettre de clarifier les nouveaux concepts juridiques.

L’ancien poste de M. de Graaf à la direction de la transformation numérique est actuellement vacant et ne devrait pas être pourvu avant la fin de l’année. M. de Graaf s’installera à San Francisco avec son assistante politique Joanna Smolinska et recrutera également deux collaborateurs locaux.

Le Consulat général d’Irlande accueillera les responsables européens pendant la première année, jusqu’à ce qu’ils installent leur propre bureau. Le directeur de la Commission a expliqué que le bureau ressemblerait dans un premier temps à une start-up, commençant à petite échelle mais avec la possibilité de s’étendre une fois sa valeur ajoutée démontrée.

Le nouveau bureau devrait également prendre part à l’écosystème florissant des start-ups de la Silicon Valley, étudier les possibilités de collaboration avec les États-Unis dans le cadre de programmes d’innovation tels que Horizon Europe et l’Europe numérique, et soutenir les discussions politiques dans le cadre du Conseil du commerce et de la technologie UE-États-Unis.

En ce qui concerne les discussions politiques, le nouveau bureau facilitera également le dialogue avec les décideurs politiques au niveau des états. M. de Graaf estime que ces derniers ont acquis un rôle encore plus important étant donné que la polarisation politique à Washington DC entrave toute proposition législative.

Des discussions devraient avoir lieu avec les législateurs des états de Californie, d’Arizona et de Washington.