Bras de fer fiscal entre le Niger et Areva

Le géant du nucléaire français renégocie actuellement son  contrat d’extraction avec le Niger. Dans un rapport, Oxfam accuse l’entreprise de profiter de nombreuses exonérations fiscales, un manque à gagner important pour pays le plus pauvre du monde. 

En France, une ampoule sur 3 est éclairée grâce à l'uranium nigérien, rapporte l’ONG Oxfam dans son rapport Areva au Niger : À qui profite l'uranium ? Premier fournisseur du géant nucléaire français, le Niger négocie actuellement un nouveau  contrat d’extraction avec Areva.

Le dernier contrat portant sur 10 ans entre le pays le plus pauvre du monde et le leader du nucléaire français arrive à échéance le 31 décembre 2013, ouvrant ainsi la porte à un rééquilibrage des exonérations fiscales dont bénéficie actuellement Areva.

L’exception est la règle

« Les compagnies extractives négocient souvent leur régime fiscal dans des conventions au lieu de se soumettre au régime général » relève  Anne-Sophie Simpere, conseillère chez Oxfam France. Un exercice qui a permis à Areva de ne pas se soumettre aux nouvelles dispositions fiscales prévues par le code minier du Niger depuis 2006. Résultat, « Areva bénéficie d'exonérations fiscales, notamment sur les droits de douane et la TVA », poursuit-elle.

« En vertu d'une provision de reconstitution de gisement, 20 % de ses bénéfices  ne sont pas soumis au régime fiscal des sociétés du Niger », poursuit-elle. « Selon l'administration fiscale du Niger, [Areva] ne paie pas non plus d'impôts sur le carburant qu'il utilise. Et il en consomme beaucoup. »

Ces exonérations constituent un manque à gagner considérable pour le Niger, estime l’ONG. L’uranium représente en effet près de 70 % des exportations du pays, mais seulement 5,8 % de son produit intérieur brut (PIB). Malgré un prix de l’uranium renégocié régulièrement à la hausse,  ces nombreuses exemptions fiscales permettent à Areva de réduire considérablement sa note auprès du Niger.

Guerre des chiffres

Pour Areva, la vérité est tout autre. « Depuis 40 ans, l'État du Niger a perçu 871 millions d'euros, c'est-à-dire 85 % des revenus directs; Areva 129 millions d'euros, soit 13%; et 24 millions d'euros pour les partenaires directs étrangers, soit 2 % », explique un porte-parole du groupe à l'AFP.

En 2012, le rapport est de 70 % des recettes globales pour le pays hôte, 27% pour Areva et 3% pour les partenaires.

Reste que l’uranium du Niger est indispensable à l’entreprise détenue à 80 % par l’État français, le pays étant le quatrième producteur mondial d’uranium. Le groupe français ne peut pas faire l’impasse sur cette source d’approvisionnement, qui lui fournit 40 % de son uranium.

Le Niger est l’un des pays les plus pauvres au monde. Il figure en dernière position des 186 États de l'indicateur de développement humain de l'ONU pour 2012. Quelque 60 % les Nigériens gagnent moins d'un dollar par jour (0,74 euro).

Dans un rapport récent, le Sénat français demande aux industries extractives françaises, y compris celles détenues en partie par l'État français (comme Areva et Total) de respecter les normes et les réglementations sociales, environnementales et de transparence. Ces industries devraient aller plus loin en « démontrant que les entreprises françaises sont dignes de confiance et des partenaires respectueux des intérêts à long terme des pays africains ».

Anne-Sophie Simpere ne veut pas accuser la France d'hypocrisie, mais note que Paris a défendu une directive de déclaration pays par pays en juin. Cette législation impose des mesures de transparence aux industries extractives européennes, alors que les entreprises françaises semblent les enfreindre.

« En ce moment, il s'agit d'une double norme, mais nous voulons leur donner une chance », indique-t-elle.