Bruxelles enclenche la réforme du secteur bancaire

Le commissaire européen Michel Barnier, en charge du Marché intérieur a dévoilé la version européenne des recommandations de Bâle III. Bruxelles veut voir les banques augmenter leurs fonds propres (+5%), leur activité sera également plus contrôlée.

Les banques européennes ont eu un premier aperçu de ce qui sera leur code de conduite. Les propositions de la Commission européenne, présentées mercredi 20 juillet, concernent en particulier les établissements de crédit et les entreprises d’investissement.

L’Union européenne est la première zone économique mondiale à présenter sa version des accords de Bâle III, scellés lors du G20 de décembre 2010. Chaque participant s’était engagé à présenter son plan d’action sur la régulation du secteur bancaire. Bruxelles a vu grand  : les recommandations visent près de 8000 établissements européens, soit 53% des actifs financiers mondiaux. En comparaison, les États-Unis ont opté pour un champ d’application beaucoup plus réduit, seules 20 banques américaines seront en effet concernées par ces mesures.

La large stratégie européenne repose sur deux instruments juridiques.

Plus de fonds propres

Le commissaire Barnier a rappelé « le danger » des divergences nationales en matière de régulation bancaire. La Commission propose donc la mise en place d’un règlement uniforme, « directement applicable, sans qu’une transposition nationale soit nécessaire », peut-on lire dans le communiqué de presse.

Pièce maitresse de ce premier volet de propositions  : les fonds propres. Ils étaient au cœur des discussions de Bâle. Les faillites bancaires en série lors de la crise de 2008 ont révélé la petitesse des fonds prudentiels détenus par les établissements financiers. Ces fonds représentent un capital propre aux banques, dans lequel elles peuvent puiser en cas d’urgence. Bruxelles souhaite voir ces réserves passer de 2 à 7% du capital total.

Les banques devront également pouvoir compter sur plus de liquidités propres. Celles-ci seront à long terme calculées en vertu d’un ratio des besoins de liquidité, arrêté en 2015.

Pour limiter la dépendance des banques vis-à-vis de leurs capitaux externes, un second ratio devra également être respecté  : il représentera la proportion de l’ensemble des financements externes par rapport aux capitaux propres. Ce ratio « effet de levier » pourrait éventuellement être renforcé par une obligation contraignante début 2018.

La « nouvelle approche vis-à-vis des risques », que Bruxelles appelle de ses vœux, comporte un second volet législatif, destiné à renforcer la gouvernance bancaire.

Plus de surveillance

Cette fois-ci les États européens seront libres d’adapter les recommandations dans leurs législations nationales.

La directive CRD IV donne plus de pouvoirs pour les agences de surveillance nationales, chargées entre autres de tester la fiabilité et la résistance aux chocs économiques des établissements bancaires. La version européenne des accords de Bâle prévoit des amendes administratives en cas de non respect des exigences de l’UE. Elles pourront s’élever jusqu’à 10% du chiffre d’affaire annuel de l’établissement.

La vigilance devra également être de mise en interne : les conseils d’administration disposeront de plus de pouvoir de contrôle. Le commissaire Barnier tient également à ce que plus de femmes soient présentes dans ces instances de décision. « Il est convaincu que leur avis apportera une nouvelle envergure, enrichie, aux discussions », ont confié ses services.

La Commission souhaite des contrôles réguliers. Les banques européennes devront élaborer un programme de contrôle prudentiel à chaque début d’année, validé par le conseil d’administration.

Top départ

Des propositions qui marquent le coup d’envoi des négociations européennes. Le premier round est fixé pour septembre avec l’examen des propositions au Parlement européen. Certains établissements bancaires s’étaient déjà exprimés en amont, après la rencontre du G20  : un noyau dur et hostile s’était formé du coté des banques anglaises.