Bruxelles minimise le risque de fuite de carbone

Une ébauche de proposition de la Commission européenne consultée par EURACTIV minimise le risque de voir des industries se délocaliser en dehors de l'UE si cette dernière devait passer à la vitesse supérieure en matière de politiques climatiques.

L'impact attendu du relèvement des efforts de l'UE sur la réduction des émissions des industries intensives en carbone sera évalué dans un document de la Commission, qui doit être présenté le 27 mai.

Le rapport devrait faire plaider en faveur de la hausse de l'objectif de réduction de CO2 pour 2020 et 20 à 30 %, en soutenant que la menace de délocalisation des industries est limitée (EURACTIV 03/05/10).

Cette initiative arrive au moment où l'Europe tente de reprendre la main dans les discussions climatiques internationales, qui ont échoué l'an dernier lors du sommet des Nations unies à Copenhague.

Le dernier projet, lu par EURACTIV, explique qu'en raison de la récession, la probabilité d'une fuite du carbone avec un objectif de 20 % dans les circonstances actuelles est beaucoup moins élevée que prévu en 2008 quand les politiques de l'UE sur l'énergie et le climat ont été approuvées.

Nous ne devrions pas cacher que la récession a affaibli de manière considérable l'indice des prix du dioxyde de carbone, a dit Connie Hedegaard, la commissaire de l'UE à l'action climatique, qui a annoncé une chute des émissions de 11,6 % en début de semaine.

Un impact limité

La Commission a ajouté qu'élever l'objectif unilatéralement à 30 % aurait un impact additionnel limité sur les industries intensives en énergie de l'UE si les mesures préventives déjà anticipées étaient mises en place.

Elle pense qu'augmenter l'objectif de l'UE à 30 %  encouragerait les pays réticents tels que la Chine et l'Inde à accepter un traité international contraignant sur le climat.

La Commission estime que les pertes supplémentaires de production liées à la hausse de l'objectif à 30 % comparé à la législation qui prévoit 20 % seraient relativement faibles -de l'ordre de 1 % – pour les métaux ferreux et non ferreux, les produits chimiques et autres secteurs intenses en énergie.

L'ébauche de projet soutient que le moyen le plus évident d'éviter un désavantage concurrentiel pour les entreprises européennes serait de maintenir le niveau de permis gratuits que certains secteurs industriels prévoient actuellement. Il considère qu'il s'agit de l'option la plus viable pour contrer les demandes d'introduction de taxes carbone aux frontières de l'UE, soutenant que ces taxes soulèvent des problèmes majeurs de politique commerciale.

La France a fait activement campagne pour de telles mesures d'ajustement aux frontières. Paris affirme qu'elles serviraient seulement à restaurer des conditions loyales de concurrence avec les pays comme la Chine, arguant que l'argent produit pourrait même être dépensé pour soutenir les technologies pauvres en carbone dans les pays en développement (EURACTIV 18/05/10).

Selon des études vertes, la fuite du carbone est surestimée

Par ailleurs, une étude publiée aujourd'hui (20 mai) par les Verts du Parlement européen soutient que la menace de la fuite des industries européennes intensives en énergie en raison de politique climatiques trop ambitieuses a été sérieusement surestimée.

L'étude, réalisée par Climate Strategies, une organisation de recherche, soutient que seulement 13 des 164 secteurs identifiés par la Commission européenne comme vulnérables à une fuite de carbone sont susceptibles de se délocaliser à l'étranger.

Les suspects habituels comprennent l'acier, le ciment, l'aluminium, l'industrie papetière, certains sous-secteurs chimiques et les raffineries.

Le critère utilisé par l'exécutif de l'UE pour identifier les secteurs vulnérables était basé sur l'intensité des échanges et la part du coût du carbone dans la valeur ajoutée brute du secteur. Les données ont été complétées par des évaluations qualitatives mais n'était pas à la hauteur des standards.

Le document estime que l'approche est défectueuse car les règles ont été adoptées en vitesse et basées sur des scénarios politiques simplifiés. Par ailleurs, les calculs étaient basés à des seuils très bas qui n'étaient pas accompagnés de preuves, ajoute le document.

L'étude argue qu'une analyse qualitative plus détaillée d'un petit nombre de secteurs qui ont des impacts très coûteux aurait produit des résultats plus révélateurs.

En appliquant ce type de méthode, les chercheurs ont trouvé que les réponses politiques devraient différer selon les secteurs et que prescrire des permis gratuits à chaque secteur intensif en échanges, comme la Commission a décidé de le faire, n'était pas la bonne réponse.

En réalité, les procédures complexes pour établir des modèles d'allocations gratuites pour les 164 secteurs ne vont faire qu'augmenter les demandes de l'industrie pour davantage de mesures visant à gérer la compétitivité, comme l'ajustement aux frontières, soutient l'étude. Par ailleurs, il a été démontré que les allocations gratuites atténuent l'indice des prix et créent des profits inattendus pour les entreprises, poursuit l'étude.

Il est grand temps que l'écran de fumée de la fuite de carbone soit plus rigoureusement évalué par les responsables politiques de l'UE, a dit l'eurodéputé vert français Yannick Jadot. On ne peut pas permettre que le spectre de la fuite de carbone ait un effet aussi déterminant sur la politique et la législation climatique de l'UE étant donné le manque de preuves de cette fuite sur une poignée de secteurs.