Bruxelles ouvre une procédure contre la Slovaquie après une réforme constitutionnelle controversée

La Commission européenne a annoncé vendredi 21 novembre l’ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la Slovaquie, en réaction à une réforme constitutionnelle adoptée fin septembre et déjà largement critiquée au sein de l’Union.

Le texte slovaque ne reconnaît que deux genres, interdit la maternité de substitution, prohibe le mariage entre personnes du même sexe et introduit une clause affirmant la supériorité du droit national sur les règles européennes dans les domaines, jugés « fondés sur des valeurs ».

Selon l’agence de presse slovaque TASR, la Commission estime que ces dispositions portent atteinte à la primauté, à l’autonomie, à l’efficacité et à l’application uniforme du droit de l’UE.

Bruxelles a envoyé à Bratislava une mise en demeure demandant des explications supplémentaires, à laquelle la Slovaquie doit répondre dans le délai de deux mois. Après cela, la Commission pourrait faire passer à l’étape suivante avec un avis motivé et, si aucun changement n’intervient, la renvoyer devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), ce qui pourrait contraindre la Slovaquie à se conformer ou à faire face à des sanctions financières.

Le Premier ministre Robert Fico avait anticipé la réaction de Bruxelles. Plus tôt ce mois-ci, il avait déclaré « se réjouir » à l’avance de ce conflit avec l’Union, affirmant que les questions liées au genre ou au mariage relevaient « exclusivement de la compétence nationale ».

« Je ne peux imaginer qu’une organisation internationale dicte le nombre de genres qui devraient exister, ou qui peut se marier et qui ne le peut pas », avait-il lancé.

Plusieurs spécialistes du droit constitutionnel interrogés par Euractiv avaient eux aussi anticipé la confrontation.

« Si nous étions venus aux négociations d’adhésion à l’UE avec un texte comme celui-ci, ils nous auraient renvoyés à la porte », commente Ján Mazák, ancien président de la Cour constitutionnelle slovaque et ancien avocat général à la CJUE.

Le gouvernement de Bratislava soutient que la Slovaquie reste liée par le droit international malgré cet amendement.