Bruxelles propose une interdiction totale des importations de gaz naturel russe d’ici fin 2027

La Commission européenne a présenté mardi 17 juin un projet de législation visant à éliminer progressivement les importations de gaz naturel russe dans l’Union européenne en vue de leur interdiction totale d’ici fin 2027.

L’année dernière, la Russie fournissait encore près d’un cinquième de son gaz naturel à l’Union européenne, les importations accrues de gaz naturel liquéfié (GNL) compensant en partie la réduction drastique des flux acheminés via gazoduc.

Cette année là, l’UE a dépensé 22 milliards d’euros pour acheter du pétrole et du gaz russes, des fonds qui ont servi à financer la guerre du Kremlin en Ukraine.

Avec la proposition de nouvelle législation présentée mardi, l’exécutif européen espère mettre fin à ces importations.

« Aujourd’hui, nous avons décidé de fermer le robinet du gaz russe », a déclaré le commissaire européen à l’Énergie, Dan Jørgensen, lors de la présentation du plan de la Commission à Strasbourg. « La Russie a mis à plusieurs reprises en péril la sécurité énergétique de l’Europe. »

La proposition devra encore être validée par les États membres et le Parlement européen.

Le calendrier

La Commission propose que les nouveaux contrats pour le gaz russe soient interdits à partir de 2026 et que les achats à court terme sur le marché spot (« au comptant ») soient interdits à partir du 17 juin de la même année.

La Hongrie et la Slovaquie, pays enclavés qui se sont vivement opposés aux efforts de l’UE pour mettre fin aux importations d’énergie russe et qui continuent de recevoir du gaz via le dernier gazoduc en service vers l’UE, auraient jusqu’au 1er janvier 2028 pour se conformer à cette mesure.

« Environ un tiers des importations de gaz russe de l’UE, soit environ 11 milliards de mètres cubes, sont importées via des contrats spot », a souligné un haut fonctionnaire de l’UE.

La date butoir de mi-2026 pour une part importante des importations est plus tardive que certains l’avaient espéré, les projets précédents suggérant une échéance à la fin de cette année 2025.

« Retarder l’interdiction du marché spot du GNL n’est pas de la diplomatie énergétique, mais de la complicité », a déploré le groupe de pression pro-ukrainien Razom We Stand.

En ce qui concerne les contrats à long terme, les importations seront interrompues d’ici à fin 2027.

« Indépendamment de la paix […] cette interdiction restera en vigueur », a indiqué Dan Jørgensen aux journalistes à Strasbourg mardi, en réponse à des questions sur les suggestions faites lors du sommet du Conseil européen de lundi 16 juin selon lesquelles les importations pourraient reprendre après la guerre.

Le projet de l’exécutif européen prévoit également d’interdire aux terminaux GNL de l’UE d’accepter des cargaisons en provenance de Russie ou d’entreprises affiliées. Les nouveaux contrats de capacité de ces terminaux seraient proscrits dès 2026, et les accords existants résiliés d’ici 2028.

L’UE est convaincue que les entreprises ne seront pas tenues responsables juridiquement en cas de rupture de leurs contrats avec les fournisseurs russes. « Comme il s’agira d’une interdiction […] [elles] n’auront pas de problèmes juridiques », a assuré Dan Jørgensen lundi. « Il s’agit d’un cas de force majeure », a-t-il déclaré aux journalistes, comparant la situation à des sanctions ou à des catastrophes naturelles pour lesquelles une entreprise ne peut être tenue responsable.

La Commission estime que ce nouveau dispositif ne devrait pas entraîner de fortes hausses de prix. Elle met en avant la hausse attendue de la capacité mondiale de production de GNL (+160 milliards de m3 d’ici 2027) et le développement de nouveaux gisements en Europe, notamment en Roumanie (+8 milliards de m3).

Cela coïnciderait également avec une baisse prévue de la demande de l’UE pouvant atteindre 50 milliards de m3, selon un document publié mardi en même temps que les propositions.

Mieux contrôler les importations

La Commission européenne souhaite également réviser la législation européenne sur la sécurité de l’approvisionnement afin de renforcer la collecte de données et de garantir que le gaz russe n’entre pas dans le réseau de distribution européen sans être détecté.

Les importateurs de gaz russe seraient tenus de fournir aux autorités douanières et aux fonctionnaires de l’UE des informations complètes sur les conditions contractuelles, les volumes commerciaux et d’autres données clés.

Ces autorités collaboreraient ensuite avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), afin de vérifier que les entreprises respectent la suppression progressive des importations.

L’Autriche revient sur ses pas

L’Autriche, qui importait de l’énergie russe depuis près de 60 ans, s’est tournée cette année vers les importations de GNL via l’Allemagne. Mais la secrétaire d’État à l’Énergie, Elisabeth Zehetner, a créé la polémique lundi en suggérant que les importations en provenance de Russie pourraient reprendre à l’avenir.

« Il est évident qu’une fois la guerre terminée, cet élément devra être pris en compte », avait déclaré la ministre autrichienne à Luxembourg lundi. Selon Reuters, elle aurait réitéré cete position auprès des diplomates de l’UE.

Mais mardi, avant que la Commission européenne ne présente sa proposition législative, le bureau de la ministre a démenti que Vienne envisageait de reprendre ses importations auprès de Gazprom, contrôlé par l’État.

« L’affirmation largement répandue selon laquelle l’Autriche souhaite reprendre ses importations de gaz russe après la guerre, et encore moins à l’heure actuelle, est tout simplement fausse », a assuré le ministère de l’Énergie.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]