Bruxelles s'apprête à autoriser des contrôles aux frontières

L'exécutif de l'UE envisage d'autoriser les Etats membres à remettre en place certains contrôles aux frontières, a déclaré son président dimanche (1er mai), en réponse aux demandes d'accorder plus de pouvoir aux Etats pour contenir l'immigration.

Cette annonce a donné une impulsion en faveur d’une campagne menée par la France et l'Italie vouée à réinstaurer certains contrôles frontaliers, abolis en 1995 dans le cadre de l'accord de Schengen, alors que les deux pays luttent contre un flux de migrants fuyant les soulèvements politiques en Afrique du nord.

Dans une lettre adressée au premier ministre italien, Silvio Berlusconi, et au président français, Nicolas Sarkozy, José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a déclaré qu'il serait possible de permettre aux pays de réintroduire des contrôles limités.

« Le rétablissement temporaire des frontière est une possibilité parmi d'autres qui, à condition d'être soumise à des critères spécifiques et bien déterminés, pourrait constituer un élément pour renforcer la gouvernance de l'accord Schengen », a écrit M. Barroso.

Certains pays de l'UE pourraient déjà introduire des contrôles frontaliers temporaires comme l'a fait l'Allemagne pour empêcher les hooligans étrangers de se rendre aux matches de football, mais de nouvelles règles de l'UE pourraient élargir la liberté des Etats d'agir de la sorte, a déclaré une source proche du dossier.

« Pour réinstaurer les contrôles aux frontières, il faut le justifier par une menace à l'ordre public », a expliqué une source de l'UE.

« Avec le nouveau système, il ne faudrait plus invoquer une menace à l'ordre public. Cela élargirait les possibilités quant à la réintroduction des contrôles ».

Partenariat renforcé avec la Méditerranée du sud

Au-delà de la possibilité de la réinstauration des contrôles aux frontières, M. Barroso insiste sur le renforcement des relations avec les pays de la Méditerranée comme un élément essentiel de la réponse de l'UE à la crise de l'immigration.

« La Commission considère que seul un partenariat renforcé avec les pays du sud de la Méditerranée permettra une solution durable à la pression migratoire actuelle », a écrit M. Barroso dans sa lettre.

Il a également souligné la nécessité de mettre en place un système d'asile commun, soulignant que les précédentes tentatives avaient échoué suite à la résistance de certains Etats membres. Il a demandé à la France et à l'Italie d'apporter leur soutien à un accord pour la réforme du régime d'asile « avant 2012 ».

L'exécutif de l'UE, qui rédige les premières ébauches des lois de l'Union qui sont ensuite envoyées aux Etats pour approbation, prévoit de présenter les grandes lignes de ses propositions ce mercredi (4 mai). Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE discuteront de ces propositions lors d'un sommet le 24 juin.

Si elles sont acceptées, ces nouvelles règles affecteraient une des plus grandes réalisations du marché unique européen, les déplacements sans passeport, qui ont néanmoins rendu plus difficile la lutte contre l'immigration clandestine.

Les propositions pourront devenir une loi dès qu'elles seront acceptées par les 27 Etats membres de l'UE et le Parlement, une procédure qui peut être conclue en quelques mois mais peut tout aussi bien prendre plus d'un an.

L'arrivée de milliers d'immigrants d'Afrique du nord a provoqué la fermeture des frontières françaises en avril pour les trains transportant des migrants africains en provenance d'Italie.

Les deux pays s'accusent mutuellement de bafouer  l'esprit du traité de Schengen, qui a supprimé de nombreux contrôles frontaliers au sein de l'UE.

Jusqu'à présent, environ 25 000 migrants, pour la plupart originaires de l'ancienne colonie française, la Tunisie, sont arrivés dans le sud de l'Italie entassés à bord de bateaux de pêche, ce qui a provoqué une crise humanitaire sur la petite île de Lampedusa où la plupart des bateaux sont arrivés.

L'Italie affirme avoir été livrée à elle-même pour régler le problème alors que Paris accuse Rome de fuir ses responsabilités en permettant aux immigrés clandestins de traverser librement la frontière. Mardi dernier, le président français, Nicolas Sarkozy, s'est rendu à Rome pour tenter d'apaiser les tensions.

 (EURACTIV avec Reuters. Article traduit de l'anglais par EURACTIV)