Bruxelles s’apprête à taxer le système financier, avec modération

Bruxelles veut mettre la finance à contribution pour renflouer les États européens et tordre le cou à la spéculation. La proposition de la Commission se veut un premier pas symbolique vers une mise en œuvre plus large.

C’est avant tout une question d’équité, a déclaré en substance, mercredi 28 septembre, le président de la Commission, lors de son discours sur « l’État de l’Union ». Le secteur financier pourrait bientôt payer de sa poche les conséquences de la crise de 2008.

Les États européens ont accordé, au cours des trois dernières années, 4 600 milliards d’euros d’aides et de garanties au secteur financier, a souligné M. Barroso. Rejoignant le sentiment de nombreux contribuables européens, il est selon lui « grand temps que les établissements financiers apportent leur contribution à la société ».

Comme prévu, la Commission a donc dévoilé sa proposition pour taxer les transactions financières (TTF) au sein de l’Union européenne. Elle pourrait entrer en vigueur en 2014, sous réserve de l’unanimité des États.

Champ large, taux bas

Cette taxe s’appliquera à un champ très large de produits financiers mais avec un taux plancher particulièrement bas. Libre aux pays, ensuite, d’imposer un taux plus élevé pour accroître leurs recettes.

La TTF sera prélevée auprès des banques, des bourses et des fournisseurs de services financiers, selon un principe de résidence, excluant toute transaction enregistrée par une institution financière située en dehors de l’Union.

La Commission a voulu tenir compte de son impact potentiellement négatif sur la production et l’emploi. Les crédits bancaires et hypothécaires, les contrats d’assurances, les opérations de change et les émissions sur le marché primaire ne seront donc pas concernés par cette taxe, qui couvrira 85% des transactions financières.

« Main tendue »

En fixant un taux minimum de 0,1% sur les actions et obligations et de 0,01% sur les produits dérivés et structurés, Bruxelles souhaite minimiser les risques de délocalisation des activités financières. Et mettre toutes les chances de son côté pour s’assurer le soutien des 27.  

Le taux proposé pour les produits dérivés est en-deçà de certaines espérances. « C’est une main tendue de l’Union vers le Royaume-Uni », explique l’eurodéputée socialiste française, Estelle Grelier.

Si la Commission a bon espoir de convaincre les autorités britanniques, la France, elle, ne se fait au contraire pas d’illusions sur la possibilité de rallier le Royaume-Uni à ce projet, explique un diplomate français.

Toutefois, la possibilité de mettre en place des coopérations renforcées entre pays favorables à une taxe sur les transactions financières aurait déjà été évoquée comme une alternative à l’unanimité.

57 milliards d’euros par an

La TTF bruxelloise rapporterait 57 milliards d’euros par an. La Commission prévoit de les répartir entre le budget européen (22 milliards) et les caisses des États. Au grand dam des ONG, qui espéraient qu’une part significative serait attribuée au financement du développement.

Depuis une dizaine d’années, de nombreuses associations bataillent pour la mise en œuvre d’une taxe appliquée au secteur de la finance qui permette d’investir dans des biens publics mondiaux, comme la santé ou l’éducation.

Selon le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, les États bénéficieront doublement de la TTF car ils pourront réduire leurs déficits mais verront également diminuer leur contribution au budget de l’UE. 

Un premier pas

Ce chiffre paraît toutefois insignifiant au regard des déficits publics des pays européens  : 550 milliards d’euros pour l’ensemble de la zone euro et 784 milliards pour l’Union européenne, en 2010.

La proposition de la Commission, techniquement peu ambitieuse, se veut donc essentiellement symbolique. Bruxelles souhaite montrer l’exemple pour aboutir à la mise en œuvre d’une TTF au niveau mondial.   

La taxe pourra être améliorée, par exemple en augmentant son taux, dès lors qu’elle s’appliquera plus largement à d’autres pays. A ce moment-là, les ONG pourront revenir à la charge et obtenir qu’une part importante des ressources soit utilisée pour l’aide au développement, a suggéré M. Semeta.