Budget 2028-2034 : les eurodéputés lancent le bras de fer avec la Commission

Mercredi 7 mai, le Parlement européen a adopté une résolution sur le prochain budget septennal de l’UE pour la période 2028‑2034 — une étape qui marque le début d’un processus de conception long et difficile, au cours duquel la Commission, les eurodéputés et les États membres chercheront chacun à imposer leur vision.

En février, la Commission européenne a présenté un nouveau modèle pour le cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget pluriannuel de l’UE.

Dans leur résolution adoptée mercredi, les eurodéputés contestent plusieurs propositions centrales de la Commission, augurant ainsi de discussions compliquées au cours des deux années de négociations à venir.

La Commission devrait présenter sa proposition formelle pour le budget 2028-2034 le 16 juillet.

Non au « plan national unique »

La Commission souhaite que chaque pays élabore un « plan national unique » regroupant l’ensemble des réformes et investissements à effectuer — qu’ils concernent l’agriculture, la cohésion ou d’autres domaines — et que le versement de fonds européens soit conditionné à l’atteinte d’objectifs précis. Ce modèle reprendrait l’architecture utilisée dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience, le fonds de relance post-pandémie de l’UE.

Les députés s’y opposent fermement. Ils estiment que le fonds de relance « ne peut servir de base » au CFP.

Cette proposition « fragmente le budget en 27 agendas, ce qui sape nos priorités communes », estime Siegfried Mureșan, eurodéputé et co-rapporteur sur le prochain CFP.

Outre le Parlement européen, la Cour des comptes européenne a elle aussi récemment critiqué l’idée.

Non aux « méga-fonds »

Parmi les propositions phares de la Commission pour le prochain budget figure la rationalisation des instruments financiers : plusieurs dizaines de programmes seraient fusionnés en trois grands fonds, dont un « Fonds général pour la compétitivité ».

Le Parlement rejette cette logique de concentration. Ainsi, le Fonds pour la compétitivité ne serait « pas adapté à l’objectif visé ». Les eurodéputés préconisent plutôt un fonds conçu pour mobiliser les investissements  publics et privés dans l’innovation.

« Nous ne pensons pas que la fusion de tous les programmes, le regroupement de la politique de cohésion et de la politique agricole, ainsi que de plusieurs programmes de recherche et d’innovation, soit la bonne solution », insiste Siegfried Mureșan.

« Nous ne pensons pas que les chercheurs et les agriculteurs devraient se disputer les mêmes financements », conclut-il.

Un budget plus ambitieux

Les députés européens souhaitent également un budget plus flexible et plus ambitieux, qui reflète les réalités géopolitiques et économiques actuelles de l’Europe. Ils estiment que le plafond actuel, qui limite le budget global à 1 % du revenu national brut de l’UE, n’est plus adapté car cette règle « a empêché l’Union de réaliser ses ambitions et l’a privée de sa
capacité à réagir aux crises et à s’adapter aux nouveaux besoins ».

Ils demandent aussi que toutes les options soient explorées pour renforcer le budget l’UE, y compris le recours aux « emprunts conjoints », considéré comme une « option viable » pour faire face à des crises graves telles que la crise actuelle dans le domaine de la sécurité et de la défense.

« Dans le budget actuel de l’UE, seul 1,2 % sont alloués à la défense, ce qui est clairement insuffisant », note Siegfried Mureșan. Il appelle à l’intégration d’une stratégie de défense à part entière dans le prochain budget.

Autre défi majeur pour le prochain budget : le remboursement des quelque 800 milliards d’euros empruntés conjointement par les Vingt-Sept dans le cadre de l’instrument NextGenerationEU pour relancer l’économie du bloc. Cette contrainte budgétaire pèsera lourdement sur la programmation financière 2028–2034.

En juin, la présidente de l’hémicycle, Roberta Metsola, présentera la position du Parlement aux dirigeants de l’UE lors de leur sommet.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]