Cancer : en Europe, seuls cinq pays ont instauré le droit à l’oubli
Au sein de l’UE, le droit à l’oubli après une longue maladie est plutôt…oublié. Seuls cinq pays sur 27 ont instauré ce droit dans la loi : la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.
Le droit à l’oubli permet aux anciens malades de ne pas avoir à mentionner leurs antécédents médicaux, comme les cancers par exemple, afin notamment de souscrire plus facilement un prêt à la banque.
« Le droit à l’oubli concerne les assurances et les emprunts (crédits immobiliers, professionnels…). Le but ? Éviter la double peine et le casier judiciaire cancer », explique Véronique Trillet-Lenoir, eurodéputé (Renew) et cancérologue lors d’un entretien avec EURACTIV.
Alors qu’en Europe un cancer est diagnostiqué chez 2,6 millions de personnes chaque année, le droit à l’oubli est étape essentielle pour les anciens malades, souvent victimes de discrimination.
« Les survivants ont besoin de retrouver une vie sociale, affective, professionnelle, normale. Ils ont besoin de ne pas se sentir exclus », ajoute Mme Trillet-Lenoir.
Seul signe d’espoir pour les personnes guéries : le Plan européen pour vaincre le cancer présenté le 3 février 2021 par la Commission européenne. Le plan définit quatre grands axes de travail : la prévention, la détection précoce, le traitement et l’amélioration de la qualité de vie.
« Le plan concerne la santé, mais il va au-delà de la politique de santé. Il s’agit d’un effort de l’ensemble de la société », avait déclaré le vice-président de la Commission Margaritis Schinas.
Des textes seront bientôt présentés par la Commission et traiteront de la lutte contre le cancer comme la directive sur les produits du tabac, la taxation des boissons alcoolisées, la législation pharmaceutique, la directive amiante, l’étiquetage nutritionnel ou encore le plan zéro pollution.
Un Plan renforcé par les recommandations de BECA
Au Parlement européen aussi, on s’empare du sujet. La commission spéciale sur la lutte contre le cancer BECA, aujourd’hui terminée, a travaillé pendant un an et demi sur le sujet. Dans son rapport présenté en plénière le 15 février dernier, BECA a émis des recommandations à la Commission pour « aller plus loin ».
D’autant que le Plan cancer de la Commission, s’il établit des directives, n’a aucune valeur législative.
Véronique Trillet-Lenoir et Françoise Meunier, professeures, cancérologues et spécialistes du droit à l’oubli ont récemment lancé un appel dans une tribune co-signée avec cinq autres députés européens.
Les deux cancérologues souhaitent qu’en matière de droit à l’oubli, cinq ans soit la règle partout en Europe.
Pour cela, le plan d’attaque est clair : études comparatives d’un pays à l’autre, écouter les associations de patients et les parlementaires des 22 pays restants. Sans oublier que « la législation européenne pourrait se calquer sur la française », assure Mme Trillet-Lenoir.
« Selon les types de cancers, on peut imaginer réduire les cinq ans et ramener la barre à deux ans », suggère Mme Trillet-Lenoir avant de préciser cependant qu’il est préférable de ne pas « faire trop de différences entre les cancers ».
La France, bon élève
En matière de droit à l’oubli, la France fait figure de bon élève : instauré en 2016, ce droit est passé de dix à cinq ans le 1er juin dernier.
Cela s’explique notamment par la force de frappe de la Ligue nationale contre le cancer (LNC), principale association de lutte contre le cancer en France, mais aussi premier financeur de la recherche.
« C’est une organisation très structurée », assure Mme Trillet-Lenoir.
Mais si la France a avancé sur le droit à l’oubli, le nouveau ministre de la Santé François Braun a devant lui plusieurs dossiers sur la table, en particulier sur la prévention des comportements à risque, la vaccination et la pollution environnementale.
« En matière de prévention, la France a pris du retard, comme beaucoup de pays du sud de l’Europe », alerte Mme Trillet-Lenoir avant de rappeler que la prévention permettrait d’éviter quatre cancers sur dix.
« Il ne faut pas oublier la réinsertion en aval, et la prévention en amont. D’énormes progrès sur l’organisation des soins ont été faits mais il reste une marge de progression », conclut l’eurodéputée.
