Le versement du fonds de relance européen est beaucoup trop centralisé, dénonce un rapport
La distribution des crédits du fonds de relance au sein de chaque État membre souffre d’une trop grande centralisation et verticalité, affirment de nombreuses autorités locales et régionales, qui dénoncent une mauvaise gestion de la part de l’exécutif européen.
La distribution des crédits du fonds de relance au sein de chaque État membre souffre d’une trop grande centralisation et verticalité, affirment de nombreuses autorités locales et régionales, qui dénoncent une mauvaise gestion de la part de l’exécutif européen.
Selon le rapport annuel sur l’état des villes et régions européennes publié lundi (9 octobre) par le Comité des régions, trop de régions et villes à travers l’Europe auraient été ignorées tout au long du processus de distribution des fonds européens provenant de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR).
La FRR, mise en place en 2020 durant la pandémie, vise à accompagner la reprise économique post-Covid des États membres par le biais d’un emprunt commun à hauteur de 800 milliards d’euros — une première dans l’histoire économique et financière européenne.
« La transposition et la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ont été largement aveugles aux besoins des collectivités locales et régionales, mettant en péril sa pertinence et son efficacité », peut-on lire dans le rapport, qui comprend une enquête menée auprès de plus de 2 900 collectivités.
En effet, plus de 70 % d’entre elles ont déclaré ne pas avoir été impliquées dans la distribution des fonds européens. Parmi elles, 44 % ne connaissaient même pas l’existence d’un tel fonds, trahissant de faibles niveaux de sensibilisation sur les enjeux européens au niveau local.
Dans l’ensemble, la majorité des États membres aurait donc géré la distribution du fonds de relance européen de manière centralisée, souvent sans consulter les différentes strates gouvernementales, conclut le rapport.
« Le principal problème est que l’ensemble du processus de prise de décision semble n’être qu’un dialogue entre les gouvernements nationaux et la Commission européenne », a déclaré Bruna Cañada Roca, qui travaille pour la municipalité espagnole d’Olot et représente l’Observatoire espagnol de la dette dans la mondialisation (Debt Observatory in Globalisation).
« La quantité d’argent gérée directement par l’administration générale de l’État [espagnol] par le biais de ses ministres est d’environ 83 % », a-t-elle indiqué, ajoutant que beaucoup moins d’argent allait directement aux municipalités.
Une FRR sans « vision territoriale »
Des inquiétudes concernant la centralisation des dépenses de la FRR sont apparues récemment en Italie, où le gouvernement a déposé des amendements à son plan budgétaire national cet été qui, dans les faits, détournent les fonds des municipalités vers les administrations centrales.
De tels changements ont déclenché une confrontation acerbe avec les gouvernements locaux, la Cour des comptes italienne ayant souligné le rôle positif des municipalités dans la distribution efficace des fonds européens à travers tout le territoire national.
L’Italie, avec l’Espagne et le Portugal, est l’un des pays où la centralisation est la plus forte en ce qui concerne les dépenses dans le cadre la FRR, selon le rapport du Comité des régions.
Et ce manque d’implication a des conséquences : « certains PNRR [plans nationaux de reprise et de résilience] sont plus ou moins aveugles dans l’espace, ce qui pourrait nuire gravement à leur efficacité et à leur cohésion sociale et territoriale », peut-on lire dans le rapport.
De fait, le rapport invite les États membres et la Commission européenne à « prendre les mesures nécessaires pour transformer le récit centralisé actuel en une approche de mise en œuvre à plusieurs niveaux ».
Le Comité des régions met en exergue d’autres raisons qui contribuent à l’approche hiérarchisée des dépenses du fonds, dont l’obligation de dépenser les fonds dans un court laps de temps, la faible flexibilité dans les objectifs que la dépense de ce fonds doit atteindre, et des procédures administratives particulièrement complexes. Autant de variables qui rendent inaccessible la FRR aux autorités locales.
Et ces conclusions n’ont rien de nouveau : des résultats similaires sur le manque d’implication des collectivités étaient déjà apparus au cours de recherches antérieures. En outre, un autre rapport de l’Observatoire des citoyens pour le financement du Pacte vert (Citizens’ Observatory for Green Deal Financing) a également constaté un manque d’implication des citoyens européens dans la conception et l’utilisation du fonds de relance, ainsi qu’un manque de transparence sur son fonctionnement.
D’autres inquiétudes à l’horizon
Une telle centralisation lance également un débat plus large autour de l’utilisation des fonds européens de cohésion, et les modèles utilisés pour apprécier l’impact réel des dépenses.
« Des discussions sont en cours pour que la politique de cohésion ressemble davantage au fonds de relance, qui est davantage basé sur les performances que sur les coûts », a déclaré Pietro Reviglio, conseiller politique chez Eurocities, un réseau de grandes villes européennes. Il dit craindre qu’un passage vers un fonctionnement similaire à la FRR ne ferait que renforcer la centralisation des fonds européens.
Selon Vasco Cordeiro, président du Comité des régions, exclure les collectivités locales et régionales des politiques européens est un scénario à éviter à tout prix.
« Le succès de politiques ambitieuses nécessite un ingrédient crucial : la confiance. […] Les données montrent que les citoyens font davantage confiance [à leurs représentants locaux et régionaux] qu’à leurs gouvernements nationaux », a-t-il déclaré.
[Édité par Théo Bourgery-Gonse & Anne-Sophie Gayet]
