Climat : des règles pour réduire les émissions de méthane validées par les eurodéputés

Les eurodéputés ont validé mercredi (10 avril) un texte durcissant les règles sur les rejets de méthane des puits d’hydrocarbures et mines de charbon, afin de réduire de 30 % d’ici 2030 les émissions européennes de ce puissant gaz à effet de serre. Toutefois, les entreprises des secteurs de gaz et pétrole pointent d’ores et déjà des problèmes à venir au niveau de sa mise en œuvre

Le Parlement européen a validé en plénière à une large majorité (530 voix pour, 63 contre, 28 abstentions) l’accord trouvé mi-novembre entre les États membres et les eurodéputés, avant un ultime feu vert des Vingt-Sept sur cette toute première législation de l’UE ciblant le méthane.

« L’UE s’attaque enfin au deuxième responsable [du réchauffement climatique], et c’est aussi une amélioration de la qualité de l’air et un renforcement de la souveraineté énergétique européenne », s’est réjouie l’eurodéputée allemande Jutta Paulus (Verts/ALE), corapporteure du texte.

L’UE s’était engagée lors de la COP26 de Glasgow en 2021 à réduire de 30 % d’ici 2030 (par rapport à 2020) ses émissions de méthane, gaz à effet de serre au pouvoir réchauffant environ 80 fois supérieur au CO2 sur 20 ans.

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime que près de 40 % des émissions mondiales de méthane proviennent du secteur de l’énergie. Une grande partie de ces émissions résulte de fuites ou de l’évacuation intentionnelle du gaz dans l’atmosphère. 70 % des émissions de méthane du secteur peuvent être réduites grâce aux technologies existantes, selon ces estimations.

Le nouveau règlement contraindra les opérateurs de puits pétroliers et gaziers, ainsi que les exploitants de mines à charbon à inspecter fréquemment leurs équipements pour calculer leurs émissions de méthane, appliquer des mesures pour les limiter et réparer les fuites, avec obligation de réparation au plus tard dans les 5 jours suivants la détection une fois un certain seuil dépassé.

Les États membres devront mesurer et déclarer les émissions de méthane des mines de charbon souterraines et à ciel ouvert et déclarer en permanence celles-ci.

Le torchage — pratique consistant à brûler le gaz au sortir d’un puits pour des raisons logistiques ou économiques — sera interdit d’ici janvier 2025 et la ventilation d’ici 2027.

Les États membres seront par ailleurs tenus de recenser les puits inactifs ou abandonnés susceptibles de libérer encore du méthane, afin d’établir des plans d’atténuation, et devront mesurer et déclarer les émissions des mines souterraines et à ciel ouvert en activités, comme celles des sites fermés ou abandonnés sur les 70 dernières années.

« Le méthane était l’angle mort de nos politiques climatiques. Désormais, nous nous attaquons non seulement aux émissions [de l’UE], mais également à celles provenant de nos importations de combustibles fossiles », insiste Pascal Canfin (Renew, libéraux), corapporteur du dossier et président de la commission de l’Environnement (ENVI).

À partir de janvier 2027, les importateurs d’hydrocarbures et de charbon seront tenus de vérifier que ces normes européennes ont été respectées lors de l’extraction.

Craintes

Les professionnels du secteur, par la voix d’International Association of Oil & Gas Producers (IOGP), ont exprimé leurs inquiétudes sur ce point, en expliquant que « il est essentiel que le règlement reconnaisse correctement la nécessité d’un torchage de sécurité [lors de la purge du gaz ou de l’utilisation de flammes pilotes] pour garantir la sécurité des opérations de l’installation ».

En outre, l’obligation pour les États membres de l’UE de dresser un inventaire des puits inactifs ou abandonnés et à établir des plans d’atténuation s’applique aussi pour les mines de charbon fermées ou abandonnées au cours des 70 dernières années, avec mesure de leurs émissions.

L’autre point clé de ce texte est l’obligation pour les importateurs de pétrole, gaz et charbon, de faire preuve d’exigences équivalentes en matière de surveillance, de déclaration et de vérification au niveau de la production de ces combustibles fossiles.

Cependant, le texte n’impose pas aux importateurs de réduire les émissions de méthane de leurs produits issus de combustibles fossiles.

Interrogée par Euractiv, la co-rapporteure allemande Jutta Paulus (Verts/ALE) qui a codirigé les négociations sur le texte, a reconnu que « 80 % des émissions de méthane provenant de la consommation de charbon, de pétrole et de gaz sont dues aux importations ».

Mais avec l’extension de la surveillance aux importations de combustibles fossiles, elle a soutenu que « l’UE prend des mesures importantes » et a souligné que « l’UE déclare la guerre aux émissions de méthane ».

Cependant, Nareg Terzian​​​​, directeur de la stratégie et de la communication chez IOGP, a mis en garde sur le fait que « l’absence d’une norme internationale cohérente en matière de mesure et de quantification […] pourrait mener à des cas de non-conformité ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]