Climat : les industries énergivores pourraient recevoir des aides d’État

La Commission a adopté des règles autorisant les aides d’État, qui compenseraient les hausses de facture d’électricité des grosses industries obligées d’acheter des quotas de CO2 sur le marché carbone, à partir de 2013.

Empêcher les délocalisations, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020, et de 80 à 95% d’ici 2050. 

Telle est la problématique à laquelle tente de répondre la Commission européenne, sous la pression des grandes entreprises fortement consommatrices d’électricité en Europe. (Lire le contexte)

Mardi 22 mai, Bruxelles a donc fait des propositions pour compenser l’augmentation des factures d’électricité de certaines entreprises, obligées, à partir de 2013, d’acheter les quotas de CO2 sur le marché européen du carbone. 

Empêcher une « fuite carbone » 

La mise aux enchères des permis vise à inciter les entreprises à limiter leurs émissions, mais fera augmenter certains coûts de production, dont les factures d’électricité.

Le marché du carbone européen ou plutôt, en vigueur depuis 2005, s’applique à près de 11 500 installations industrielles fortement émettrices de CO2.

Tous les permis d’émission de carbone sont encore aujourd’hui attribués gratuitement. Ils seront progressivement vendus aux enchères à partir de 2013.

Or, depuis l’adoption de cette réforme dans le paquet énergie-climat de 2008, certaines sociétés énergivores menacent de délocaliser si les coûts liés à cette nouvelle réglementation devenaient trop élevés.

Le texte adopté par la Commission autorise les États à subventionner les entreprises grandes consommatrices d’électricité, comme les producteurs d’aluminium, de papier et de certaines matières plastiques. L’exécutif européen souhaite ainsi empêcher une « fuite de carbone ». 

Limiter les distorsions de concurrence 

« Si des productions sont délocalisées de l’UE vers des pays tiers confrontés à des réglementations de la protection de l’environnement moins strictes, notre objectif d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale risque d’être compromis », a expliqué le commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia. 

Cependant les règles de la concurrence ne doivent pas être entravées par ces les aides d’État autorisées par la Commission, a souligné M. Almunia.

« Les règles adoptées aujourd’hui permettent aux États membres de remédier à ce problème (de délocalisations, ndlr) tout en maintenant les mesures d’encouragement visant à ‘décarboner’ la production et la consommation et à limiter autant que possible les distorsions de concurrence », a-t-il ajouté. 

Les aides nationales pourront couvrir jusqu’à 85% de l’augmentation supportée par « les entreprises les plus efficaces » dans chaque secteur entre 2013 et 2015.

Les subventions devront ensuite baisser de manière progressive et couvriront 75% de l’augmentation en 2019-2020. L’augmentation non couverte par les subventions pourrait se répercuter, elle, sur la facture des clients.