Cohérences des politiques, commerce, migration... Les priorités que la présidence belge du Conseil de l’UE devrait fixer, selon une ONG

La Belgique devrait profiter de sa présidence du Conseil de l’UE pour se concentrer sur la cohérence des politiques, le commerce ou encore la migration, selon le rapport 2023 de l’ONG CNCD-11.11.11 sur la coopération belge au développement présenté à la presse jeudi dernier (14 septembre).

La Belgique assurera la présidence tournante du Conseil — qui rassemble les ministres des États membres — à partir de janvier 2024.

Dans son rapport 2023 sur la coopération belge au développement, l’ONG CNCD-11.11.11 a donc pris cet élément en compte et a formulé des recommandations à l’intention de la Belgique pour la présidence, en plus de recommandations qu’elle devrait adopter au niveau national.

L’aide au développement en Belgique

Le rapport souligne que, malgré une légère augmentation, l’aide belge au développement stagne à long terme.

La Belgique se situe en dessous de ses voisins, avec 0,45 % de son revenu national brut (RNB) consacré au développement (0,44 % en 2021). À titre d’exemple, la France accorde 0,56 % de son RNB à l’aide au développement, l’Allemagne 0,83 % et les Pays-Bas 0,67 %. Le Luxembourg obtient des résultats remarquables à cet égard, puisqu’il consacre 1 % de son RNB à l’aide au développement, alors que l’objectif des Nations unies est de 0,7 %.

À titre de comparaison, la moyenne des États membres donateurs est de 0,57 %.

Pour atteindre l’objectif de 0,7 % — auquel la coalition Vivaldi s’est engagée dans son accord de gouvernement —, la Belgique devrait dépenser environ un milliard d’euros de plus, selon l’ONG. Le CNCD appelle donc le gouvernement à augmenter substantiellement le budget de la coopération au développement à partir de 2024.

Le rapport apprécie toutefois que l’aide belge soit davantage axée sur les pays les moins avancés (PMA) que la plupart des pays donateurs, tout en notant qu’elle reste inférieure à l’objectif international de 0,15 % du RNB, avec 0,14 %.

« Certains pays délaissent les PMA afin d’investir dans des pays plus avancés qui présentent des intérêts économiques », explique Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD.

Les aides fantômes

Si 2022 semble être une année record pour l’aide publique au développement (APD) dans le monde — 204 milliards de dollars selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), soit 13,6 % de plus qu’en 2021 — l’ONG prévient que c’est surtout parce que la plupart des pays donateurs ont inclus les coûts d’accueil des réfugiés et l’aide dans le contexte de la guerre en Ukraine dans le calcul de l’APD. Dans le même temps, l’aide à l’Afrique subsaharienne a été réduite de 8 % entre 2021 et 2022.

Si l’on exclut ces coûts internes liés aux réfugiés, l’APD a tout de même augmenté, mais de manière moins prononcée.

L’ONG pointe du doigt le problème des « aides fantômes », dont l’aide accordée aux migrants dans les pays donateurs fait partie. Ces montants ne parviennent jamais aux personnes qui en ont besoin dans les pays pauvres.

Dans un entretien avec De Morgen fin août, la ministre belge au Développement, Caroline Gennez, a elle aussi reconnu ce problème. Elle avait déclaré que l’attention de l’Europe « s’est évidemment — et à juste titre — portée sur l’Ukraine », mais qu’il y a « beaucoup plus de personnes qui ont besoin d’aide dans le monde ».

La Belgique (à l’exception de la Flandre) a décidé de ne pas comptabiliser l’aide aux réfugiés ukrainiens arrivant sur son territoire dans le montant global de l’APD. En revanche, des pays comme la Pologne et la République tchèque l’ont fait.

En République tchèque, si l’aide aux réfugiés n’avait pas été prise en compte, le coût des réfugiés en tant que part de l’APD aurait été négatif, a déclaré Antoinette van Haute, responsable de la recherche au sein de l’ONG.

12 % de l’aide belge reste associée à de l’aide fantôme. À titre de comparaison, le Luxembourg s’est complètement débarrassé de l’aide fantôme, a-t-elle souligné.

Présidence du Conseil de l’UE

Outre l’augmentation du budget pour le développement, l’ONG a demandé à la Belgique de promouvoir un certain nombre de questions au niveau de l’UE lorsqu’elle assurera la présidence du Conseil à partir de janvier 2024.

Parmi ces questions, elle souligne la cohérence des politiques pour le développement, un principe inscrit dans les traités de l’UE mais pour lequel aucune sanction n’est prévue.

La Belgique se distingue par des performances particulièrement médiocres à cet égard. Selon le Spillover Index, qui évalue les actions de 166 pays et leurs conséquences sur la capacité des autres pays à atteindre les objectifs de développement durable (ODD), la Belgique se classe au 160e rang. La France se situe pour sa part à la 148e place et l’Allemagne arrive 144e.

Pour atténuer ces conséquences, les différentes politiques doivent être considérées dans leur ensemble, car une décision en matière d’agriculture ou de migration peut avoir un impact sur le développement, par exemple.

Selon l’ONG, la Belgique doit également pousser à l’adoption d’un modèle d’accord commercial comprenant un chapitre contraignant sur le développement durable, assorti de sanctions, ainsi qu’à l’adoption d’une législation européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises.

La Commission européenne s’est déjà ouverte à une telle proposition, puisqu’elle promeut depuis juin 2022 une approche qui prévoit l’utilisation en dernier recours de sanctions commerciales en cas de violation grave des normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Accord de Paris sur le climat.

Concernant la migration, la Belgique devrait proposer un Pacte sur la migration et l’asile qui met l’accent sur la justice migratoire.

« La logique d’externalisation de la politique migratoire dans des pays en développement, défendue il y a quelques années par le seul Viktor Orbán, est aujourd’hui défendue par un nombre croissant de gouvernements », a déploré Arnaud Zacharie.

L’externalisation de la régulation des flux migratoires pose des problèmes juridiques et géopolitiques, a-t-il expliqué. Ces accords ne respectent pas le droit d’asile inscrit dans la Convention de Genève — et parfois même les droits humains — et rendent l’UE vulnérable sur le plan géopolitique.

En effet, les accords conclus avec des régimes autoritaires placent l’UE sous la coupe de ceux-ci. Cela a notamment été le cas avec la Turquie, dont le président Recep Tayyip Erdoğan menaçait d’ouvrir ses frontières aux migrants pour qu’ils entrent dans l’UE afin de faire pression sur cette dernière.

M. Zacharie a également critiqué le blocage par la Pologne et la Hongrie du mécanisme de répartition équitable des migrants proposé par la Commission européenne, qui est nécessaire pour résoudre la crise migratoire.

Le CNCD souhaite établir des voies légales et sûres pour la migration et demande également une réforme radicale de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), récemment critiquée, qui serait complice de refoulements de migrants.

La secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor, a récemment plaidé en faveur d’une approche qui implique une coopération couvrant non seulement la migration, mais aussi d’autres domaines, et ce afin d’améliorer les conditions de vie dans les pays d’origine des migrants, notamment via l’éducation ou l’emploi. Une telle approche devrait permettre d’éviter que les migrants ne fuient leur pays en premier lieu.

Outre la cohérence, le commerce et la migration, l’ONG demande également à la Belgique de faire avancer les discussions sur l’adoption d’un accord ambitieux sur la taxe sur les transactions financières internationales. Cette taxe a été proposée par la Commission en 2011, et il s’agirait du type de ressource propre de l’UE qui rapporterait le plus.

En matière de climat, Bruxelles devrait insister auprès des autres États membres sur le respect des engagements climatiques et rétrocéder aux pays du Sud les recettes du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF).

La souveraineté alimentaire devrait également être mise à l’honneur selon l’ONG, de même que la coopération au développement.