Collège des commissaires : la droite, le centre et les sociaux-démocrates européens s'accordent sur une sortie de crise

Les groupes politiques pro-UE du Parlement européen (Parti populaire européen-PPE, socialistes et démocrates-S&D, Renew Europe) sont finalement parvenus à un accord sur le devenir de la Commission, en confirmant les sept commissaires désignés restants, mercredi 20 novembre, à l’issue d’âpres négociations nocturnes. 

L’accord a été conclu après plus d’une semaine de négociations en coulisses, au cours desquelles le S&D a abandonné ses vetos contre les commissaires désignés d’extrême droite, l’Italien Rafaelle Fitto (Conservateurs et Réformistes européens, CRE) et le Hongrois Olivér Várhelyi (Patriotes pour l’Europe). En contrepartie, le PPE a accepté de confirmer la candidature de l’Espagnole Teresa Ribera (S&D).

Les trois présidents de groupe ont signé une « Déclaration de coopération de la plateforme » définissant les priorités politiques communes pour le mandat à venir. Renew a réclamé des concessions au PPE, en particulier un « accord de coalition ».

La Déclaration réaffirme les orientations politiques d’Ursula von der Leyen exprimées en juillet, à savoir la programmation d’un agenda pour la croissance durable, la compétitivité, l’anticipation, les valeurs démocratiques et la transition numérique, et un engagement global en faveur d’une « Union plus soudée que jamais ».

Approbations réticentes

Les présidents et coordinateurs des commissions se sont réunis mercredi soir pour approuver tous les candidats restants. Mais ce qui devait être une courte manœuvre s’est transformé en une impasse qui s’est prolongée dans la nuit.

La raison du blocage ? Une clause introduite par le PPE exigeant la démission de Teresa Ribera en cas de condamnation pour sa gestion des inondations de Valence — une concession au Partido Popular espagnol, qui a poussé le S&D à suspendre la réunion d’évaluation pour le candidat italien Raffaele Fitto.

Finalement, la coutume parlementaire a été rompue et tous les partis ont été invités à exposer leurs propres opinions sur les différents candidats accompagnées d’une lettre d’approbation.

Ainsi, le PPE a finalement voté pour la nomination de Teresa Ribera et a rédigé un avis conjointement avec le groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, lui demandant de démissionner « dans le cas où des accusations ou des poursuites judiciaires seraient engagées contre elle ».

En réponse, les groupes S&D et Renew ont ajouté une déclaration minoritaire à la lettre d’approbation de Raffaele Fitto, s’opposant à la décision d’Ursula von der Leyen de lui confier une vice-présidence exécutive, même s’ils ont voté en faveur de sa nomination.

Vote final sur la nouvelle Commission le 27 novembre

Les chefs de file du Parlement peuvent maintenant clôturer officiellement le processus d’audition, en vue d’un vote final sur la nouvelle Commission lors de la séance plénière du Parlement européen, prévue le 27 novembre à Strasbourg. Si l’ensemble du Collège des commissaires est approuvé, la nouvelle Commission entrera en fonction le 1er décembre.

L’accord global comprend une concession aux groupes progressistes : Olivér Várhelyi sera déchargé de ses responsabilités en matière de droits de santé sexuelle et reproductive, de préparation et de gestion des crises, y compris la supervision de l’Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA).

Ces compétences seront confiées à la commissaire désignée belge, Hadja Lahbib (Renew).

Des sources parlementaires ont cependant confié à Euractiv que Raffaele Fitto conservera son rôle de vice-président exécutif à la Cohésion et aux Réformes, conformément à la préférence de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, malgré l’opposition véhémente du S&D.

« L’Italie mérite un rôle important au sein de cette Commission », a affirmé Manfred Weber, président du PPE, à l’issue d’une réunion de la Conférence des présidents, l’organe responsable de l’organisation politique du Parlement. « Fratelli d’Italia a aidé à obtenir une majorité au Parlement européen [pour approuver le Pacte sur la migration et l’asile] », a-t-il ajouté.

Cet accord a débloqué l’impasse dans laquelle se trouvait le Parlement européen depuis la fin des auditions des commissaires désignés, mardi 12 novembre.

Selon des sources parlementaires, le Partido Popular (PPE) avait conduit l’impasse au niveau du groupe, laissant le groupe de centre droit « otage des dynamiques internes ».

Au sein du S&D, certains ont remis en question le leadership de la présidente du groupe, Iratxe García Pérez, à la lumière de l’approbation imminente du commissaire italien. Une source parlementaire proche des négociations a confié à Euractiv qu’Iratxe García Pérez leur avait laissé le choix entre « se positionner dans l’opposition pendant les 5 prochaines années » et être sans influence dans un exécutif qui n’incluait pas Teresa Ribera, ou faire partie d’une coalition pro-UE mais politiquement « affaiblie ».

Les sources ont ajouté qu’il y avait eu « beaucoup de pression » de la part des États membres — en particulier de Madrid — pour parvenir à un accord.

Sarantis Michalopoulos a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anna Martino]