Comment l’Italie esquive ses obligations sur le traitement des demandes d'asile

ROME – L’Italie n’a accepté que trois des 12 841 migrants que l’Allemagne lui demande de reprendre en vertu du règlement de Dublin, laissant tous les autres demandeurs d’asile dans les limbes de la bureaucratie et faisant obstruction à un système qu’elle soutient officiellement.

Au total, 12 841 migrants sont d’abord arrivés en Italie avant de se rendre en Allemagne, ce qui rend l’Italie responsable du traitement de leurs demandes d’asile et de leur hébergement en vertu du règlement de Dublin.

Mais, ces deux dernières années, le gouvernement italien a discrètement ignoré ses obligations, ce qui a alimenté les tensions avec les gouvernements européens, en particulier l’Allemagne.

En 2023, l’Italie a reçu 42 468 demandes d’autres États membres pour accueillir des migrants en vertu des règles de Dublin, soit le chiffre le plus élevé parmi les États membres, suivi par la Bulgarie (18 145), selon Eurostat.

À l’autre bout du spectre, l’Allemagne, suivie de la France, ont été les premiers à demander à d’autres pays d’accueillir des migrants dans le cadre de Dublin, avec respectivement 74 620 et 48 724 demandes.

« Ce que l’Allemagne demande à l’Italie est techniquement correct, mais cela découle de règles imparfaites et injustes — celles établies par le règlement de Dublin — qui ne font que créer de nouveaux problèmes », explique à Euractiv Pasqualino Penza, député italien du Mouvement 5 étoiles (MS5) et membre de la commission parlementaire sur les Affaires intérieures.

Si le ministère italien de l’Intérieur se refuse à tout commentaire, des sources ont confirmé que l’attitude peu coopératrice de l’Italie est due à la forte pression causée par le nombre élevé d’arrivées en provenance d’Afrique du Nord, qui a submergé le système d’accueil du pays.

Des arguments similaires à ceux développés par le gouvernement italien fin 2024, au moment de la publication d’une circulaire exhortant les 27 États membres de l’Union européenne (UE) à interrompre temporairement les transferts, citant un manque de places disponibles dans les centres d’accueil.

Pasqualino Penza rejette la démarche la jugeant « inutile et maladroite ». Il affirme que la Première ministre Giorgia Meloni n’aurait jamais dû réaffirmer l’engagement de l’Italie envers les règles de Dublin en signant le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. Le pacte, selon lui, doublerait presque la responsabilité de l’Italie à l’égard des migrants tout en accélérant le processus de retour des migrants en vertu des règles de Dublin.

Matteo Mauri, député du Parti démocrate italien et vice-président de la commission parlementaire des Affaires intérieures, estime que la décision de Giorgia Meloni était motivée par des raisons politiques.

« Elle ne voulait pas se heurter à des collègues nationalistes, comme le Premier ministre hongrois Viktor Orbán », explique-t-il à Euractiv. « Il est clair que, lorsque les dirigeants nationalistes ont des intérêts conflictuels, ils ne peuvent pas coopérer. »

Au lieu de faire pression pour réformer le règlement de Dublin, Giorgia Meloni a choisi de signer le pacte, mais a ensuite tenté de contourner les règles en ne les appliquant tout simplement pas, souligne Matteo Mauri. « Il est trop facile de dire que Dublin ne devrait pas être modifié et d’essayer ensuite de résoudre le problème en ignorant les réglementations européennes », poursuit-il.

La Cour de justice de l’UE s’est également prononcée sur la question. En décembre, elle a statué contre l’Italie dans une affaire introduite par deux ressortissants syriens qui s’étaient vu refuser l’asile en Allemagne au motif que l’Italie était responsable du traitement de leurs demandes.

L’arrêt a confirmé que l’Italie ne peut pas suspendre unilatéralement les règles de Dublin sans décision juridique motivée. Selon la Cour, une suspension unilatérale ne constitue pas une défaillance systémique, qui est la seule condition juridique pour qu’un pays refuse de reprendre les personnes qu’il devrait reprendre en vertu du règlement de Dublin.