Bruxelles refuse toute discussion sur le rapatriement des agences londoniennes
La Commission européenne souhaite trouver un nouveau siège pour les agences européennes basées à Londres le plus rapidement possible. Le gouvernement français a annoncé soutenir la candidature de Lille pour l'agence européenne des médicaments. .
L’exécutif européen exclut d’intégrer la localisation des puissantes agences installées à Londre dans les négociations du Brexit. Le gouvernement français a annoncé soutenir la candidature de Lille pour l’agence européenne des médicaments.
Margaritis Schinas, porte-parole en chef de la Commission, a douché les espoirs du Royaume-Uni de pouvoir influencer le déménagement de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et de l’Agence européenne des médicaments (EMA), deux des agences les plus puissantes de l’UE.
Selon le Financial Times, le ministre au Brexit, David Davis, et le gouvernement britannique étaient prêts à se battre pour garder les agences sur son territoire, dans le cadre des négociations de Brexit. La localisation des agences sera « soumise aux négociations de sortie » de l’UE, avait notamment déclaré un porte-parole britannique.
Ce à quoi Margaritis Schinas a opposé un non catégorique : « les agences doivent être sur le territoire de l’UE ». « Ce sera une conséquence du Brexit, mais ca ne fera pas partie des négociations », a-t-il souligné, rappelant également que la décision serait prise par les 27, sans que le Royaume-Uni puisse s’exprimer.
Une décision rapide
Le porte-parole de la Commission a appelé les gouvernements nationaux à prendre une décision « rapide » sur l’avenir des deux agences, afin d’éviter toute perturbation inutile et d’assurer leur bon fonctionnement après la sortie du Royaume-Uni de l’union, en mars 2019. Le calendrier des discussions n’a cependant pas encore été annoncé.
Les négociations entre Bruxelles et Londres devraient avoir formalisé le divorce dans leur première phase, à l’automne. Ce n’est qu’à ce moment-là que les discussions sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni pourront commencer.
Dans ce contexte, il sera du « devoir » du Royaume-Uni de faciliter le transfert des agences en « contribuant à alléger » les coûts financiers du déménagement du personnel vers une autre ville européenne.
Les lignes directrices publiées par Donald Tusk, le président du Conseil européen, stipulent que le choix de la nouvelle destination des agences se ferait sans le Royaume-Uni. Le rôle de ce dernier dans le déménagement y reste cependant vague : « des arrangements devraient être trouvés pour faciliter le transfert ».
Une concurrence rude
Lille, Barcelone, Milan, Dublin, Amsterdam, Copenhague et Stockholm voudraient toutes accueillir les 890 membres du personnel de l’EMA. Lors de l’installation de l’agence, en 1995, Barcelone était le deuxième choix, après Londres.
Pour la France, le gouvernement a annoncé mercredi son soutien à la candidature de Lille pour accueillir l’agence, une décision qui ravit la métropole du Nord, mais qui reste soumise à l’alternance politique en France.
Les centres financiers du continent, dont Paris et Frankfurt, se sont quant à eux engagés dans la course à qui recevra l’ABE. Il est cependant « possible » que l’exécutif européen se sépare de cette institution bancaire, étant donné le Brexit, ont expliqué des représentants européens.
L’ABE a été mise en place en 2011 pour rassurer Londres suite à la création du mécanisme de surveillance unique (MSU). Le Royaume-Uni craignait en effet que ce cadre de surveillance de la Banque centrale européenne ne sépare de facto la législation bancaire du marché unique entre les membres de l’euro et les autres États.
La Commission européenne a clarifié que les négociations ne commenceraient qu’après les élections législatives britanniques, qui auront lieu le 8 juin. Le mandat de négociation de la Commission devrait pour sa part être accepté par les gouvernements nationaux le 22 mai.
