Compromis du Conseil sur la supervision des banques de l’UE

Les ministres des Finances de l’UE ont imposé des restrictions aux pouvoirs des nouveaux superviseurs bancaires.

Les trois nouvelles autorités de surveillance financière créées par la Commission européenne pourront annuler les décisions de leurs équivalents nationaux uniquement s’il y a une infraction à la réglementation européenne, a expliqué le Chancelier de l’échiquier britannique George Osborne, après le Conseil des ministres des Finances (ECOFIN) du 13 juillet.

Le Royaume-Uni a insisté dés le début sur le fait que les trois superviseurs ne devraient pas empiéter sur leur souveraineté fiscale des pays. Cette vision a d’ailleurs compliqué les négociations entre les ministres, selon des sources européennes.

Les résultats de la réunion de l’ECOFIN font partie d’un compromis obtenu par la présidence belge de l’UE qui prend en compte cette résistance britannique.

« Nous avons été très clairs sur le fait que nous ne voulons pas que l’Autorité européenne de surveillance (AES) remette en question le jugement du régulateur ou affecte la supervision des entreprises au quotidien », a déclaré George Osborne. Les autorités de surveillance doivent devenir opérationnels avant janvier 2011. Mais le compromis devra être validé par le Parlement européen.

Les eurodéputés verts ne sont pas satisfaits des résultats du Conseil. Selon eux, l’AES devrait pouvoir annuler une décision d’un régulateur national et résoudre les désaccords entre les superviseurs nationaux.

L’envoyé spécial du Parlement sur la nouvelle autorité bancaire européenne, l’eurodéputé espagnol de centre-droit José Manuel Garcia Margallo Y Marfil (PPE) considère au contraire la décision des ministres comme un grand pas en avant.

Francfort contre Londres

Par ailleurs, l’ECOFIN a décidé que l’Autorité bancaire européenne devrait avoir son siège à Londres, ce qui manquera pas d’agacer les eurodéputés qui veulent que le trio d’autorités de surveillance réside à Francfort, près des locaux de la Banque centrale européenne. 

« D’un point de vue britannique, je pense qu’il est normal qu’on ait résisté aux tentatives de déménager l’autorité bancaire à Francfort », a déclaré M. Osborne.

Dans l’attente des stress tests

Les ministres ont également évoqué les résultats imminents des stress tests des banques, qui doivent être publiés le 23 juillet. Ils montreront combien les banques perdraient si l’état de l’économie s’aggravait, si les conditions du marché financier se détérioraient et si les coûts des emprunts explosaient.

Les régulateurs de l’UE ont soumis un total de 91 banques à des stress tests pour voir comment elles se porteraient face à une chute de 3 % du PIB et des pertes à deux chiffres sur les marchés de la dette souveraine.

D’après le ministre belge des Finances Didier Reynders, les régulateurs, coordonnés par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) publieront les premiers résultats le 23 juillet, puis des données plus détaillées début août.

Un porte-parole de la Commission européenne a expliqué que les résultats qui doivent être publiés plus tard ne faisaient pas partir du travail du CECB. Ils sont en réalité les résultats de tests entrepris par des superviseurs sur les filiales des banques étrangères.

Afin de ne pas mélanger les différents exercices, il a été convenu que les autorités de supervision qui souhaitaient divulguer les résultats des tests réalisés par des filiales étrangères attendront deux semaines après la publication des résultats du CECB, le 23 juillet, a ajouté le porte-parole.

Plus tard dans la semaine, le commissaire européen chargé de l’économie Olli Rehn a appelé les gouvernements de l’UE à préparer une aide financière aux banques vulnérables.