Compromis européen sur les bonus des traders

70% des rémunérations variables seront liées aux résultats à long terme des banques.

Le Parlement européen et les États sont parvenus, mardi 29 juin, à un compromis sur la directive dite «CRD 3», qui vise à renforcer le ratio de fonds propres des banques et à surveiller les rémunérations dans le secteur bancaire.

Les députés européens ont adopté deux modifications, particulièrement débattues avec le Conseil, mais aussi symboliques vis-à-vis de l’opinion publique. Premièrement, le projet de directive fixe désormais de nouvelles règles du jeu concernant les bonus des traders. Les parlementaires ont obtenu que les traders reçoivent 60% de leur rémunération variable immédiatement, et 40% après trois ans minimum. La moitié des fonds payés tout de suite aux traders sera versée en cash, et l’autre moitié en actions, qui ne pourront être revendues qu’au bout de trois ans. 

Les 40% restant seront également payés en cash et en actions, mais celles-ci pourront être revendues immédiatement sur les marchés. «Si l’on accepte l’hypothèse que le cours de l’action reflète les résultats, ce sont 70% du bonus qui sont liés aux résultats à long terme des banques», se félicite l’eurodéputé Pascal Canfin (Europe écologie – Verts-ALE), qui a participé aux négociations.

Deuxièmement, le compromis fixe que si une banque n’a pas remboursé les aides d’État dont elle a bénéficié, son dirigeant ne pourra recevoir aucun bonus sauf «si une part variable est justifiée». «La définition de « justifiée » sera faite par la future Agence bancaire européenne», précise M. Canfin. 

Ces règles vont bien au-delà de la position des ministres européens, arrêtée en novembre, mais aussi de celles fixées par le Conseil de stabilité financière (FSB). «Le Parlement a tordu le bras au Conseil et à réussi à obtenir que 70% du bonus soit lié aux résultats quand les États se contentaient de mots valises comme rémunération « équilibrée » ou part variable « raisonnable »», affirme également le député.

«Deux ans après la crise financière mondiale, ces nouvelles règles dures vont transformer la culture des bonus et mettre fin aux primes pour prise de risque excessif», se félicite le rapporteur, la Britannique (S&D) Arlene McCarthy.

Pression britannique

En coulisses, les négociations ont été difficiles. Une pression accrue par le fait que les parties ont eu deux semaines pour trouver un compromis. Il a fallu attendre que les députés européens se prononcent sur ce texte en commission, le 14 juin, pour que les discussions entre le Parlement et le Conseil puissent réellement commencer. 

A l’origine, aucun chiffre ne figurait dans le rapport ni dans la position du Conseil des ministres européens de l’Économie et des Finances. Selon l’un des négociateurs, le Parlement européen a insisté jusqu’au bout pour inclure des données précises dans l’accord. 

Parmi les quatre négociateurs, trois députés anglais (Arlene McCarthy, Vicky Ford et Sharon Bowles) ont pesé de tout leur poids pour emporter l’adhésion de leur pays. «La pression médiatique est énorme en Grande Bretagne, le gouvernement britannique a fini par céder», indique une source proche du dossier.

De leur côté, les États ont freiné des quatre fers pour inclure ces chiffres dans le compromis final. Les États opposés à ce compromis ont souligné que le paiement des traders en actions ne constituait pas forcément une solution idéale. «Les actions peuvent avoir un effet positif si elles ne sont pas immédiatement revendables. Mais dans le cas contraire, on peut très bien imaginer qu’un trader fasse en sorte que les cours remontent avant de revendre ses propres actions», affirme un des négociateurs, côté Conseil. «Nous avons préempté un débat que nous aurions du mettre plus de temps à avoir», regrette-t-il.

D’après plusieurs sources, la France semble avoir négocié jusqu’au dernier moment, alors que l’Allemagne, la Grande Bretagne et l’Italie, avaient lâché prise un peu plus tôt. Côté français, on se satisfait du texte, malgré les concessions accordées au Parlement.

Mercredi 30 juin, le Coreper, qui réunit régulièrement les ambassadeurs des 27 États membres, a approuvé le compromis à l’unanimité. Le vote du Parlement européen devrait intervenir lors de la session plénière de juillet, dans la semaine du 5 juillet. Si le PPE devrait se prononcer en faveur du texte, Pascal Canfin a annoncé à EURACTIV.fr que son parti n’avait pas encore arrêté sa position. « Nous voterons pour ou nous nous abstiendrons », affirme-t-il, en rappelant que la directive contient d’autres points qui ne les satisfont pas.