Cour européenne soutient directive sur brevets pour inventions biotechnologiques
La Cour européenne de justice a décidé, le 9 octobre que les règles de l'EU permettant le brevetage du matériel biologique ne constitue pas une atteinte à la dignité humaine. Ce jugement a été exprimé à la suite de la demande par les Pays-Bas d'annuler la Directive européenne sur la protection légale des inventions biotechnologiques.
La Cour européenne de justice a décidé, le 9 octobre que les règles de l’EU permettant le brevetage du matériel biologique ne constitue pas une atteinte à la dignité humaine. Ce jugement a été exprimé à la suite de la demande par les Pays-Bas d’annuler la Directive européenne sur la protection légale des inventions biotechnologiques.
