Crise budgétaire en Allemagne : Olaf Scholz veut rassurer les Allemands, tandis que l’opposition monte au front
Le chancelier allemand a été critiqué par l’opposition après avoir minimisé la gravité de la situation budgétaire dans laquelle se trouve Berlin suite à un jugement de la Cour constitutionnelle qui a contraint le gouvernement à proposer une suspension du frein à l’endettement pour 2023.
Le chancelier allemand Olaf Scholz a été sévèrement critiqué par l’opposition après avoir minimisé la gravité de la situation budgétaire dans laquelle se trouve Berlin suite à un jugement de la Cour constitutionnelle qui a contraint le gouvernement à proposer une suspension du frein à l’endettement pour 2023.
Mi-novembre, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé inconstitutionnelle la décision prise par le parlement en 2022 de réaffecter 60 milliards d’euros provenant de la dette non utilisée contractée lors de la crise de la Covid en 2021 à un nouveau fonds pour le climat et la transformation de l’économie.
Sur base de la règle du « frein à l’endettement », inscrite dans la constitution allemande, la Cour a statué que les dettes justifiées par une situation d’urgence (la pandémie dans le cas présent) au cours d’une année donnée ne peuvent pas être transférées vers des fonds à dépenser au cours des années suivantes.
Dans le but de garantir la légalité des mesures d’aide énergétique prises pour stabiliser les prix de l’énergie, et donc de son budget 2023, le gouvernement tripartite (SPD, FDP, Verts) a adopté lundi (27 novembre) un budget supplémentaire pour l’année, pour laquelle il a déclaré l’état d’urgence. L’état d’urgence, justifié par la crise énergétique dans ce cas, permet la suspension de la règle du frein à l’endettement.
S’expliquant face au parlement fédéral mardi (28 novembre), Olaf Scholz (SPD, Socialistes & Démocrates européens) a tenté de minimiser la gravité de la situation, arguant qu’en déclarant l’état d’urgence le gouvernement « ne faisait que confirmer ce que nous avions déjà décidé à la fin de l’année [20]22, ce qui était nécessaire et juste à l’époque et qui l’est toujours autant aujourd’hui ».
« Nous ne laissons personne seul face aux nombreux défis auxquels nous sommes actuellement confrontés », a soutenu M. Scholz. L’aide énergétique sera toutefois progressivement supprimée d’ici la fin de l’année, et non plus en mars 2024 comme annoncé initialement, ce qui est possible en raison de la baisse des prix de l’énergie, a indiqué le chancelier.
Olaf Scholz n’a pas encore indiqué comment son gouvernement envisageait de combler le trou de 60 milliards d’euros dans le fonds pour le climat et la transformation de l’économie à la suite de cette décision de justice, qui affecte la période 2024-2027.
Le report de l’adoption du budget 2024 annoncé la semaine dernière donnerait au gouvernement « le temps de sonder la marge de manœuvre disponible dans le budget, de fixer des priorités et, bien sûr, de limiter les dépenses », a expliqué le dirigeant socialiste.
« Les grands projets de modernisation de notre pays ne sont pas devenus obsolètes », a-t-il insisté, reconnaissant toutefois que l’arrêt de la Cour « rend plus difficile la réalisation d’objectifs importants et largement partagés pour notre pays ».
Ses propos ont suscité les rires des membres des partis d’opposition conservateurs CDU/CSU (Parti populaire européen), qui avaient initié la procédure judiciaire en déposant un recours contre la réaffectation de la dette Covid au fonds climatique.
« Cette décision est devenue nécessaire parce que votre gouvernement a tenté de contourner les limites d’endettement de la [constitution] d’une manière sans précédent et complètement effrontée », a répondu Friedrich Merz, chef de file du parti l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU).
« Ce que nous voyons et entendons de votre part est tout simplement embarrassant », a-t-il poursuivi. « Les chaussures que vous portez en tant que chancelier de la République fédérale d’Allemagne sont au moins deux tailles trop grandes pour vous. »
Le frein à l’endettement : un modèle à suivre
Friedrich Merz a également mis en garde contre un assouplissement du frein à l’endettement, qui pourrait servir selon lui de « modèle » dans d’autres parties de la zone euro.
« Si les barrages cèdent en Allemagne, ils ne tiendront pas non plus dans tous les autres pays de l’union monétaire », a-t-il averti.
En ce qui concerne les négociations en cours sur la réforme des règles de l’UE en matière de dette, M. Merz a déclaré : « Nous devons vous aider à faire en sorte que l’Allemagne envoie également un signal clair de stabilité des finances publiques dans l’union monétaire ».
Les membres du parti libéral FDP (Renew) du ministre des Finances Christian Lindner se sont également opposés à des modifications du frein à l’endettement.
« Je suis conscient que le frein à l’endettement a été mis sous pression dans l’arène politique », a déclaré le chef du groupe parlementaire du FDP, Christian Dürr, mais « il reste très populaire auprès des citoyens allemands ».
Dans un sondage représentatif réalisé la semaine dernière pour la chaîne de télévision ZDF, 61 % des personnes interrogées se sont déclarées opposées à un assouplissement de la règle, qui permet au gouvernement de ne contracter que 0,35 % du PIB de nouvelles dettes par an, tout en autorisant des dépenses supplémentaires en période de ralentissement économique.
Pour remplacer les 60 milliards d’euros supprimés du fonds pour le climat, une majorité de 57 % des personnes interrogées s’est prononcée en faveur d’une réduction des dépenses, tandis que 23 % seulement ont appelé à un nouvel endettement et 11 % se sont prononcés en faveur d’une augmentation des impôts.
Les écologistes mettent en garde contre la concurrence internationale
Les Verts ont quant à eux mis en garde contre la menace qui pèse sur le fonds pour le climat et la transition de l’économie. Selon eux, des coupes dans ce fonds mettraient en péril la compétitivitédes industries allemandes de demain.
« 738 milliards de dollars. C’est ce que les États-Unis investissent pour faire avancer l’économie américaine, pour créer de nouveaux emplois grâce à la protection du climat », a déclaré Katharina Dröge, co-présidente du groupe parlementaire des Verts. « Selon moi, une chose est claire : si vous ne jouez pas le jeu, vous perdez. »
S’adressant directement à Friedrich Merz (CDU), Mme Dröge a déclaré : « Vous ne pouvez pas simplement hausser les épaules et dire : je me fiche que ces investissements ne soient plus possibles ».
« Vous avez montré très clairement, par vos rires, que vous ne vous souciez pas du sort des entreprises qui s’inquiètent actuellement de cet avenir, que vous ne vous souciez pas du sort des employés de ce pays qui ont besoin de réponses », a-t-elle ajouté.
M. Merz, qui avait proposé de mettre un frein à l’augmentation des allocations chômage et des allocations familiales pour combler le déficit budgétaire, « manque de sérieux et, dans une certaine mesure, de décence », a déploré Mme Dröge.
Alice Weidel, cheffe du parti d’extrême droite Alternative pour l’Allemagne (AfD, Identité et Démocratie), a quant à elle reproché à la politique migratoire et climatique du gouvernement de peser sur les finances publiques.
« Vous n’avez pas un trou d’un milliard d’euros. C’est ridicule. C’est absurde au vu des recettes fiscales totales record de mille milliards d’euros », s’est exclamée Mme Weidel.
« Supprimez les fonds climatiques et mettez fin à la transition énergétique et de la mobilité qui coûte des milliards. C’est aussi simple que cela », a-t-elle conclu.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]