Crise énergétique : la Commission européenne présente de nouvelles mesures

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a envoyé une lettre aux États membres de l’UE, mercredi (5 octobre), dans laquelle elle présente sa proposition de mesures pour faire face à la crise énergétique, dont un plafonnement des prix du gaz. 

« Nous nous trouvons une fois de plus à un moment critique. Seule une réponse européenne commune peut permettre de réduire les coûts énergétiques pour les familles et les entreprises et d’assurer la sécurité énergétique pour cet hiver et ceux qui suivront », écrit Mme von der Leyen dans sa lettre adressée aux dirigeants du bloc avant leur réunion à Prague vendredi (7 octobre).

Dans cette lettre, la présidente de la Commission présente cinq autres mesures que l’Union européenne pourrait prendre pour protéger les entreprises et les ménages vulnérables face à la crise énergétique, en plus des mesures déjà adoptées en matière de réduction de la demande de gaz et d’électricité et concernant les profits des entreprises.

Les capacités de stockage de gaz de l’UE ont atteint 90% et la dépendance du bloc à l’égard du gaz russe, qui contribue à la distorsion du marché, est de 7,5%. Toutefois, la pénurie d’énergie cet hiver inquiète toujours.

« Si les prix du gaz ont baissé ces dernières semaines, ils restent néanmoins très élevés et font peser une lourde charge sur les citoyens et notre économie », a écrit Mme von der Leyen aux dirigeants.

Deux nouveaux plafonnements des prix

Les mesures proposées comprennent deux plafonnements des prix afin de limiter la hausse des factures d’énergie. Le premier est un plafonnement du prix des importations de gaz. Elle démontrait que « l’UE n’est pas prête à payer n’importe quel prix pour le gaz ».

Cette mesure répond au fait que le Transfert de Titre Facilité (Title Transfer Facility, TTF) néerlandais, le mécanisme de fixation des prix sur lequel sont basés les prix du gaz de l’UE, ne reflète « plus le coût du gaz importé ».

Cette mesure restera en place pendant que l’UE travaillera à l’élaboration d’un indice de prix complémentaire afin de mieux refléter la réalité et « d’assurer un meilleur fonctionnement du marché favorisant une baisse des prix ».

Toutefois, comme l’Europe importe la quasi-totalité du gaz qu’elle consomme, une intervention plus poussée nécessitera une réduction supplémentaire de la demande et une solidarité entre les pays de l’UE au niveau de l’offre.

« Il faudra préparer des obligations plus exigeantes en matière d’économies de gaz, rendues possibles par des réductions de la demande à l’échelle de l’UE, ainsi que des accords de solidarité contraignants entre les États membres », selon Mme von der Leyen.

Plafonnement temporaire du prix du gaz

L’autre mesure est un plafonnement temporaire du prix du gaz utilisé pour la production d’électricité, à l’instar du « mécanisme ibérique » qui permet à l’Espagne et au Portugal de déroger temporairement au marché européen de l’électricité.

Toutefois, certains craignent que cette mesure n’augmente la consommation globale de gaz en encourageant la production d’électricité à partir du gaz, comme cela s’est produit lorsque l’Espagne et le Portugal ont appliqué ce plafond.

Cela risque d’exacerber la crise énergétique, étant donné qu’elle est causée par une pénurie d’approvisionnement en gaz.

La mesure devrait être pensée de manière à ne pas augmenter la consommation globale de gaz et exigerait des économies d’énergie obligatoires « pour compenser l’affaiblissement des signaux de prix et sauvegarder les flux transfrontaliers d’électricité subventionnée et vers nos voisins », selon la lettre de Mme von der Leyen.

Toutefois, ces propositions soulèvent quelques critiques, certains craignant que les garanties soient insuffisantes pour empêcher la surconsommation de gaz et les réductions de consommation qui en découleraient.

Tout plafond « devra aller de pair avec des programmes équivalents de réduction de la demande » a confié à EURACTIV l’expert du marché Bram Claeys. Il insiste sur Twitter en déclarant que, pour le moment « nous ne les [mesures] voyons pas ».

Discussions avec les fournisseurs

Parallèlement, la Commission européenne a souligné à nouveau la nécessité de négocier avec des « fournisseurs fiables », comme les États-Unis et la Norvège, afin de réduire le prix des importations de gaz de pipeline et de gaz naturel liquéfié (GNL).

Par ailleurs, les pays de l’UE se préparent à envoyer la Commission européenne négocier de meilleurs accords avec ces fournisseurs en raison des bénéfices qu’ils engendrent.

Mme Von der Leyen a également appelé les entreprises à intensifier leurs efforts pour procéder à des achats groupés de gaz, ajoutant que l’Europe doit éviter que les pays se livrent à une surenchère et fassent grimper les prix du gaz.

Renforcer les énergies renouvelables

Enfin, la présidente de l’exécutif a déclaré que Bruxelles chercherait des sources de financement complémentaires pour compléter les fonds disponibles dans le cadre du plan REPowerEU pour aider les États à construire des gazoducs et des interconnexions, à développer les énergies renouvelables et à renforcer l’efficacité énergétique afin de permettre à l’Europe de se libérer l’énergie russe.

Au grand dam des délégations françaises, les parlementaires européens ont d’ailleurs voté mercredi (6 octobre) une résolution qui souligne l’importance de développer de nouvelles interconnexions énergétiques, et notamment gazières comme le gazoduc MidCat.

L’UE continuera également à travailler sur la réforme structurelle du marché de l’électricité et prévoit, d’ici la fin de l’année, de présenter ses idées dans ce domaine aux États membres et au Parlement européen.

En outre, elle présentera bientôt des mesures concernant la préparation, les tests de résistance, la réaction, la coopération internationale et l’échange d’informations, qu’elle a exposées au Parlement européen plus tôt dans la journée.

[Édité par Paul Messad]

> Consultez ci-dessous la lettre ou téléchargez-la ici (en anglais).

Letter VDL 5 Oct 2022