DeepSeek inquiète les autorités européennes de protection des données

Avec l’arrivée de la société d’intelligence artificielle DeepSeek en Europe, les autorités nationales de protection des données craignent que l’entreprise n’enfreigne le règlement général sur la protection des données (RGPD) en transférant des données personnelles de l’Union européenne (UE) vers la Chine.

Euractiv a contacté toutes les autorités de protection des données (DPA) de l’UE afin de connaître leur intention d’enquêter sur le traitement des données personnelles par DeepSeek.

Sur les seize autorités ayant répondu, sept ont annoncé que des demandes d’information et des enquêtes formelles sur l’entreprise étaient en cours ou à venir.

Demandes d’informations et enquêtes potentielles

L’autorité italienne de protection des données a été la première à demander des informations à DeepSeek le 28 janvier. Elle a bloqué la demande deux jours plus tard, s’opposant aux affirmations de la compagnie chinoise selon lesquelles son application ne fonctionnait pas en Italie et que la législation de l’UE ne s’y appliquait pas.

La Commission irlandaise de protection des données et l’autorité croate ont également écrit à l’entreprise pour lui réclamer des précisions sur sa gestion des données.

La DPA belge, de son côté, aurait ouvert une enquête formelle le 30 janvier après que l’organisation de consommateurs TestAchat ait déposé une plainte contre l’entreprise chinoise, selon une lettre consultée par Euractiv.

En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a confirmé à Euractiv que son service en charge de l’intelligence artificielle analyserait les outils de DeepSeek et demanderait des informations supplémentaires à l’entreprise. Toutefois, elle a précisé qu’aucune plainte n’avait été déposée auprès d’elle.

Les autorités luxembourgeoises ont déclaré qu’elles « exploraient les possibilités » d’enquêter sur l’entreprise. Elles ont été rejointes par les Pays-Bas vendredi soir.

En Allemagne, les autorités des différents Länder tentent de coordonner leurs actions. Elles ont discuté de la question lors d’une réunion commune sur l’IA le 29 janvier. La Rhénanie-Palatinat a confirmé qu’elle ouvrirait une enquête, mais ne l’a pas encore fait officiellement.

Les DPA régionales de la Sarre, du Mecklenbourg-Vorpommern et de Berlin ont déclaré à Euractiv qu’elles n’avaient actuellement aucune enquête en cours. La Sarre attendra une approche coordonnée avec les autres autorités allemandes avant de décider de la marche à suivre.

Les autorités de Berlin, de la Sarre et du Luxembourg ont confirmé à Euractiv qu’elles n’avaient reçu aucune plainte concernant DeepSeek.

L’UE va-t-elle intervenir ?

Le Comité européen de protection des données (CEPD), où les autorités nationales de protection des données pourraient coordonner leurs efforts, a indiqué qu’il n’avait pas encore été décidé si cette question serait à l’ordre du jour de sa prochaine réunion, prévue les 11 et 12 février prochains.

Néanmoins, la DPA luxembourgeoise a déclaré à Euractiv qu’elle explorait la possibilité de coopérer avec d’autres autorités dans le cadre du CEPD.

Selon Thomas Regnier, un porte-parole de la Commission européenne, si les autorités nationales de protection des données sont indépendamment responsables de l’application du RGPD, c’est le bureau de l’intelligence artificielle qui surveille les développements sur ce marché.

Des prochaines étapes encore incertaines

Pour d’autres autorités de protection des données, les mesures qu’elles prendront ne sont pas encore claires.

La DPA portugaise, par exemple, n’a pas répondu à la demande de commentaire d’Euractiv, bien que l’organisation portugaise de consommateurs DECO PROtest ait déposé une plainte auprès de l’autorité nationale.

Les autorités maltaise, roumaine, tchèque, espagnole et lituanienne ont également confirmé qu’elles n’avaient reçu aucune plainte concernant DeepSeek, mais n’en ont pas dit plus.

L’Autriche, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, et 13 des 17 autorités allemandes n’ont pas encore répondu à la demande de commentaires d’Euractiv.

DeepSeek n’a fourni aucun commentaire au moment de la publication de cet article.

(AB)