Défense : le Conseil sollicitera la Commission pour obtenir des options rapides de financement

Selon un document consulté par Euractiv en amont d’un sommet informel prévu à Budapest en novembre, les dirigeants de l’Union européenne (UE) devraient solliciter la Commission européenne afin qu’elle propose « d’urgence » des options de financement destinées à stimuler la capacité de production de l’industrie de la défense européenne.

L’exécutif européen fait face à une pression croissante pour présenter des solutions concrètes afin de trouver les 500 milliards d’euros que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, juge nécessaires pour moderniser le secteur de la défense de l’Union au cours de la prochaine décennie.

Ce montant n’a toutefois pas encore été officiellement détaillé, ce qui renforce l’incertitude entourant le coût réel du renforcement de défense de l’Union.

« Comme demandé en mars, la Commission doit présenter en priorité des options de financement appropriées et indispensables, reflétant notre ambition commune de renforcer notre base industrielle — cette présentation est attendue depuis longtemps », peut-on lire dans le document encore au stade d’ébauche.

Le programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP), présenté par la Commission au printemps, ne repose que sur une proposition de budget de 1,5 milliard d’euros jusqu’en 2027, sans autre perspective pour l’instant.

Plusieurs options de financement, toutes quelque peu controversées, ont été suggérées.

Le commissaire désigné à la Défense, Andrius Kubilius, a récemment confié à Euractiv qu’il était prêt à les explorer toutes, y compris l’utilisation d’euro-obligations (eurobonds) et des fonds non utilisés provenant du plan de relance post-pandémie.

Les dirigeants de l’UE demanderont également « à la Banque européenne d’investissement (BEI) d’évaluer et d’adapter sa politique de prêt à l’industrie européenne de la défense ».

On ignore cependant si cela impliquerait de modifier la liste des exclusions de financement de la Banque, qui inclut actuellement les armes et les munitions. D’après nos informations, cette initiative n’est pas soutenue par l’ensemble des États membres et pourrait ne pas être approuvée lors du sommet de novembre.

Le mois dernier, le vice-président de la BEI chargé des questions de défense, Robert de Groot, expliquait à Euractiv que les entreprises du secteur de la défense — et les gouvernements — devraient d’abord utiliser l’argent disponible pour les projets à double usage (civil et militaire) avant de demander d’autres changements de politiques.

L’obtention de fonds est cruciale pour réorganiser l’ensemble de l’industrie de défense de l’Union, afin de lui permettre de répondre de manière adéquate aux besoins actuels des gouvernements pour reconstituer leurs armées, mais aussi d’être prête à répondre aux futures demandes en temps de guerre.

Les fonds sont également essentiels pour développer des projets à grande échelle dans le cadre d’une toute nouvelle catégorie de l’EDIP appelée « projets de défense européens d’intérêt commun ».

La Commission travaille également sur une liste de programmes qui pourraient rejoindre cette catégorie et dont la production et l’acquisition conjointe pourraient être soutenues à 100 % par les fonds de l’UE.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]