Défense : les États-Unis et l’Agence européenne de défense signent un accord de coopération

Les États-Unis ont signé, ce mercredi (26 avril), un accord administratif avec l’Agence européenne de défense (AED) établissant des forums de consultation mais ne prévoyant pas de coopération en matière de recherche et de développement (R&D).

En février, les États membres de l’UE avaient donné leur feu vert à la signature avec le ministère américain de la Défense de l’accord, qui a été officialisé à Bruxelles cette semaine, avec la signature du directeur général de l’AED, Jiři Šedivý, et du sous-secrétaire américain à la Défense pour l’acquisition et le financement, William LaPlante.

« Cet accord confirme la valeur d’un partenariat transatlantique en matière de sécurité et de défense pour faire face aux défis communs en matière de sécurité, ainsi que l’importance d’une défense européenne plus forte et plus compétente, complémentaire de l’OTAN et interopérable avec elle », a indiqué l’AED dans un communiqué de presse.

L’Agence européenne de défense cherche à établir une meilleure coopération entre les forces armées de ses membres dans la gestion des projets de défense, la fourniture d’expertise et la mise en commun des ressources pour des achats communs, y compris, tout récemment, pour des munitions destinées à l’Ukraine.

Cela inclut les 27 États membres de l’UE ainsi que d’autres pays tiers membres de l’Agence, à savoir la Norvège, la Serbie, la Suisse et l’Ukraine.

L’accord signé établit principalement des « consultations sur les questions relatives à la chaîne d’approvisionnement » dans le domaine de la défense, sur l’impact de la règlementation de l’UE en matière d’enregistrement, d’évaluation, et d’autorisation des substances chimiques (règlement REACH), ainsi que sur « l’impact du changement climatique sur la défense » entre les États-Unis et l’AED.

L’accord prévoit également que les deux parties se consultent sur la mobilité militaire.

Les États-Unis ont également rejoint le projet de coopération structurée permanente (CSP) de l’UE sur la mobilité militaire, aux côtés du Canada, de la Norvège et du Royaume-Uni. Ce projet militaire vise à réduire les délais et les formalités administratives liés aux mouvements transfrontaliers de troupes et d’équipements militaires entre les pays participants.

Selon le secrétaire américain à la Défense, Lloyd Austin, le dialogue et l’engagement dédiés entre les États-Unis et l’AED « contribueront davantage à la sécurité transatlantique et mondiale ».

Toutefois, le texte souligne que « les activités relevant des domaines du développement des capacités, ainsi que de la recherche et de la technologie, restent en dehors du champ de la coopération ».

Les États-Unis ne participeront donc pas à la recherche et au développement des projets menés dans le cadre de l’AED.

Au cours des négociations, l’un des aspects les plus délicats a été la règlementation américaine sur le trafic international d’armes (International Traffic in Arms Regulations, ITAR), qui contrôle et restreint l’exportation des technologies de défense fabriquées aux États-Unis.

Si les deux parties avaient accepté d’inclure un accord de recherche et développement dans le texte, cela aurait signifié que les États-Unis auraient eu leur mot à dire sur les exportations et l’utilisation de toutes les technologies fabriquées dans le cadre de l’AED, ce qui aurait pu potentiellement entraver les exportations.

Le texte de l’accord stipule que la portée de la coopération peut être étendue à l’avenir.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]