Déforestation : la Commission actualise ses lignes directrices
La Commission européenne a clarifié mardi 12 août les définitions et les exemptions prévues dans son règlement anti-déforestation, tout en maintenant le calendrier de mise en œuvre.
Le règlement européen sur la déforestation (EU Deforestation Regulation, EUDR) se veut ambitieux. Le texte impose en effet aux entreprises de prouver que les produits importés — comme le cacao, le café, l’huile de palme, le soja ou le bœuf — n’ont pas contribué à la déforestation. Pour ce faire, les pays sont classés en différents niveaux de risque déterminant l’intensité des contrôles imposés aux opérateurs économiques.
L’exécutif de l’UE a publié mardi 12 août un document d’orientation actualisé concernant cette législation. Celui-ci suit le calendrier précédemment décidé. Sous la pression des États membres de l’UE et de ses partenaires commerciaux, la Commission européenne avait reporté l’entrée en vigueur de la règlementation au mois de décembre. Et les micro-entreprises et les petites entreprises devraient appliquer les règles à compter du 30 juin 2026.
Le document actualisé clarifie également des notions clés, comme celle de « risque négligeable », signifiant qu’il existe des preuves solides de conformité au règlement. Il précise aussi que la conversion de forêts en terres non agricoles n’est pas considérée comme de la déforestation.
La semaine dernière encore, les importateurs cherchaient des précisions sur l’EUDR, face aux rumeurs d’une possible réouverture du dossier législatif. En juin, le Parlement européen s’était prononcé pour un assouplissement des règles, et le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a confié à Euractiv qu’il soutiendrait cette mesure, en particulier pour les produits fabriqués dans l’UE.
Toutefois, c’est la commissaire à l’Environnement, Jessika Roswall, qui a le dernier mot à ce sujet, et Christophe Hansen a confirmé en juillet qu’aucune décision n’avait été prise concernant l’assouplissement ou le report du règlement. Des modifications pourraient être incluses dans un paquet de simplification destiné aux agriculteurs et aux sylviculteurs, prévu pour cet automne.
De leur côté, les ONG environnementales espèrent que le règlement ne sera pas affaibli et se montrent optimistes.
« La mise à jour des lignes directrices est un signe positif qui montre que la Commission continue de travailler à la mise en œuvre du règlement EUDR. Nous espérons que cela signifie que la crédibilité et la sécurité juridique l’emporteront sur les tentatives de réouverture du règlement EUDR et que celui-ci ne sera pas inclus dans un paquet de simplification quelconque », a commenté pour Euractiv l’ONG Rainforest Alliance.
(asg)
