Des eurodéputés se rendront en Irlande en septembre pour discuter de la mise en application du RGPD

Sept législateurs européens s’envoleront pour Dublin afin de discuter de la mise en application de la loi européenne sur la protection des données avec le régulateur irlandais, les décideurs politiques et les parties prenantes.

Cette visite est organisée par la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE), qui a mené les travaux sur ce dossier au Parlement européen. Elle durera deux jours, du 21 au 23 septembre.

« La mission se concentrera sur l’application du règlement général sur la protection des données [RGPD] et comprendra des visites et des réunions avec le commissaire à la Protection des données, les grandes entreprises technologiques et d’autres parties prenantes », peut-on lire dans un courriel interne consulté par EURACTIV.

Le projet de programme, également consulté par EURACTIV, ne fournit pas encore les détails des personnes que les eurodéputés rencontreront puisque les législateurs ont été invités à fournir des commentaires écrits. Il prévoit tout de même des rencontres avec des ONG, des avocats, des universitaires, des grandes entreprises technologiques et des startups, ainsi que la commission de la Justice du Parlement irlandais.

Selon une source bien informée sur le sujet, les parties prenantes qui s’adresseront aux eurodéputés sont ceux qui participent habituellement au débat sur la protection des données en Irlande, tels que Johnny Ryan, membre du Conseil irlandais des libertés civiles (CILC).

« La commission est à juste titre préoccupée par l’application du RGPD par l’Irlande. Le défaut d’application de l’Irlande a paralysé la capacité de l’UE à contrôler les Big Tech », a déclaré M. Ryan du CILC, l’un des critiques les plus virulents de l’autorité irlandaise de protection des données.

Les législateurs européens doivent rencontrer la commissaire à la Protection des données, Helen Dixon, le dernier jour de leur visite. L’organisme irlandais de surveillance de la vie privée a été au centre des polémiques liées aux retards dans l’application du règlement européen sur la protection des données (RGPD), car la plupart des grandes entreprises technologiques sont sous sa juridiction.

« Si Helen Dixon n’est pas intéressée à venir à la LIBE, la LIBE viendra à Helen Dixon », a déclaré un responsable du Parlement européen à EURACTIV. Il a rappelé que l’année dernière, la commissaire Mme Dixon avait demandé à être entendue par la commission pour répondre à des allégations sur son travail faites lors d’une précédente audition. Elle a toutefois finalement refusé de participer en raison du format de la réunion.

Par ailleurs, la mission vise à faire suite à une résolution que le Parlement européen a adoptée en mars 2021, qui comprenait de vives critiques à l’encontre de l’autorité de protection des données pour avoir tenté de mettre les frais de justice sur le plaignant dans l’affaire emblématique Schrems II et qui demandait à la Commission d’ouvrir une procédure d’infraction contre l’Irlande pour ne pas avoir appliqué le RGPD.

La liste des eurodéputés doit encore être confirmée, mais on s’attend à ce qu’elle comprenne Birgit Sippel pour les sociaux-démocrates et Gwendoline Delbos-Corfield pour les verts.

Le nom du député conservateur Axel Voss, un critique virulent du RGPD, a initialement circulé. Il ne pourra pourtant finalement pas y assister en raison d’obligations en Allemagne, a-t-on indiqué à EURACTIV.

Selon un second responsable du Parlement européen, l’intention des eurodéputés est de « maintenir la pression » sur l’autorité irlandaise de protection des données afin d’accélérer l’application de la loi par les grandes entreprises technologiques.

Il se pourrait, en fait, que la mission ait lieu à un moment crucial pour les règles de protection des données en Europe. Le commissaire à la Protection des données a envoyé le 7 juillet à ses pairs un projet d’avis qui prévoit que les réseaux sociaux de Meta, Facebook et Instagram, cessent de transférer des données vers les États-Unis. Les autres autorités nationales disposent d’un mois pour apporter leurs contributions.