Des ONG accusent le Premier ministre maltais de crimes contre l’humanité

Le Premier ministre maltais Robert Abela et l’ex-Premier ministre Joseph Muscat ont été accusés de crimes contre l’humanité au sujet des refoulements de migrants dans une plainte déposée par des ONG de défense des droits de l’homme auprès de la Cour pénale internationale (CPI).

Le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et Sea-Watch ont demandé que les deux hommes fassent l’objet d’une enquête sur leur responsabilité pénale individuelle dans le refoulement des migrants irréguliers vers la Libye et sur les conséquences de ces actions.

« Le système actuel de soutien de l’UE aux capacités et aux opérations des soi-disant garde-côtes libyens le long de la route de la Méditerranée centrale ne sauve la vie de personne. Les preuves fournies dans la communication suggèrent que ces opérations peuvent s’apparenter à de graves privations de liberté relevant de crimes contre l’humanité », déclare Andreas Schueller, directeur de programme pour les crimes internationaux et la responsabilité au ECCHR.

Il ajoute que le traitement inhumain et les conditions de détention des migrants et des réfugiés en Libye sont bien connus depuis de nombreuses années et que le pays n’est pas un endroit sûr. « En vertu du droit maritime international, les personnes secourues en mer doivent être débarquées dans un lieu sûr. Personne ne devrait être renvoyé en Libye après avoir été secouru en mer. »

Sont également accusés les anciens ministres de l’Intérieur italiens, Marco Minniti et Matteo Salvini, l’ancienne haute représentante de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, l’ancien directeur exécutif de Frontex, Fabrice Leggeri, ainsi que des membres des centres de coordination des secours italiens et maltais et des responsables de l’opération EUNAV FOR MED et du Service européen d’action extérieure (SEAE).

L’UE et les États membres ont apporté un soutien financier et logistique important aux garde-côtes libyens depuis 2016. Le problème, c’est que les témoignages en provenance de Libye de la part des migrants font état, de manière évidente, de tortures, de meurtres, d’agressions, de viols, d’extorsions, de détentions arbitraires et d’autres types de mauvais traitements.

« La communication se fonde sur des preuves directes obtenues par Sea-Watch et d’autres organisations de sauvetage en mer et de la société civile, ainsi que par des journalistes d’investigation, et analyse 12 incidents de privation de liberté en mer, en soulignant la responsabilité individuelle des auteurs de haut rang », précisent les organisations.

En dépit de leur connaissance des crimes et des conditions de vie en Libye, les responsables cités, ainsi que les agences de l’UE, ont « renforcé leur collaboration avec la Libye pour empêcher les réfugiés et les migrants de fuir la Libye par la mer. »

Les groupes ont exigé une enquête approfondie de la CPI, l’arrêt immédiat de toute politique de l’UE ou des États membres visant à externaliser les frontières de l’UE en confinant les migrants en Libye. De telles mesures engendrent en effet des opérations de recherche et de sauvetage dirigées par des civils qui remplissent l’obligation de porter assistance et d’assurer un débarquement dans un lieu sûr.