Des retards de paiement menacent la relance post-Covid, prévient la Cour des comptes européenne

Selon une étude publiée lundi 2 septembre par la Cour des comptes européenne, les retards dans le déploiement du plan de relance post-Covid de l’Union européenne (UE), doté de plusieurs milliards d’euros, entravent gravement la capacité des États membres à se remettre de la pandémie.

Adoptée au plus fort de la crise Covid, en 2020, la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) visait à relancer les économies des États membres après la pandémie en finançant, en échange de réformes ciblées, des investissements durables et numériques.

Le fonds était à l’origine doté de 338 milliards d’euros de subventions et de 385,8 milliards d’euros de prêts financés par une dette souscrite conjointement par les États membres.

Les auditeurs de la Cour des comptes européenne ont cependant constaté que moins d’un tiers des 723 milliards d’euros prévus par la FRR ont été utilisés par les États membres à la fin de l’année 2023, soit à mi-parcours de la période de six ans pour la mise en œuvre du fonds.

Ils ont également mis en garde contre les risques de retards d’implémentation avant l’expiration de la facilité, prévue en août 2026, puisque la vaste majorité des objectifs que les pays de l’UE doivent atteindre avant de recevoir des paiements n’a pas encore été atteinte.

« La FRR était un instrument de crise et [l’UE] était censée tout faire très, très rapidement pour relancer les économies [des États membres] », a rappelé Ivana Maletić, auteure principale de l’étude, aux journalistes lundi. « Comment pouvez-vous vous relancer si vous n’investissez pas rapidement ? »

Elle a ajouté que les principales raisons des retards s’expliquaient par l’incertitude des États membres quant aux règles de mise en œuvre de la FRR, leur sous-estimation du temps nécessaire à l’introduction des réformes requises et, surtout, un manque de capacité administrative.

« Le problème [du manque de capacité administrative] ne se situe pas seulement au niveau de l’administration publique », précise Ivana Maletić. « Le problème se pose également au niveau du secteur privé, car [les gouvernements ont] une offre, mais il n’y a pas d’entreprises qui postulent, car elles n’ont tout simplement pas les capacités nécessaires. »

Les fonds de relance ont été exploités avec enthousiasme par plusieurs États membres, en particulier l’Italie et l’Espagne, les troisième et quatrième plus grandes économies de l’Union. Cela n’est cependant pas le cas de tous les pays.

De manière générale, le manque de participation des États membres a conduit la Commission à réduire les fonds disponibles de 723 milliards d’euros à 648 milliards d’euros au début de l’année 2024.

Quels bénéfices ?

Le rapport s’inscrit dans un contexte de critiques grandissantes à l’égard de la FRR sur fond de multiples allégations de fraude ainsi que de récentes révisions à la baisse de l’impact estimé du mécanisme sur l’économie européenne.

En 2020, la Commission avait estimé que la FRR stimulerait la croissance du PIB de l’Union de 1,9 % en 2022 — une estimation qui a finalement été révisée à seulement 0,4 % plus tôt cette année.

La Cour des comptes a souligné que l’impact minime de la facilité sur l’économie « réelle » de l’UE a été exacerbé par le fait que, sur les 213 milliards d’euros de fonds déboursés, moins de la moitié a finalement atteint les bénéficiaires finaux initialement prévus.

De plus, les auditeurs ont constaté que les différentes interprétations par les États membres de la définition du « bénéficiaire final » de la Commission révèlent qu’une grande partie de cet argent n’a eu que peu ou pas d’impact sur l’économie de l’Union.

En particulier, la Cour des comptes a relevé que certaines capitales ont interprété ce terme comme se référant aux entreprises ou aux institutions publiques qui reçoivent effectivement un financement. D’autres, en revanche, ont plutôt considéré qu’il s’agissait des ministères ou des institutions gouvernementales.

« Même ces 100 milliards d’euros [qui ont atteint les bénéficiaires finaux ne se sont] pas insérés dans l’économie », a affirmé Ivana Maletić. « Ils sont encore, dans de nombreux cas, au niveau des ministères et d’autres organismes publics. »

« Nous devons savoir quel montant atteindra l’économie réelle, et qui seront les bénéficiaires de cet argent. Il s’agit là de la transparence de base qui devrait être assurée lorsque nous parlons de financement à partir du budget de l’UE », a-t-elle insisté.

La FRR sera-t-elle renouvelée après août 2026 ?

Le rapport de la Cour des comptes survient également au milieu d’un débat mouvementé sur l’avenir de la FRR, de nombreux États membres et groupes politiques européens conservateurs sur le plan fiscal étant catégoriques sur le fait que le mécanisme ne devrait pas être prolongé au-delà de sa date limite.

Zsolt Darvas, chercheur principal au sein du groupe de réflexion Bruegel, a déclaré que la forte résistance venant d’États membres tels que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède signifiait qu’il y avait peu de chances que la FRR soit renouvelée au-delà de 2026 — bien que, comme l’actuel commissaire à l’Économie Paolo Gentiloni, il soutiendrait personnellement une suite à ce programme.

« La Facilité pour la reprise et la résilience a vu le jour parce que la Covid-19 a frappé l’Europe », a-t-il souligné. Or, « en l’absence d’un autre choc extérieur important, je dirais qu’il est peu probable que la facilité se poursuive, et je ne pense pas que le rythme de mise en œuvre ait un impact sur ce point ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]