Données antiterroristes : les eurodéputés limitent l'accès des Etats-Unis
Le Parlement européen souhaite qu'une autorité européenne sur les données financières soit mise en œuvre avant de conclure l'accord de partage des données financières entre l'UE et les Etats-Unis destiné à combattre le terrorisme, selon des membres de la commission LIBE du Parlement.
Le Parlement européen souhaite qu'une autorité européenne sur les données financières soit mise en œuvre avant de conclure l'accord de partage des données financières entre l'UE et les Etats-Unis destiné à combattre le terrorisme, selon des membres de la commission LIBE du Parlement.
Cette question sera au centre du vote d'aujourd'hui (5 mai) concernant l'ouverture des négociations entre la Commission européenne et le Département du Trésor américain sur le partage des données financières dans le but de prévenir et de combattre le terrorisme, l'accord SWIFT.
Nous souhaitons que le Conseil des ministres et la Commission européenne suivent l'approche bidimensionnelle que j'ai moi-même inscrite dans la résolution SWIFT, a confié à EURACTIV l'eurodéputée rapporteur sur le dossier SWIFT, la Néerlandaise Jeanine Hennis-Plasschaert (ADLE), avant le vote d'aujourd'hui.
Mme Plasschaert a expliqué que le Parlement européen chercherait à la fois à limiter le champ des transferts de données au département du Trésor américain ainsi qu'à établir une autorité européenne pour extraire les données concernées dès que possible.
Tant que nous n'aurons pas notre propre institution sur le sol européen, il n'y aura pas de réciprocité, a ajouté l'eurodéputée.
Nous voulons un mécanisme européen d'extraction des données concernant des suspects spécifiques, et non pas de l'exploitation de données, a déclaré avant le vote d'aujourd'hui l'eurodéputé grec Stavros Lambrinidis (S&D), membre de la commission LIBE et vice-président du Parlement.
Le Parlement fait jouer ses nouveaux muscles face à Washington
En février, les eurodéputés ont fait vaciller l'accord intérimaire conclu entre l'UE et les Etats-Unis sur le partage des données financières après que le traité de Lisbonne leur ait donné le pouvoir d'opposer leur veto à un accord international (EURACTIV 11/02/10).
Les eurodéputés ont traversé l'Atlantique la semaine dernière, une première, pour discuter avec leurs homologues du Congrès et du département du Trésor des inquiétudes en suspens comme les transferts massifs de données et les droits des citoyens européens sur le sol américain (EURACTIV 29/04/10).
Cette visite des eurodéputés montre que les relations transatlantiques sont sur le point de se modifier, alors que le Congrès américain semble prendre très au sérieux la nouvelle force du Parlement européen.
Nous pouvons dire "oui" ou "non" à un nouvel accord tandis que le Congrès en est incapable, a ajouté Mme Plasschaert.
Lors de ce voyage de trois jours, les eurodéputés de la commission LIBE se sont également entretenus avec le secrétaire d'Etat américain au Trésor, Timothy Geithner, et le procureur général américain, Eric Holder.
Washington se montre coopérative
Les efforts de coopération en provenance de la partie américaine étaient surprenantes et plaisantes, a déclaré M. Lambrinidis, qui a également participé à la réunion à Washington.
De plus, et à l'injonction du Parlement européen, la responsable de la confidentialité américaine Nancy C. Libin serait en train de compiler une vue d'ensemble des différences législatives entre l'UE et les Etats-Unis en matière de réparation légale, de protection des données, de vie privée et d'indemnisation.
Bien qu'elle ait aussi considéré cette visite comme constructive, Mme Plasschaert a admis qu'il était difficile de jauger la marge de manœuvre des eurodéputés sur les questions qui ne sont pas encore résolues.
L'une de ces questions est la suivante : combien de temps le Trésor américain pourra t il conserver les données financières des citoyens européens ?
L'actuel projet d'accord autorise les autorités américaines à conserver les données utilisées pendant cinq ans, une durée que les eurodéputés essaient en ce moment même de réduire.
