Droit européen des contrats : l'UE avance à grands pas

Les eurodéputés ont soutenu hier (8 juin) des propositions de la Commission européenne visant à établir un régime facultatif sur le droit européen des contrats. Les groupes de consommateurs ont toutefois affirmé qu'un tel système n'encouragerait guère le commerce transfrontalier et ne ferait qu'ajouter à la confusion qui règne déjà parmi les entreprises et les acheteurs.