Droits de douane sur les véhicules électriques chinois : feu vert de l’UE attendu en dépit des pressions de Berlin et Pékin

Les États membres de l’Union européenne (UE) devraient confirmer les droits de douane proposés par la Commission européenne sur les véhicules électriques fabriqués en Chine ce vendredi 4 octobre, alors que les efforts se multiplient pour trouver une solution convenue avec Pékin à ce différend commercial qui dure depuis maintenant un an.

Le vote, qui confirmerait l’imposition d’une surtaxe allant jusqu’à 35 % sur les véhicules électriques chinois — en plus de la taxe de 10 % actuellement appliquée à ces importations dans l’Union européenne, intervient après mois d’intenses efforts de lobbying de la part des diplomates chinois pour persuader les États membres de s’opposer aux droits de douane, qui doivent être imposés au plus tard le 30 octobre.

L’Allemagne serait passée de l’abstention au rejet jeudi 3 octobre en fin de journée, la pression intense de l’industrie pesant sur la position choisie par le chancelier allemand Olaf Scholz.

De son côté, l’Espagne est le seul grand État membre à être revenu sur son soutien initial aux droits de douane et, selon des personnes proches du dossier, Madrid pourrait s’abstenir lors du vote d’aujourd’hui.

La France, l’Italie et la Pologne devraient voter en faveur de l’imposition de droits de douane supplémentaires, comme elles l’ont fait lors d’un vote consultatif non contraignant organisé en juillet dernier. Lors de ce vote, seuls quatre États membres — la Slovaquie, la Hongrie, Malte et Chypre — s’étaient opposés aux droits de douane.

Pour empêcher l’imposition des droits de douane supplémentaires, prévus pour une durée de cinq ans, il faudrait qu’une majorité qualifiée de 15 États membres représentant 65 % de la population de l’UE vote contre la proposition de la Commission.

Victor Crochet, associé principal chez Van Bael & Bellis, un cabinet d’avocats international basé à Bruxelles, explique à Euractiv que bien que Pékin ait travaillé dur pour persuader les plus gros États de l’UE de bloquer les droits de douane, leur action diplomatique auprès de plus petits États membres pourrait avoir été insuffisante.

« Je pense que les Chinois ont déployé beaucoup d’efforts auprès de l’Espagne, de l’Allemagne, de l’Italie et de la France », ajoute-t-il. « Mais ils […] auraient pu essayer de parler davantage aux petits États membres parce qu’ils sont peut-être plus faciles à convaincre et qu’ils sont nécessaires pour atteindre une majorité qualifiée. »

La position allemande

La position initialement attendue du côté allemand — l’abstention — avait exaspéré les constructeurs automobiles du pays, ceux-ci étant également très dépendants de la Chine en tant que marché d’exportation et craignant d’éventuelles taxes de représailles sur les véhicules à moteur à combustion européens.

« Un vote de l’UE en faveur des droits de douane augmenterait encore le risque d’un conflit commercial mondial : un conflit qui ne connaît que des perdants et qui affecterait particulièrement l’Allemagne, une nation exportatrice », confie à Euractiv un porte-parole de l’Association allemande de l’industrie automobile (VDA).

« Le gouvernement fédéral [allemand] doit adopter une position claire vendredi et rejeter [la proposition de la Commission européenne]. L’abstention n’est pas une option. Berlin doit adopter une position claire et en même temps exiger de nouvelles négociations de la part de toutes les parties », poursuit-il.

C’est en raison de ces craintes et critiques que Berlin serait passée à une position de rejet jeudi.

D’autres associations d’entreprises européennes se sont toutefois montrées plus optimistes quant à l’éventualité de représailles de la part de la Chine en réponse à la surtaxe.

Un porte-parole du lobby basé à Bruxelles BusinessEurope a confié à Euractiv que bien que ce dernier ne s’engageait pas dans cette affaire, il était confiant quant à la possibilité d’éviter une nouvelle escalade des tensions commerciales.

« L’UE respecte ses engagements internationaux dans la manière dont elle applique ses instruments de défense commerciale », a expliqué le porte-parole. « Nous attendons de nos partenaires commerciaux, y compris la Chine, qu’ils le reconnaissent et fassent de même. »

Des « progrès » dans les négociations entre Bruxelles et Pékin

Le vote fait suite aux affirmations des fonctionnaires de la Commission et des constructeurs automobiles chinois selon lesquelles des « progrès » ont été réalisés dans les discussions sur une solution alternative à l’imposition de droits de douane.

Martin Lukas, chef de l’application des législations commerciales de la DG Commerce de l’exécutif européen, a déclaré aux eurodéputés de la commission du Commerce international du Parlement européen (INTA) lundi 30 septembre que le travail technique s’était intensifié et que certains progrès avaient été réalisés depuis la réunion du 19 septembre entre le commissaire au Commerce Valdis Dombrovskis et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao.

Lors de cette réunion, les deux parties avaient convenu de « réexaminer » les engagements de prix des entreprises chinoises, via lesquelles les exportateurs chinois acceptaient de vendre leurs véhicules à un moindre prix. Avant cela, Bruxelles avait déjà rejeté au moins deux offres de prix faites par des constructeurs automobiles chinois.

Corroborant l’évaluation de Martin Lukas, un porte-parole de la Chambre de commerce chinoise auprès de l’UE (CCCEU) confirme que les « négociations s’étaient intensifiées et que, de ce point de vue », et « que des progrès avaient été réalisés ».

L’avocat Victor Crochet se montre toutefois sceptique quant à la faisabilité technique des engagements de prix dans le cas d’une « industrie complexe » comme celle des véhicules électriques.

« Imaginons que les producteurs chinois disent : “nous ferons en sorte de vendre nos voitures aux concessionnaires au prix de 100 000 euros l’unité”. Comment la Commission peut-elle vérifier cela dans une industrie avec de nombreuses parties liées et où les ventes passent par les concessionnaires avec des remises et d’autres rabais après les ventes ? », s’interroge-t-il.

Les engagements de prix sont généralement « acceptés pour des produits et des industries plus simples comme les produits chimiques, [où ils sont] faciles à contrôler », poursuit Victor Crochet.

Dans le cas des véhicules électriques, « c’est beaucoup plus compliqué », insiste-t-il. « Il faudrait beaucoup de ressources à la Commission pour les vérifier et aux producteurs pour les respecter. »

Une « étape importante » dans les relations Chine-UE

Le vote de vendredi intervient également dans un contexte de frictions commerciales plus larges entre Bruxelles et Pékin. Ces frictions se sont traduites par des mesures de représailles anti-subventions visant les exportations européennes de cognac, de porc et de produits laitiers, ainsi que par des inquiétudes accrues de la part de l’UE quant aux liens de plus en plus étroits entre la Chine et la Russie.

Sander Tordoir, économiste en chef au Centre for European Reform, explique qu’il serait « profondément préjudiciable » à la crédibilité mondiale de l’UE si Pékin avait réussi à rallier suffisamment d’États membres pour bloquer les droits de douane.

Il note que, bien que le vote ne déclenchera probablement pas une rupture complète des liens commerciaux entre l’UE et la Chine, il pourrait représenter une « étape importante » dans l’histoire des relations politiques entre Bruxelles et Pékin.

« Les liens entre la Chine et l’UE ne se limitent pas aux voitures, mais je pense aussi que cela marque probablement une partie de la détérioration à long terme des relations politiques entre l’UE et la Chine, qui n’est pas seulement causée par le problème de surcapacité en Chine, mais aussi par le soutien de la Chine à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. »

« Il sera donc perçu, je pense, comme un jalon dans cette trajectoire plus large », conclut Sander Tordoir.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]