E-books : Google croise le fer avec l’UE [FR]

Le projet de Google de numériser le patrimoine livresque mondial a été salué par les institutions européennes mais de nombreuses questions restent posées quant à l’éventuel pouvoir monopolistique du géant américain en matière d’accès aux œuvres numérisées, aux droits d’auteur, à la protection des données et même aux risques de censure.

L’Europe fait face à un important défi économique et culturel : seul 1 % des livres des bibliothèques nationales en Europe ont été numérisés jusqu’à maintenant, laissant une tâche énorme à accomplir, mais ouvrant également des nouvelles opportunités commerciales et culturelles, ont affirmé dans une déclaration conjointe le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy et la commissaire à la Société de l’information Viviane Reding, privilégiant le soutien du secteur privé pour ce travail herculéen.

Google est à la pointe de la numérisation des livres. Selon ses propres chiffres, 10 millions de livres ont déjà été transposés en version électronique, dans le cadre de son projet révolutionnaire « Book Search ».

Cette opération colossale renferme des promesses prodigieuses pour l’héritage culturel puisqu’elle ramène à la vie des œuvres oubliées dans de bibliothèques poussiéreuses, difficiles d’accès pour les utilisateurs moyens. C’est une résurrection d’anciens livres, a déclaré Sylvia Van Peteghem de la bibliothèque universitaire de Gand, qui fait partie de celles en Europe ayant conclu un accord avec Google pour voir leurs œuvres numérisées.

De plus, cette opération ne devrait pas nuire au marché existant des livres numériques, puisqu’elle n’implique que des livres qui ne sont pas disponibles à la vente, selon Google. En d’autres termes, un livre imprimé en vente chez un bouquiniste du centre ville ne sera pas disponible sur Google Books.

Le géant américain s’est engagé à ne numériser que des livres qui ne sont plus imprimés, créant de facto un nouveau marché pour des oeuvres qui, au sinon, auraient été abandonnées dans des bibliothèques inaccessibles, ne rapportant aucun gain financier à leurs auteurs.

Selon des chiffres fournis par Google, 97 % du marché mondial du livre concerne les livres imprimés. Les œuvres épuisées ou orphelines (pour lesquelles le détenteur de droits est inconnu) représentent 2-3 % de ce marché.

Tout ce qui brille n’est pas or

Bien que de faible valeur commerciale, les œuvres épuisées ou orphelines représentent 90 % des collections des bibliothèques européennes et la plus grande proportion des œuvres mondiales. Il s’agit là d’un marché potentiel énorme qui, s’il fait surface, pourrait engendrer des profits très importants et qui a toutes les chances de redistribuer les cartes quant au partage du marché.

La première inquiétude concernant le projet de Google se pose alors. Avoir accumulé un tel avantage sur tout concurrent potentiel ne va-t-il pas permettre à Google de se retrouver en position de monopole sur le marché naissant des vieux livres numérisés ?

Les éditeurs, les auteurs et les bouquinistes européens s’accordent pour dire que cela va créer de nouveaux problèmes de concurrence et pourrait avoir des conséquences potentiellement désastreuses sur certains des modèles « business models » actuels. Google deviendrait de fait le libraire numérique par excellence, a avertit Fran Dubruille de la Fédération des libraires européens, qui représente 20 000 libraires de l’UE. Les auteurs craignent que Google ait le pouvoir d’imposer ses prix.

Les éditeurs s’inquiètent de perdre des revenus substantiels : si une copie d’un livre de langue anglaise publié en Europe atterrit dans une bibliothèque américaine, Google pourrait le scanner même si les droits n’ont pas été vendus pour le marché américain, réduisant potentiellement les propres opportunités de l’éditeur de vendre ces droits dans le futur, explique Angela Mills-Wade du Conseil des éditeurs européens.

Une situation monopolistique dans le marché du livre peut avoir des conséquences terribles sur la culture mondiale, ont mis en avant les intervenant lors d’une audition organisée par la Commission européenne à Bruxelles, citant les nouveaux risques de censure. S’il n’y a qu’un seul distributeur, il serait plus facile pour un Etat ou un groupe d’intérêt puissant de bloquer un livre en raison de son contenu.

Les questions relatives à la protection des données se posent également, comme avec de nombreux projets de Google, du moteur de recherche en passant par son service de messagerie en ligne. La question de savoir qui contrôle cette énorme somme de données personnelles est fréquemment posée par les Européens.

Google répond que tout cela n’est pas vraiment un problème étant donné qu’il ne sera pas dans une position monopolistique. L’entreprise déclare qu’elle garantira l’accès à ses registres numériques à chaque entreprise intéressée par la scannerisation et la numérisation des livres.

La mince frontière entre livres épuisés et publiés

Google insiste sur le fait que son projet concerne seulement des livres non disponibles dans le commerce. Mais les bases de données avec des livres publiés ne sont pas mises à jour, met en garde Owen Atkinson de la British Authors’ Collecting Society. Cela signifie que Google peut numériser des livres qui sont toujours disponibles chez les bouquinistes. Nous avons vérifié 30 000 livres numérisés par Google et 10 % sont publiés, a-t-il dit.

De plus, les livres sont épuisés ou en impression selon la demande et ce particulièrement lorsqu’ils sont écrits dans des langues minoritaires, a souligné Andrej Savin de la Copenhagen Business School. Le concept de disponibilité commerciale est difficile à définir, admet même Dan Clancy, directeur des études chez Google.

Les éditeurs européens ont proposé un moyen de déterminer facilement si un livre était épuisé ou en impression. Ce système est appelé ARROW (Registres accessibles des informations sur les droits et les œuvres orphelines) et il devrait devenir une alternative à Google Books lui-même, selon une déclaration publiée hier par le Fédération des éditeurs européens (FEP). 

Accès à la culture : UE contre Etats-Unis

Les Européens ont une autre raison de se plaindre de Google Books. Si Google parvient effectivement à un accord aux Etats-Unis, les utilisateurs américains auront accès à des milliers de livres européens numérisés qui se trouvent dans les bibliothèques européennes et de facto inaccessibles aux citoyens européens.

L’accord américain inclut des livres européens sous droits américains. Sans un accord similaire en Europe, les Européens n’auront aucun accès à leurs livres, créant un fossé culturel entre les deux côtés de l’Atlantique.

C’est la raison pour laquelle la Commission soutient le projet et pousse à des règles harmonisées en matières de droits d’auteur à travers les pays européens. Les lois actuelles en Europe rendent impossible de traduire l’accord américain dans le marché intérieur européen. Un accord transfrontalier semble bien éloigné.